Service cantonal des automobiles et de la navigation SCAN

Mutation Service cantonal des automobiles et de la navigation SCAN

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Service cantonal des automobiles et de la navigation SCAN, à Val-de-Ruz, CHE-316.892.228 (FOSC du 19.10.2018, p. 0/1004480797). Memminger Laurent et Vuillemin Jean Louis Stephane ne sont plus membres du conseil d'administration. Béguin Samuel, de Rochefort, à Misery-Courtion, et Patthey Valérie Marlène Amélie, de et à Val-de-Travers, sont membres du conseil d'administration; ils n'exercent pas la signature sociale.

SHAB: 85 vom 03.05.2022
Tagesregister: 1319 vom 28.04.2022
Meldungsnummer: HR02-1005464148
Kantone: NE

Mutation Service cantonal des automobiles et de la navigation SCAN

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Sitz neu, Domizil neu

Service cantonal des automobiles et de la navigation SCAN, à Val-de-Ruz, CHE-316.892.228 (FOSC du 16.03.2018, p. 0/4116629). L'inscription n° 1848 du 20.06.2017 (FOSC du 23.06.2017) est rectifiée en ce sens que l'adresse est: Boudevilliers, Champs-Corbet 1, 2043 Boudevilliers (et non pas Champs Corbet 1).

SHAB: 203 vom 19.10.2018
Tagesregister: 3973 vom 16.10.2018
Meldungsnummer: HR02-1004480797
Kantone: NE

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Service cantonal des automobiles et de la navigation SCAN, à Val-de-Ruz, CHE-316.892.228 (FOSC du 23.06.2017, p. 0/3600077). Leuenberger Pierre-Alain n'est plus membre du conseil d'administration; ses pouvoirs sont radiés. Knoepfler Kladny Marianne, membre du conseil d'administration, nommée secrétaire, exerce désormais la signature sociale, collectivement à deux avec le directeur ou son suppléant. Criblez Walthert Michèle Hélène, de Milvignes, à Neuchâtel, est membre du conseil d'administration; elle n'exerce pas la signature sociale. Favre Sylvie, de Val-de-Ruz, à Hauterive (NE), est membre de la direction et adjointe de direction avec signature collective à deux avec le directeur ou son suppléant.

Tagesregister-Nr. 1541 vom 13.03.2018 / CHE-316.892.228 / 04116629

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Domizil neu

Service cantonal des automobiles et de la navigation SCAN, à La Chaux-de-Fonds, CHE-316.892.228 (FOSC du 20.04.2016, p. 0/2790161).

Nouveau siège:
Val-de-Ruz, Boudevilliers, Champs Corbet 1, 2043 Boudevilliers.

Tagesregister-Nr. 1848 vom 20.06.2017 / CHE-316.892.228 / 03600077

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Service cantonal des automobiles et de la navigation SCAN, à La Chaux-de-Fonds, CHE-316.892.228 (FOSC du 22.02.2016, p. 0/2681483). Stauffer Bernard n'est plus membre et adjoint de la direction; ses pouvoirs sont radiés. Hollinger Lionel, de Gansingen, à Bevaix, est membre et adjoint de la direction avec signature collective à deux, avec le directeur ou son suppléant.

Tagesregister-Nr. 1223 vom 15.04.2016 / CHE-316.892.228 / 02790155

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Service cantonal des automobiles et de la navigation SCAN, à La Chaux-de-Fonds, CHE-316.892.228 (FOSC du 30.01.2015, p. 0/1962971). Carniel Virginie porte maintenant le nom de Verdon Virginie Charlotte.

Tagesregister-Nr. 617 vom 17.02.2016 / CH64541064706 / 02681483

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Service cantonal des automobiles et de la navigation SCAN, à La Chaux-de-Fonds, CHE-316.892.228 (FOSC du 27.08.2014, p. 0/1682963). Favre Laurent, de Val-de-Travers, à Corcelles-Cormondrèche, est membre du conseil d'administration; il n'exerce pas la signature sociale.

Tagesregister-Nr. 308 vom 27.01.2015 / CH64541064706 / 01962971

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Service cantonal des automobiles et de la navigation SCAN, à La Chaux-de-Fonds, CHE-316.892.228 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225830). Perrin Yvan Bernard n'est plus membre du conseil d'administration. Besancet Laurent, membre de la direction et adjoint de direction, nommé suppléant du directeur, continue de signer collectivement à deux avec un adjoint de direction ou un administrateur.

Tagesregister-Nr. 2606 vom 22.08.2014 / CH64541064706 / 01682963

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Service cantonal des automobiles et de la navigation SCAN, à La Chaux-de-Fonds, CH-645-4106470-6 (FOSC du 12.12.2012, p. 0/6971840). Nicati Claude et Rothenbühler Jacques ne sont plus administrateurs. Perrin Yvan Bernard, de Provence, à La Côte-aux-Fées, et Vuillemin Jean Louis Stephane, de Courgevaux, à La Tène, sont membres du conseil d'administration; ils n'exercent pas la signature sociale.

Tagesregister-Nr. 3679 vom 03.09.2013 / CH64541064706 / 01064605

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Sitz neu
- Domizil neu

Service cantonal des automobiles et de la navigation SCAN, à Neuchâtel, CH-645-4106470-6 (FOSC du 25.10.2011, p. 0/6389960).

Nouveau siège:
La Chaux-de-Fonds, rue Louis-Joseph-Chevrolet 55, 2300 La Chaux-de-Fonds. Pedroli Jean-Carlo et Pernet Laurent ne sont plus membres du conseil d'administration; les pouvoirs du premier sont radiés. Kubin Markus, Mizel Cédric et Studer Vincent ne sont plus membres de la direction et adjoints de direction; leurs pouvoirs sont radiés. Debély Martial, membre du conseil d'administration, jusqu'ici secrétaire, nommé vice-président, continue de signer collectivement à deux avec le directeur ou son suppléant. Leuenberger Pierre-Alain, membre du conseil d'administration, nommé secrétaire, exerce désormais la signature sociale, collectivement à deux avec le directeur ou son suppléant. Burri Philippe, membre de la direction, jusqu'ici suppléant du directeur et adjoint de direction, nommé directeur, continue de signer collectivement à deux, mais désormais avec un adjoint de direction ou un administrateur. Knoepfler Kladny Marianne, de La Tène, à Neuchâtel, et Rothenbühler Jacques, de Trachselwald, à Chézard-Saint-Martin, sont membres du conseil d'administration; ils n'exercent pas la signature sociale. Besancet Laurent, de Val-de-Travers, à Hauterive (NE), Nicolet-dit-Félix Michel André, de Les Ponts-de-Martel, à La Chaux-de-Fonds, et Hoffmann-Warrisse Chantal, de Villiers, à Les Ponts-de-Martel, sont membres de la direction et et adjoints de direction avec signature collective à deux avec le directeur ou son suppléant.

Tagesregister Tagesregister-Nr. 4390 vom 07.12.2012
(06971840/CH64541064706)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Service cantonal des automobiles et de la navigation SCAN, à Neuchâtel, CH-645-4106470-6 (FOSC du 04.04.2011, p. 0/6105794). Kuster Philippe n'est plus membre de la direction; ses pouvoirs sont radiés.

Tagebuch Nr. 2972 vom 20.10.2011
(06389960/CH64541064706)

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Service cantonal des automobiles et de la navigation SCAN, à Neuchâtel, faubourg de l'Hôpital 65, 2002 Neuchâtel, CH-645-4106470-6. Institut de droit public.

Base légale:
loi sur le service cantonal des automobiles et de la navigation (LSCAN) du 24 juin 2008. L'établissement est doté de la personnalité juridique.

But:
exécuter les tâches qui lui sont confiées par la législation sur la cicultation routière; exécuter les tâches qui lui sont confiées par la législation sur la navigation intérieure; percevoir les taxes et redevances auxquelles sont assujettis les véhicules et les bateaux; fournir sur une base contractuelle, des services qui sont en relation avec ses activités principales.

Organisation:
conseil d'administration; direction; organe de révision.

Administration:
Carniel Virginie, de La Neuveville, à Neuchâtel, présidente, Pedroli Jean-Carlo, de Bodio, à Neuchâtel, vice-président, Debély Martial, de Cernier, à La Chaux-de-Fonds, secrétaire, Leuenberger Pierre-Alain, de Madiswil, à Saint-Blaise, Memminger Laurent, de et à Neuchâtel, Nicati Claude, de Chavannes-sur-Moudon, à Bevaix, et Pernet Laurent, de Haut-Intyamon, à Brot-Plamboz.

Direction:
Kuster Philippe, de Brienz (BE), à Saint-Aubin-Sauges, directeur, Burri Philippe, de Rapperswil (BE), à Rochefort, suppléant du directeur et adjoint de direction, ainsi que Kubin Markus, de Zürich, à Neuchâtel, Mizel Cédric, de Clos du Doubs, à Colombier (NE), Stauffer Bernard, de Linden, à Saint-Aubin (FR), Studer Vincent, de Trimbach, à Bienne, adjoints de direction. Signature collecive à deux du directeur ou de son suppléant avec un adjoint de direction ou le président, le vice-président ou le secrétaire du conseil d'administration; les autres membres du conseil d'administration n'exercent pas la signature sociale.

Organe de révision:
'Contrôle cantonal des finances du canton de Neuchâtel' (CH-645-4101872-4), à Neuchâtel.

Tagebuch Nr. 966 vom 30.03.2011
(06105794/CH64541064706)