Société des Forces Électriques de La Goule SA

Mutation Société des Forces Électriques de La Goule SA

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen

Société des Forces Électriques de La Goule SA, à Saint-Imier, CHE-105.935.186, société anonyme (No. FOSC 147 du 02.08.2021, Publ. 1005262421).

Inscription ou modification de personne(s):
Dessirier, Corinne, de Hauterive (NE), à Colombier NE (Milvignes), avec signature collective à deux.

SHAB: 186 vom 26.09.2022
Tagesregister: 14359 vom 21.09.2022
Meldungsnummer: HR02-1005568676
Kantone: BE

Mutation Société des Forces Électriques de La Goule SA

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen

Société des Forces Électriques de La Goule SA, à Saint-Imier, CHE-105.935.186, société anonyme (No. FOSC 251 du 24.12.2020, Publ. 1005057425).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Röthlisberger, Christoph, de Langnau im Emmental, à Zürich, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Montandon, Corinne, de Le Locle, à Sutz (Sutz-Lattrigen), membre du conseil d'administration et déléguée, avec signature collective à deux [précédemment: vice-présidente du conseil d'administration, avec signature collective à deux]; Ebner, Andreas Jürg, de Lohn-Ammannsegg, à Lohn-Ammannsegg, vice-président du conseil d'administration, avec signature collective à deux; Helfer, Dominique Pierre, de Murten, à Marly, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux.

SHAB: 147 vom 02.08.2021
Tagesregister: 12868 vom 28.07.2021
Meldungsnummer: HR02-1005262421
Kantone: BE

Conversion des actions au porteur en actions nominatives

Avis aux actionnaires

En date du 9 juin 2020, l’assemblée générale des actionnaires de la Société des Forces Electriques de la Goule SA a approuvé la conversion des actions au porteur de la société en actions nominatives.

Proportion d’échange :

1 action au porteur à CHF 250.- valeur nominale = 1 action nominative à CHF 250.- valeur nominale

Délai d’échange : 20 avril 2021

PROCEDURE :

A) Titres physiques conservés à domicile (ou dans un coffre-fort bancaire) :

• Remplir le formulaire disponible sur le site internet? www.lagoule.ch/investor-relations ou au siège de la société.

• Envoyer par courrier recommandé les actions au porteur (titres physiques) accompagnées du formulaire, ou les déposer en mains propres au siège de la société (merci de prendre rendez-vous avec M. Vladimir Schwery au 032 942 41 13). La société remettra un reçu aux actionnaires.

• Une attestation d’inscription au registre des actions sera envoyée par courrier recommandé aux actionnaires à partir du 1^er mai 2021.

• Les actions au porteur remises à la société seront annulées.

B) Titres conservés dans un dépôt bancaire (compte dépôt de titres) :

• La banque dépositaire est avisée de l’obligation de restitution des actions ou certificats d’actions au porteur, engendrant l’attestation d’inscription au registre des actionnaires, et prend toutes les mesures nécessaires à cet effet d’ici au 20 avril 2021.

A partir du 1^er mai 2021, les actionnaires ne pourront plus s’annoncer directement à la société pour convertir leur action et/ou faire valoir leurs droits. Ils disposent cependant d’un délai jusqu’au 31 octobre 2024 pour demander au tribunal leur inscription au registre des actions de la société. Passé ce délai, ils seront définitivement déchus de leurs droits d’actionnaire.

A noter en outre que les actions nominatives de la société ne pourront pas être échangées sur la plate-forme de négoce électronique OTC-X de la Banque cantonale bernoise. Les actionnaires qui souhaiteraient vendre leurs actions nominatives seront invités à s'adresser à la société.

Adresse de la société et contact pour informations

Société des Forces Electriques de la Goule SA, Monsieur Cédric Zbinden
Route de Tramelan 16, 2610 Saint-Imier

Tél. 032 942 41 11 - E-mail : info@lagoule.ch

Saint-Imier, le 19 février 2021                                                        Le Conseil d’administration

Mutation Société des Forces Électriques de La Goule SA

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen

Société des Forces Électriques de La Goule SA, à Saint-Imier, CHE-105.935.186, société anonyme (No. FOSC 118 du 22.06.2020, Publ. 1004916084).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Kanngiesser, Antje, de Le Lieu, à Murten, membre du conseil d'administration et déléguée, avec signature collective à deux.

SHAB: 251 vom 24.12.2020
Tagesregister: 19371 vom 21.12.2020
Meldungsnummer: HR02-1005057425
Kantone: BE

Mutation Société des Forces Électriques de La Goule SA

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen, Kapital neu, Zweck neu, Statutenänderung

Société des Forces Électriques de La Goule SA, à Saint-Imier, CHE-105.935.186, société anonyme (No. FOSC 93 du 14.05.2020, Publ. 1004889349).

Modification des statuts:
09.06.2020.

Nouveau but:
La société a pour but: l'approvisionnement en énergie; la production, l'achat, le transport, la distribution et la commercialisation d'énergie électrique ainsi que la construction, l'achat et l'exploitation des installations nécessaires; en particulier l'utilisation des forces du Doubs à La Goule; la fourniture de prestations dans les domaines des installations électriques, de l'efficacité énergétique, de la promotion des énergies renouvelables et d'autres domaines qui y sont directement ou indirectement liés. La société peut créer, acquérir et/ou exploiter d'autres entreprises de la même branche ou d'autres branches, en Suisse ou à l'étranger, et procéder seule ou en participation à toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son but. La société peut acquérir et vendre des immeubles en Suisse et à l'étranger. La société peut exercer toute activité commerciale, financière ou autre ayant un rapport direct ou indirect avec son but, notamment contracter ou accorder des emprunts, des crédits ou d'autres financements, émettre des sûretés et des garanties de toute sorte, contre rémunération ou non. De plus, elle peut exploiter ou s'associer avec ses filiales directes ou indirectes à des compensations de liquidités/centralisations de liquidités nettes (cash pooling), y compris des ajustements de solde périodiques (balancing), et ceci également sans contreprestation, à des conditions préférentielles, sans intérêts, sous exclusion du but lucratif de la société et en encourant une concentration des risques.

Nouvelles actions:
14'000 actions nominatives de CHF 250.00 [précédemment: 14'000 actions au porteur de CHF 250.00].

Nouvelles communications:
Communications aux actionnaires: par écrit (y compris courriel).

Nouvelle restriction à la transmissibilité:
La transmissibilité des actions nominatives est limitée par les statuts.

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Donzé, Roland, de Les Breuleux, à Muriaux, membre du conseil d'administration, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Juillard, Charles Georges Auguste, de Haute-Ajoie, à Porrentruy, membre du conseil d'administration, sans droit de signature.

SHAB: 118 vom 22.06.2020
Tagesregister: 8969 vom 17.06.2020
Meldungsnummer: HR02-1004916084
Kantone: BE

Conformément à l'art. 6b, al. 1, let. b de l'Ordonnance 2 COVID-19 du Conseil fédéral (état au 30 avril 2020), l’assemblée générale de la Société des Forces Electriques de la Goule SA se déroulera exceptionnellement à huis clos (sans la présence des actionnaires)

Mardi 9 juin 2020, à 17h00
au siège de la société, Route de Tramelan 16, 2610 Saint-Imier

Ordre du jour et propositions du Conseil d’administration

1. Rapport de gestion et des comptes de l’exercice 2019 avec rapport de l’organe de révision

    Proposition : approbation du rapport de gestion et des comptes annuels 2019, et prise de connaissance
    du rapport de révision

2. Emploi du bénéfice

    Proposition du Conseil d’administration :

    Bénéfice reporté au début de l’exercice                                     4 445 000 CHF

    Bénéfice net de l’exercice                                                                1 785 000 CHF

    Bénéfice disponible au bilan                                                      6 230 000 CHF

    à répartir comme suit :

    Versement d’un dividende brut de CHF 90 par action           1 260 000 CHF

    Attribution à la réserve spéciale                                                         20 000 CHF

    Solde reporté à nouveau                                                                 4 950 000 CHF

    Total                                                                                                  6 230 000 CHF

Remarque: il est prévu de renoncer au paiement du dividende sur les actions détenues par La Goule.

Sous réserve de l’approbation par l’assemblée générale de la présente proposition d’affectation du bénéfice, le dividende de CHF 90 pourra être encaissé à partir du 10 juin 2020, sur présentation du coupon N° 65, après déduction de l’impôt anticipé de 35 %, soit CHF 58.50 net par action.

3. Décharge aux membres du Conseil d’administration

    Proposition : octroyer décharge à tous les membres du Conseil d’administration

4. Election d’un nouveau membre du Conseil d’administration

    Proposition du Conseil d’administration : élire M. Charles Juillard, Conseiller aux Etats, Porrentruy

5. Election de l’organe de révision pour l’exercice 2020

    Proposition du Conseil d’administration : réélire Ernst & Young SA

6. Révision totale des Statuts de la société, comprenant en particulier :

    a)     l’élargissement du but social à des opérations financières intra-groupe ;

    b)     la conversion des 14'000 actions au porteur d’une valeur nominale de CHF 250.00 chacune,
             en 14'000 actions nominatives d’une valeur nominale de CHF 250.00 chacune ;

    c)     l’introduction de règles restreignant la transmissibilité des actions nominatives (actions
             nominatives dites "liées") ;

    d)     le nouveau mode de communication aux actionnaires.

    Proposition du Conseil d’administration : approuver les Statuts totalement révisés

Information aux actionnaires :

Le rapport de gestion, les comptes de l’exercice 2019 et le rapport de l’organe de révision, de même que le texte des Statuts totalement révisés, seront déposés au siège de la société, Route de Tramelan 16, 2610 Saint-Imier, à partir du 9 mai 2020, où ils pourront être consultés par les actionnaires, les jours ouvrables (après annonce préalable au n° de téléphone : 032 942 41 11). Tout actionnaire a le droit de demander la remise gratuite de copies desdits documents dans les meilleurs délais.

La direction est à votre disposition pour répondre à d’éventuelles questions préalablement à l’assemblée.

Saint-Imier, le 4 mai 2020                                                         Le Conseil d’administration

Représentation des actionnaires à l’assemblée générale (huis clos) :

Selon l’article 6b alinéa 1 let. b de l’Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19), état au 30 avril 2020 (Ordonnance 2 COVID-19, 818.101.24), l’organisateur d’une assemblée de société peut imposer aux participants d’exercer leur droit exclusivement par l’intermédiaire d’un représentant indépendant. Le Conseil d’administration a décidé de tenir l’assemblée générale à huis clos et a désigné le représentant indépendant en la personne de :

M^e Patrick Burkhalter, Notaire, Bellevue 2 - CP 79, 2608 Courtelary - Tél. 032 944 15 45

Les actionnaires qui souhaitent exercer leur droit de vote sont invités à prendre contact par téléphone avec M^e Burkhalter dans les prochains jours, au plus tard le 5 juin 2020 à 12h00, afin de prendre rendez-vous pour donner leurs instructions de vote. Lors de ce rendez-vous, les actionnaires devront présenter au représentant le certificat d’action original (ou une attestation actuelle de dépôt auprès d’une banque) afin de légitimer leur participation.

En application des nouvelles normes du droit de la SA suite aux recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), seuls les détenteurs d’actions au porteur préalablement annoncés et inscrits d’ici au 5 juin 2020 (la date de réception par la société faisant foi) dans la Liste des détenteurs d’actions au porteur, ou leur représentant dûment habilité, pourront exercer leur droit de vote. L'inscription pourra être requise au cours du rendez-vous avec le représentant indépendant moyennant présentation des moyens de preuve.

Mutation Société des Forces Électriques de La Goule SA

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen

Société des Forces Électriques de La Goule SA, à Saint-Imier, CHE-105.935.186, société anonyme (No. FOSC 116 du 19.06.2018, Publ. 4298771).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Girardier, Patrice, de Rochefort et Neuchâtel, à St-Imier (Saint-Imier), avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Annoni, Mario, de Valbirse, à La Neuveville, président du conseil d'administration, avec signature collective à deux [précédemment: de Bévilard, président, avec signature collective à deux]; Donzé, Roland, de Les Breuleux, à Muriaux, membre du conseil d'administration, sans droit de signature [précédemment: administrateur, sans droit de signature]; Gigandet, Vincent, de Les Genevez (JU), à Le Bémont JU, membre du conseil d'administration, sans droit de signature [précédemment: administrateur, sans droit de signature].

SHAB: 93 vom 14.05.2020
Tagesregister: 6697 vom 11.05.2020
Meldungsnummer: HR02-1004889349
Kantone: BE

Invitation à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires

Jeudi 6 juin 2019, à 17h00

au Centre Visiteurs chez Camille Bloch, à Courtelary

Ordre du jour et propositions du Conseil d’administration

1. Rapport de gestion et des comptes pour l’exercice 2018 avec rapport des réviseurs

    Proposition : approbation des comptes et du rapport de gestion

2. Emploi du bénéfice

    Proposition :

    Bénéfice reporté au début de l’exercice                        3 826 000 CHF

    Bénéfice net de l’exercice                                                  1 899 000 CHF

    Bénéfice disponible au bilan                                         5 725 000 CHF

    à répartir comme suit :

    Vers. d’un dividende brut de 90 CHF par titre             1 260 000 CHF

    Attribution à la réserve spéciale                                            20 000 CHF

    Solde reporté                                                                         4 445 000 CHF

    Total                                                                                     5 725 000 CHF

Remarque: il est prévu de renoncer au paiement du dividende sur les actions détenues par La Goule.

Sous réserve de l’approbation par l’assemblée générale de la présente proposition d’affectation du bénéfice, le dividende de 90 CHF pourra être encaissé à partir du 7 juin 2019, sur présentation du coupon N° 64, après déduction de l’impôt anticipé de 35 %, soit 58.50 CHF net.

3. Décharge aux membres du Conseil d’administration

    Proposition : décharge à tous les membres du Conseil d’administration

4. Election du Conseil d’administration

    Réélection du Conseil d’administration, soit :

• M. Mario Annoni, La Neuveville
• Mme Corinne Montandon, Sutz
• Mme Antje Kanngiesser, Morat
• M. Christoph Röthlisberger, Zurich
• M. Roland Donzé, Les Emibois
• M. Vincent Gigandet, Le Bémont

5. Nomination de l’organe de révision pour l’année 2019

    Proposition du Conseil d’administration : Ernst & Young SA

Le rapport de gestion, les comptes pour l’exercice 2018, le rapport de l’organe de révision seront déposés au siège de la société, à Saint-Imier, à partir du 6 mai 2019, pour examen par les actionnaires. Tout actionnaire peut demander un exemplaire de ces documents.

Les actionnaires peuvent retirer eux-mêmes leur carte d’entrée jusqu’au 5 juin 2019 au plus tard, contre dépôt de leurs actions (ou en présentant une attestation suffisante de dépôt auprès d’une banque) soit auprès de la société ou auprès de l’une des banques suivantes :

                BEKB/BCBE à Berne                 BEKB/BCBE à Saint-Imier

Les dépositaires au sens de l’art. 689 d. CO rév. sont invités à communiquer à la société suffisamment tôt, mais au plus tard le 5 juin 2019 à 16h00, le nombre des actions qu’ils représentent. Sont considérés comme représentants dépositaires, les établissements soumis à la loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d’épargne ainsi que les gérants de fortunes professionnels.

Suite à la mise en œuvre, au 1^er juillet 2015, des recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), révisées en 2012, les détenteurs d’actions au porteur doivent avoir été préalablement inscrits au Registre des actionnaires afin de pouvoir participer à l’assemblée générale et d’y exercer leur droit de vote.

Saint-Imier, le 2 mai 2019                            Le Conseil d’administration

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Société des Forces Électriques de La Goule SA, à Saint-Imier, CHE-105.935.186, société anonyme (No. FOSC 128 du 05.07.2017, Publ. 3623711).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Beekman, Jan Piet, de Heiligenschwendi, à Ittigen, vice-président du conseil d'administration, délégué, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Kanngiesser, Antje, de Le Lieu, à Murten, membre du conseil d'administration et déléguée, avec signature collective à deux; Montandon, Corinne, de Le Locle, à Sutz (Sutz-Lattrigen), vice-présidente du conseil d'administration, avec signature collective à deux.

Tagesregister-Nr. 8613 vom 14.06.2018 / CHE-105.935.186 / 04298771

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Société des Forces Électriques de La Goule SA, à Saint-Imier, CHE-105.935.186, société anonyme (No. FOSC 63 du 30.03.2017, Publ. 3435303).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Bossel, Christophe, de Saint-Martin (FR), à Servion, vice-président du conseil d'administration, délégué, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Beekman, Jan Piet, de Heiligenschwendi, à Ittigen, vice-président du conseil d'administration, délégué, avec signature collective à deux; Röthlisberger, Christoph, de Langnau im Emmental, à Zürich, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux; Girardier, Patrice, de Rochefort et Neuchâtel, à St-Imier (Saint-Imier), avec signature collective à deux [précédemment: sans fonction inscrite, avec procuration collective à deux].

Tagesregister-Nr. 10306 vom 30.06.2017 / CHE-105.935.186 / 03623711

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Société des Forces Électriques de La Goule SA, à Saint-Imier, CHE-105.935.186, société anonyme (No. FOSC 147 du 02.08.2016, Publ. 2982879).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Schenk, Alain, de Onex, à Bern, vice-président, avec signature collective à deux; Jauss, Pierre-Denis, de Sonvilier, à Biel/Bienne, directeur, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Bossel, Christophe, de Saint-Martin (FR), à Servion, vice-président du conseil d'administration, délégué, avec signature collective à deux [précédemment: membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux].

Tagesregister-Nr. 5101 vom 27.03.2017 / CHE-105.935.186 / 03435303

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Société des Forces Électriques de La Goule SA, à Saint-Imier, CHE-105.935.186, société anonyme (No. FOSC 136 du 15.07.2016, Publ. 2955393).

Modification des statuts:
09.06.2016. [Modification des statuts sur un point non soumis à publication].

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Egli, Arturo, de Turgi, à Turgi, administrateur-délégué, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Bossel, Christophe, de Saint-Martin (FR), à Servion, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux; Schwery , Vladimir, de Bitsch, à St-Imier (Saint-Imier), secrétaire (hors-conseil), avec signature collective à deux; Zbinden, Cédric, de Schwarzenburg, à Tavannes, directeur, avec signature collective à deux [précédemment: secrétaire (hors-conseil), avec procuration collective à deux].

Tagesregister-Nr. 11064 vom 27.07.2016 / CHE-105.935.186 / 02982879

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu
- Zweck neu

Société des forces électriques de la Goule SA, à Saint-Imier, CHE-105.935.186, société anonyme (No. FOSC 104 du 03.06.2015, Publ. 2184195).

Modification des statuts:
11.06.2015.

Nouvelle raison sociale:
Société des Forces Électriques de La Goule SA.

Nouveau but:
La société a pour but: l'approvisionnement en énergie; l'achat d'énergie électrique ainsi que la construction et l'exploitation d'installations de production et de distribution; en particulier l'utilisation des forces du Doubs à La Goule ou éventuellement à d'autres endroits; l'élaboration de projets, l'exécution et l'entretien d'installations à courant fort et à courant faible ainsi que d'installations de communication. La société peut s'intéresser à la création et à l'exploitation d'autres entreprises de la même branche ou d'autres branches en Suisse ou à l'étranger, et procéder seule ou en participation à toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son but. La société peut acquérir et vendre des immeubles en Suisse et à l'étranger.

Tagesregister-Nr. 10263 vom 12.07.2016 / CHE-105.935.186 / 02955393

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Société des forces électriques de la Goule SA, à Saint-Imier, CHE-105.935.186, société anonyme (No. FOSC 4 du 08.01.2014, Publ. 1270009).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Zumstein, Jacques, de Seeberg, à Saint-Imier, administrateur, sans droit de signature; Grossenbacher, Beat, de Hasle bei Burgdorf, à Wabern (Köniz), vice-président, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Schenk, Alain, de Onex, à Berne (Bern), vice-président, avec signature collective à deux; Boillat, Pierre Yves, de Les Breuleux, à Les Breuleux, avec signature collective à deux; Ernst & Young SA (CHE-441.858.784), à Berne (Bern), organe de révision [précédemment: Ernst & Young SA (CH-035.9.020.344-5), à Berne].

Tagesregister-Nr. 9321 vom 29.05.2015 / CH07330023614 / 02184195