Société des Forces Motrices du Châtelot SA

Mutation Société des Forces Motrices du Châtelot SA

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Société des Forces Motrices du Châtelot SA, Les Planchettes, CHE-101.479.663 (FOSC du 03.08.2022, p. 0/1005534443). Causin Pierre n'est plus membre du conseil d'administration. Paire Valmy Myriam, de France, à Lyon, France, est membre du conseil d'administration; elle n'exerce pas la signature sociale.

SHAB: 184 vom 22.09.2023
Tagesregister: 3087 vom 19.09.2023
Meldungsnummer: HR02-1005844136
Kantone: NE

Mutation Société des Forces Motrices du Châtelot SA

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Société des Forces Motrices du Châtelot SA, Les Planchettes, CHE-101.479.663 (FOSC du 13.09.2021, p. 0/1005290318). Grosjean Thierry Marcel Aloïs n'est plus membre et président du conseil d'administration et du comité de direction; ses pouvoirs sont radiés. Comte Raphaël, de Courtételle, à Neuchâtel, est membre et président du conseil d'administration avec signature collective à deux.

SHAB: 148 vom 03.08.2022
Tagesregister: 2457 vom 28.07.2022
Meldungsnummer: HR02-1005534443
Kantone: NE

Mutation Société des Forces Motrices du Châtelot SA

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Société des Forces Motrices du Châtelot SA, Les Planchettes, CHE-101.479.663 (FOSC du 20.09.2019, p. 0/1004720945). Mehr Raphaël Robert, jusqu'ici vice-président, Sarron Romain François Joseph, jusqu'ici délégué, et Röthlisberger Christoph Hans ne sont plus membres du conseil d'administration; les pouvoirs de Mehr Raphaël Robert et Sarron Romain François Joseph sont radiés. Dazy Frédéric, à Lyon, F, vice-président, Gall Claire, à Montmorot, F, déléguée, tous deux de France, et Annoni Mario Natale, de Valbirse, à La Neuveville, sont membres du conseil d'administration. Signature collective à deux de Dazy Frédéric ou de Gall Claire. Annoni Mario Natale n'exerce pas la signature sociale.

SHAB: 177 vom 13.09.2021
Tagesregister: 4167 vom 08.09.2021
Meldungsnummer: HR02-1005290318
Kantone: NE

Mutation Société des Forces Motrices du Châtelot SA

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Société des Forces Motrices du Châtelot SA, Les Planchettes, CHE-101.479.663 (FOSC du 30.07.2019, p. 0/1004687400). Badinier Antoine n'est plus membre du conseil d'administration; ses pouvoirs sont radiés. Mehr Raphaël Robert, membre du conseil d'administration, jusqu'ici délégué, nommé vice-président, continue de signer collectivement à deux. Sarron Romain François Joseph, de France, à Saillenard, F, est membre et délégué du conseil d'administration avec signature collective à deux. Causin Pierre, de France, à Aix-les-Bains, F, est membre du conseil d'administration; il n'exerce pas la signature sociale.

SHAB: 182 vom 20.09.2019
Tagesregister: 2968 vom 17.09.2019
Meldungsnummer: HR02-1004720945
Kantone: NE

Mutation Société des Forces Motrices du Châtelot SA

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Société des Forces Motrices du Châtelot SA, Les Planchettes, CHE-101.479.663 (FOSC du 18.06.2018, p. 0/4296895). L'organe de révision "BDO SA" (CHE-320.207.362) a maintenant son siège à Villars-sur-Glâne.

SHAB: 145 vom 30.07.2019
Tagesregister: 2441 vom 25.07.2019
Meldungsnummer: HR02-1004687400
Kantone: NE

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Domizil neu
- Zweck neu

Société des Forces Motrices du Châtelot SA, à La Chaux-de-Fonds, CHE-101.479.663 (FOSC du 13.07.2017, p. 0/3643645).

Nouveau siège:
Les Planchettes, la Cité 96, 2325 Les Planchettes.

But modifié:
1.

la mise en oeuvre:
a) de la concession de la Confédération suisse du 28 janvier 1947 pour l'utilisation de la moitié de la force hydraulique et des débits du Doubs correspondant à la chute de la section comprise entre le pied du Saut-du-Doubs au km 4 et les Graviers au km 15; b) de la concession du Gouvernement français, prévue par la convention franco-suisse du 19 novembre 1930, qui a été octroyée pour l'établissement et l'exploitation des ouvrages hydrauliques et de l'usine génératrice destinés à l'utilisation de la moitié de la chute et des débits du Doubs entre le pied du Saut-du-Doubs et les Graviers, Commune du Lac-ou-Villers et de la Grand'Combe, Département du Doubs, France. 2. la construction des ouvrages nécessaires pour l'aménagement de la chute du Châtelot faisant l'objet desdites concessions en vue de la production de force motrice, l'exploitation de l'usine ci-dessus désignée et des installations connexes (pour but complet, cf. statuts).

Communications aux actionnaires:
par écrit à la dernière adresse inscrite dans le registre des actions. Statuts modifiés le 06.06.2018. Parrenin Joseph Charles Roger et Tissier François Henri Jacques ne sont plus membres du conseil d'administration. de Chergé Bruno Henry Marie Christian, de France, à Gouvieux, F, et Sarron Romain François Joseph, de France, à Saillenard, F, sont membres du conseil d'administration; ils n'exercent pas la signature sociale. 'PricewaterhouseCoopers SA' n'est plus organe de révision.

Organe de révision:
'BDO SA' (CHE-320.207.362), succursale à Fribourg.

Tagesregister-Nr. 2606 vom 13.06.2018 / CHE-101.479.663 / 04296895

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Société des Forces Motrices du Châtelot SA, à La Chaux-de-Fonds, CHE-101.479.663 (FOSC du 15.02.2017, p. 0/3350489). Gremion Claude Jean Simon n'est plus membre du conseil d'administration. Oberson Pierre Aimé, de Vuisternens-dev-Romont, à Fribourg, est membre du conseil d'administration; il n'exerce pas la signature sociale.

Tagesregister-Nr. 2153 vom 10.07.2017 / CHE-101.479.663 / 03643645

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Société des Forces Motrices du Châtelot SA, à La Chaux-de-Fonds, CHE-101.479.663 (FOSC du 09.12.2015, p. 0/2529999). Jauss Pierre Denis n'est plus membre du conseil d'administration. Röthlisberger Christoph Hans, de Langnau im Emmental, à Zürich, est membre du conseil d'administration; il n'exerce pas la signature sociale.

Tagesregister-Nr. 510 vom 10.02.2017 / CHE-101.479.663 / 03350489

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Société des Forces Motrices du Châtelot SA, à La Chaux-de-Fonds, CHE-101.479.663 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225830). Hofmann Frédéric Jean, Delacoux Jean-Yves et Suchet Bertrand Pascal Guy ne sont plus membres du conseil d'administration; les pouvoirs des deux premiers sont radiés. Badinier Antoine, de France, à Saint-Maur-des-Fossés, F, vice-président, et Mehr Raphaël Robert, de France, à Pulversheim, F, délégué, sont membres du conseil d'administration avec signature collective à deux. Tissier François Henri Jacques, de France, à Mulhouse, F, est membre du conseil d'administration; il n'exerce pas la signature sociale.

Tagesregister-Nr. 3580 vom 04.12.2015 / CH64510041615 / 02529999

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Kapital neu

Société des Forces Motrices du Châtelot SA, à La Chaux-de-Fonds, CH-645-1004161-5 (FOSC du 11.01.2012, p. 0/6499916). Capital-actions réduit de CHF 12'000'000 à CHF 6'000'000 par remboursement aux actionnaires et réduction de la valeur nominale des 24'000 actions de CHF 500 à CHF 250.

Capital-actions:
CHF 6'000'000, entièrement libéré, divisé en 24'000 actions de CHF 250, nominatives, liées selon statuts. Statuts modifiés le 25.06.2013. Hirschy Pierre n'est plus membres du conseil d'administration et du comité de direction; ses pouvoirs sont radiés. Cardot Fabienne Cécile Andrée n'est plus membre du conseil d'administration. Grosjean Thierry Marcel Aloïs, de Plagne, à Milvignes, est membre et président du conseil d'administration et membre du comité de direction avec signature collective à deux. Suchet Bertrand Pascal Guy, de France, à Masevaux, F, est membre du conseil d'administration; il n'exerce pas la signature sociale.

Tagesregister-Nr. 4282 vom 31.10.2013 / CH64510041615 / 01163063

1. Firma (Name) und Sitz der Aktiengesellschaft:
   Société des Forces Motrices du Châtelot SA, La Chaux-de-Fonds
2. Bisheriger Nennwert des Aktienkapitals: CHF 12'000'000.00
3. Neuer Nennwert des Aktienkapitals: CHF 6'000'000.00
4. Herabsetzungsbeschluss durch: Assemblée générale ordinaire
5. Datum des Beschlusses: 25.06.2013
6. Anmeldefrist für Forderungen: 03.09.2013
7. Anmeldestelle für Forderungen: Société des Forces Motrices du Châtelot SA, route de Morat 135, 1763 Granges-Paccot, route de Morat 135, 1763 Granges-Paccot
8. Hinweis: Les créanciers peuvent annoncer leurs créances pour obtenir un paiement ou des sûretés.
9. Bemerkung: La réduction sera effectuée par diminution de la valeur nominale des actions de CHF 500.— (cinq cents francs) à CHF 250.— (deux cent cinquante francs) et remboursement aux actionnaires de CHF 250.— (deux cent cinquante francs) par action.
   Conformément à l’article 732 alinéa 2 CO, un rapport de révision spécial constate que les créances sont entièrement couvertes par le capital-actions réduit.

1. Firma (Name) und Sitz der Aktiengesellschaft:
   Société des Forces Motrices du Châtelot SA, La Chaux-de-Fonds
2. Bisheriger Nennwert des Aktienkapitals: CHF 12'000'000.00
3. Neuer Nennwert des Aktienkapitals: CHF 6'000'000.00
4. Herabsetzungsbeschluss durch: Assemblée générale ordinaire
5. Datum des Beschlusses: 25.06.2013
6. Anmeldefrist für Forderungen: 03.09.2013
7. Anmeldestelle für Forderungen: Société des Forces Motrices du Châtelot SA, route de Morat 135, 1763 Granges-Paccot, route de Morat 135, 1763 Granges-Paccot
8. Hinweis: Les créanciers peuvent annoncer leurs créances pour obtenir un paiement ou des sûretés.
9. Bemerkung: La réduction sera effectuée par diminution de la valeur nominale des actions de CHF 500.— (cinq cents francs) à CHF 250.— (deux cent cinquante francs) et remboursement aux actionnaires de CHF 250.— (deux cent cinquante francs) par action.
   Conformément à l’article 732 alinéa 2 CO, un rapport de révision spécial constate que les créances sont entièrement couvertes par le capital-actions réduit.

1. Firma (Name) und Sitz der Aktiengesellschaft:
   Société des Forces Motrices du Châtelot SA, La Chaux-de-Fonds
2. Bisheriger Nennwert des Aktienkapitals: CHF 12'000'000.00
3. Neuer Nennwert des Aktienkapitals: CHF 6'000'000.00
4. Herabsetzungsbeschluss durch: Assemblée générale ordinaire
5. Datum des Beschlusses: 25.06.2013
6. Anmeldefrist für Forderungen: 03.09.2013
7. Anmeldestelle für Forderungen: Société des Forces Motrices du Châtelot SA, route de Morat 135, 1763 Granges-Paccot, route de Morat 135, 1763 Granges-Paccot
8. Hinweis: Les créanciers peuvent annoncer leurs créances pour obtenir un paiement ou des sûretés.
9. Bemerkung: La réduction sera effectuée par diminution de la valeur nominale des actions de CHF 500.— (cinq cents francs) à CHF 250.— (deux cent cinquante francs) et remboursement aux actionnaires de CHF 250.— (deux cent cinquante francs) par action.
   Conformément à l’article 732 alinéa 2 CO, un rapport de révision spécial constate que les créances sont entièrement couvertes par le capital-actions réduit.

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Société des Forces Motrices du Châtelot SA, à La Chaux-de-Fonds, CH-645-1004161-5 (FOSC du 11.01.2012, p. 0/6499916). Sapin Alain est maintenant domicilié à Corbières.

Tagesregister-Nr. 1352 vom 31.01.2013 / CH64510041615 / 07049794

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Société des Forces Motrices du Châtelot SA, à La Chaux-de-Fonds, CH-645-1004161-5 (FOSC du 08.10.2010, p. 11/5844442). Vogien Michel Jean-Marie n'est plus membre du conseil d'administration; ses pouvoirs sont radiés. Hofmann Frédéric Jean, de France, à Mulhouse, F, est membre et délégué du conseil d'administration avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 282 vom 06.01.2012
(06499916/CH64510041615)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Société des Forces Motrices du Châtelot SA, à La Chaux-de-Fonds, CH-645-1004161-5 (FOSC du 08.07.2009, p. 19/5124688). Zürcher Jean-François n'est plus membre du conseil d'administration; ses pouvoirs sont radiés. Sapin Alain, membre du conseil d'administration, nommé délégué, exerce désormais la signature sociale, collectivement à deux. Gremion Claude Jean Simon, de Gruyères, à Bulle, est membre du conseil d'administration; il n'exerce pas la signature sociale.

Tagebuch Nr. 3305 vom 04.10.2010
(05844442/CH64510041615)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu
- Eingetragene Personen

Société des Forces Motrices du Châtelot, à La Chaux-de-Fonds, CH-645-1004161-5, société anonyme (FOSC du 29.11.2006, p. 11/3655770).

Nouvelle raison sociale:
Société des Forces Motrices du Châtelot SA. Statuts modifiés le 08.06.2009. Lambert Jean-Marcel Philippe n'est plus administrateur. Cardot Fabienne Cécile Andrée, de France, à Strasbourg, F, est membre du conseil d'administration; elle n'exerce pas de pouvoirs de représentation.

Tagebuch Nr. 2918 vom 02.07.2009
(05124688/CH64510041615)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Société des Forces Motrices du Châtelot, à La Chaux-de-Fonds, CH-645-1004161-5 (FOSC du 20.03.2006, p. 10).

Administration:
6 à 10 membres. Statuts modifiés le 23.06.2006. Joliot Jean-Louis André, Desroques Philippe et Godet Pierre ne sont plus administrateurs; les pouvoirs des deux premiers sont radiés. Delacoux Jean-Yves, membre du conseil d'administration, maintenant domicilié à Corenc, F, nommé vice-président, exerce désormais la signature sociale collectivement à deux. Vogien Michel Jean-Marie, de France, à Mulhouse, F, est membre délégué du conseil d'administration avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 3144 vom 23.11.2006
(03655770/CH64510041615)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Société des Forces Motrices du Châtelot, à La Chaux-de-Fonds, CH-645-1004161-5 (FOSC du 05.01.2005, p. 6). Lehmann Yves et Veaux Esther ne sont plus administrateurs. Jauss Pierre Denis, de Sonvilier, à Bienne et Parrenin Joseph Charles Roger, de France, à Maîche, F sont membres du conseil d'administration; ils n'exercent pas la signature sociale. Libessart Emmanuelle et Rytz Pierre-Denis ne sont plus réviseurs.

Tagebuch Nr. 715 vom 14.03.2006
(03295394/CH64510041615)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Société des Forces Motrices du Châtelot, à La Chaux-de-Fonds, CH-645-1004161-5 (FOSC du 05.11.2003, p. 10). Rognon Jacques et Gassiat Pierre ne sont plus administrateurs; leurs pouvoirs sont radiés. Zürcher Jean-François, de Frutigen, à Cortaillod, est membre et délégué du conseil d'administration avec signature collective à deux. Veaux Esther, de France, à Levallois, F, est membre du conseil d'administration; elle n'exerce pas la signature sociale. Rytz Pierre-Denis, jusqu'ici réviseur-suppléant est nommé réviseur. Girard Claude Jean-Pierre n'est plus réviseur. Libessart Emmanuelle, de France, à Lille, F, est réviseur-suppléante.

Tagebuch Nr. 3260 vom 30.12.2004
(02627618/CH64510041615)