Tea-Room "Etoile", Joël Legrand

Rechnungsruf nach Art. 155 HRegV Tea-Room "Etoile", Joël Legrand

Rubrik: Bekanntmachungen nach Handelsregisterverordnung
Unterrubrik: Rechnungsruf nach Art. 155 HRegV

Tea-Room "Etoile", Joël Legrand
Rue de Morat 35
2502 Biel/Bienne

Ausgangslage

Sommation dans la FOSC du 25.01.2021, numéro de publication BH05-0000004174.

Verfügung
1. L’entreprise individuelle Tea-Room "Etoile", Joël Legrand, à Biel/Bienne, est radiée d’office.

2. Le fait suivant est à inscrire au registre du commerce après l’entrée en force:

Tea-Room "Etoile", Joël Legrand, à Biel/Bienne, CHE-114.062.829, entreprise individuelle (No. FOSC 265 du 11.11.1976, p.3238). L’entreprise individuelle est radiée d’office en application de l’art. 153ba ORC, le délai fixé au titulaire pour régulariser la situation
concernant le domicile au siège de l’entreprise étant échu sans avoir été utilisé.

3. Il n’est perçu aucun émolument. Une amende d’ordre conformément à l’art. 943 aCO n’est pas prononcée.

Verfügende Stelle
Office du registre du commerce du canton de Berne
Poststrasse 25
3071 Ostermundigen

Cette décision peut faire l'objet d'un recours déposé auprès du point de contact dans le délai indiqué. Le recours doit contenir une requête et un motif. Le recourant doit joindre à son acte la décision attaquée ou la désigner clairement. Les moyens de preuve doivent être indiqués ou joints.

Frist: 30 Tag(e)

Anmeldestelle
Cour suprême du canton de Berne
Hochschulstrasse 17
Case postale 7475
3001 Bern

SHAB: 51 vom 15.03.2021
Meldungsnummer: BH07-0000002154
Meldestelle: Handelsregisteramt des Kantons Bern
Kantone: BE

Aufforderung nach mehreren Artikeln HRegV Tea-Room "Etoile", Joël Legrand

Rubrik: Bekanntmachungen nach Handelsregisterverordnung
Unterrubrik: Aufforderung nach mehreren Artikeln HRegV

Tea-Room "Etoile", Joël Legrand
Rue de Morat 35
2502 Biel/Bienne

L'entité juridique ne dispose prétendument plus de domicile à son siège. L’organe supérieur de direction ou d’administration resp. le/la titulaire de l'entité juridique est sommé conformément à l’art. 153a aORC de faire parvenir au registre du commerce la réquisition d’inscription d’un nouveau domicile à son siège ou d’attester que le domicile inscrit est toujours valable dans les 30 jours dès la parution de cette publication, faute de quoi sera rendue, conformément à l’art. 153b aORC, une décision portant sur la dissolution de l’entité juridique et la désignation des membres de l’organe supérieur de direction ou d’administration comme liquidateurs ou sur la radiation pour les entreprises individuelles et les succursales. L’office du registre du commerce prononce en outre conformément à l’art. 943 aCO une amende d’ordre de CHF 10.-- à CHF 500.-- contre les personnes tenues de requérir les inscriptions. La dissolution d’une personne morale ou d’une société de personnes peut être révoquée par l’office du registre du commerce si, dans les trois mois qui suivent son inscription, la situation légale est rétablie par la réquisition d’inscription conforme d’un nouveau domicile.

Frist: 30 Tag(e)

Anmeldestelle
Office du registre du commerce du canton de Berne
Poststrasse 25
3072 Ostermundigen

SHAB: 16 vom 25.01.2021
Meldungsnummer: BH05-0000004174
Meldestelle: Handelsregisteramt des Kantons Bern
Kantone: BE