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Données de base
Société anonyme
CHF 100 000
Dernière modification: 05.12.2023
Radiation: 05.12.2023

Siège

Genève (GE)

But

dans le sens d'une holding, prise, achat, vente, administration et gestion de participations dans toutes sociétés ou entreprises, directement ou indirectement, en Suisse et à l'étranger, toutes opération d'achat, de gestion et de vente de biens immobiliers à l'étranger; financement de sociétés affiliées, à l'exclusion de toutes opérations prohibées par la LFAIE (cf. statuts pour but complet). Afficher plus

IDE

CHE-103.039.482

Numéro fédéral

CH-660.1.016.000-8

Registre du Commerce

Canton Genève

Extrait du registre du commerce

Raisons sociales antérieures

Voisinage

Entreprises du voisinage

73 entreprises ayant le même domicile: rue du Mont-Blanc 4, 1201 Genève

Renseignements
Lixt Betreibungsauszug

Extrait du registre des poursuites

Vérifiez l'extrait du registre des poursuites avant de conclure un contrat.

Lixt Bonitätsauskunft

Renseignement sur la solvabilité

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Extrait du registre du commerce

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Publications

Publications

1 - 20 sur 37

FOSC05.12.2023
|
1782 Group SA, en liquidation

Radiation 1782 Group SA, en liquidation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Radiation

1782 Group SA, en liquidation, à Genève, CHE-103.039.482 (FOSC du 25.05.2022, p. 0/1005482415). La procédure de faillite ayant été clôturée par jugement du 20.11.2023, la société est radiée d'office.

FOSC: 236 du 05.12.2023
Registre journalier: 22605 du 30.11.2023
Numéro de publication: HR03-1005901788
Cantons: GE

FOSC24.11.2023
|
1782 GROUP SA

Clôture de faillite 1782 GROUP SA

Rubrique: Faillites
Sous rubrique: Clôture de faillite

Débiteurs
1782 GROUP SA
CHE-103.039.482
Rue du Mont-Blanc 4
1201 Genève

Date de la clôture: 20.11.2023

Publication selon l'art. 268, al. 4, LP.

Remarques
Pour tout renseignement:
Groupe 5 + 41 22 3888905
F20211693
But :
dans le sens d'une holding, prise, achat, vente, administration et gestion de participations dans toutes sociétés ou entreprises, directement ou indirectement, en Suisse et à l'étranger, toutes opération d'achat, de gestion et de vente de biens immobiliers à l'étranger; financement de sociétés affiliées, à l'exclusion de toutes opérations prohibées par la LFAIE (cf. statuts pour but complet).

FOSC: 229 du 24.11.2023
Numéro de publication: KK06-0000032978
Entité de publication: Office des faillites de l'Etat Genève
Cantons: GE
FOSC09.05.2023
|
1782 GROUP SA

Etat de collocation et inventaire 1782 GROUP SA

Rubrique: Faillites
Sous rubrique: Etat de collocation et inventaire

Débiteurs
1782 GROUP SA
CHE-103.039.482
Rue du Mont-Blanc 4
1201 Genève

Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse devant le tribunal du lieu de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné.
Publication selon les art. 221, 249 et 250 LP.

Délai de dépôt de l'état de collocation: 20 jour(s)
Fin du délai: 29.05.2023

Délai de contestation de l'inventaire: 10 jour(s)
Fin du délai: 19.05.2023

Lieu de dépôt des documents
Office cantonal des faillites, route de Chêne 54, case postale, 1211 Genève 6

Contact pour la plainte
Cour de justice, Chambre de surveillance des OPF, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3

Contact pour l’action en contestation
Tribunal de première instance, rue de l'Athénée 6-8, case postale 3736, 1211 Genève 3
Remarques
Pour tout renseignement:
Groupe 5 + 41 22 3888905
F20211693
But :
dans le sens d'une holding, prise, achat, vente, administration et gestion de participations dans toutes sociétés ou entreprises, directement ou indirectement, en Suisse et à l'étranger, toutes opération d'achat, de gestion et de vente de biens immobiliers à l'étranger; financement de sociétés affiliées, à l'exclusion de toutes opérations prohibées par la LFAIE (cf. statuts pour but complet).

FOSC: 89 du 09.05.2023
Numéro de publication: KK04-0000033829
Entité de publication: Office des faillites de l'Etat Genève
Cantons: GE
FOSC03.03.2023
|
1782 GROUP SA

Publication de faillite/appel aux créanciers 1782 GROUP SA

Rubrique: Faillites
Sous rubrique: Publication de faillite/appel aux créanciers

Débiteurs
1782 GROUP SA
CHE-103.039.482
Rue du Mont-Blanc 4
1201 Genève

Type de procédure de faillite: sommaire

Date de l'ouverture de la faillite: 07.04.2022

Les créanciers du failli et ceux qui ont des revendications à faire valoir sont sommés de produire leurs créances ou revendications au point de contact dans le délai indiqué et de lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livres, etc.). Les débiteurs du failli doivent s'annoncer auprès du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 2, CP). Ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont sommés de les mettre à la disposition du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 3, CP). Ils seront déchus de leur droit de préférence, sauf excuse suffisante. Le point de contact indiqué vaut aussi pour les intéressés demeurant à l'étranger.
Publication selon les art. 231 et 232 LP, 29 et 123 ORFI.

Délai: 1 mois
Fin du délai: 04.04.2023

Point de contact
Office des faillites de l'Etat Genève, Route de Chêne 54, P.O.B. 1211 Genève 6

Remarques
Pour tout renseignement:
Groupe 5 + 41 22 3888905
F20211693
But :
dans le sens d'une holding, prise, achat, vente, administration et gestion de participations dans toutes sociétés ou entreprises, directement ou indirectement, en Suisse et à l'étranger, toutes opération d'achat, de gestion et de vente de biens immobiliers à l'étranger; financement de sociétés affiliées, à l'exclusion de toutes opérations prohibées par la LFAIE (cf. statuts pour but complet).

FOSC: 44 du 03.03.2023
Numéro de publication: KK02-0000031857
Entité de publication: Office des faillites de l'Etat Genève
Cantons: GE
FOSC25.05.2022
|
1782 Group SA, en liquidation

Mutation 1782 Group SA, en liquidation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Liquidation, Nouvelle raison sociale

1782 Group SA, à Genève, CHE-103.039.482 (FOSC du 18.03.2022, p. 0/1005430829). Par arrêt du 12.05.2022, la Cour de Justice a rejeté le recours contre le jugement du 17.12.2021, par conséquent, la faillite est prononcée avec effet à partir du 12.05.2022 à 12:00.

Par conséquent, sa raison sociale devient:1
782 Group SA, en liquidation.

FOSC: 101 du 25.05.2022
Registre journalier: 9599 du 20.05.2022
Numéro de publication: HR02-1005482415
Cantons: GE

FOSC18.03.2022
|
1782 Group SA

Mutation 1782 Group SA

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Annulation de la faillite

1782 Group SA, en liquidation, à Genève, CHE-103.039.482 (FOSC du 24.12.2021, p. 0/1005367721). Par décision du 05.01.2022, la Cour de justice a accordé la suspension de l'effet exécutoire attaché au jugement de faillite du 17.12.2021 ainsi que la suspension des effets juridiques de l'ouverture de la faillite.

Par conséquent, sa raison sociale redevient:
1782 Group SA.

FOSC: 55 du 18.03.2022
Registre journalier: 5036 du 15.03.2022
Numéro de publication: HR02-1005430829
Cantons: GE

FOSC24.12.2021
|
1782 Group SA, en liquidation

Mutation 1782 Group SA, en liquidation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Liquidation, Nouvelle raison sociale, Dissolution à la suite d'une faillite

1782 Group SA, à Genève, CHE-103.039.482 (FOSC du 16.07.2021, p. 0/1005251838). La société est dissoute par suite de faillite prononcée par jugement du Tribunal de première instance du 17.12.2021, avec effet à partir du 17.12.2021 à 15:00.

Par conséquent, sa raison sociale devient:
1782 Group SA, en liquidation.

FOSC: 251 du 24.12.2021
Registre journalier: 30596 du 21.12.2021
Numéro de publication: HR02-1005367721
Cantons: GE

FOSC22.12.2021
|
1782 GROUP SA

Avis préalable d'ouverture de faillite 1782 GROUP SA

Rubrique: Faillites
Sous rubrique: Avis préalable d'ouverture de faillite

Débiteurs
1782 GROUP SA
CHE-103.039.482
Rue du Mont-Blanc 4
1201 Genève

Date de l'ouverture de la faillite: 17.12.2021

Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP). La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.

Remarques
Pour tout renseignement:
Groupe 5 + 41 22 3888905
F20211693
But :
dans le sens d'une holding, prise, achat, vente, administration et gestion de participations dans toutes sociétés ou entreprises, directement ou indirectement, en Suisse et à l'étranger, toutes opération d'achat, de gestion et de vente de biens immobiliers à l'étranger; financement de sociétés affiliées, à l'exclusion de toutes opérations prohibées par la LFAIE (cf. statuts pour but complet).

FOSC: 249 du 22.12.2021
Numéro de publication: KK01-0000018783
Entité de publication: Office des faillites de l'Etat Genève
Cantons: GE
FOSC20.12.2021
|
1782 Group SA

Faillite lors d'un concordat 1782 Group SA

Rubrique: Concordats
Sous rubrique: Faillite lors d'un concordat

Débiteurs
1782 Group SA
rue du Mont-Blanc 4
1201 Genève

Date de l'ouverture de la faillite: 17.12.2021

Publication selon l’art. 296b LP.

Délai: 20 jour(s)
Point de contact
Tribunal civil de l'Etat Genève,
Rue de l'Athénée 6-8,
1205 Genève

Remarques
Par jugement du 17 décembre 2021 le Tribunal de première instance de la République et du Canton de Genève a :

Prononcé la faillite de 1782 GROUP SA avec effet au 17 décembre 2021 à 15h.

FOSC: 247 du 20.12.2021
Numéro de publication: NA05-0000000130
Entité de publication: Tribunal civil de l'Etat Genève
Cantons: GE
FOSC19.11.2021
|
1782 Group SA

Autres Concordats 1782 Group SA

Rubrique: Concordats
Sous rubrique: Autres Concordats

Entité requérante
1782 Group SA
rue du Mont-Blanc 4
1201 Genève

Sursitaire : 1782 Group SA, CHE-103.039.482  rue du Mont-Blanc 4, 1201 Genève

Mandataire de la sursitaire : Me Philippe A. Grumbach, avocat, rue de Saint-Léger 6, Case postale 181, 1211 Genève 4

Commissaire au sursis : François Chevalley, c/o Berney Associés SA, 8, rue du Nant, 1207 Genève

Date de l’octroi du sursis : 24 juin 2021

Expiration du sursis : 17 décembre 2021

L’assemblée des créanciers fixée au mercredi 24 novembre 2021 à 11h00 en les locaux de Berney Associés SA est annulée.

François Chevalley, commissaire au sursis



FOSC: 226 du 19.11.2021
Numéro de publication: NA11-0000000532
Entité de publication: Berney Associés SA - Juridique
Cantons: GE
FOSC12.11.2021
|
1782 Group SA

Négociation à propos de la confirmation du concordat 1782 Group SA

Rubrique: Concordats
Sous rubrique: Négociation à propos de la confirmation du concordat

Débiteurs
1782 Group SA
rue du Mont-Blanc 4
1201 Genève

13.12.2021, 15:30 heure
Palais de Justice, bâtiment B, salle B4
Place du Bourg-de-Four 1
1204 Genève

Les moyens d'opposition au concordat doivent être présentés à l'audience.
Publication selon l'art. 304, al. 3, LP.

Remarques
Le Tribunal de première instance, sis Palais de Justice, Bâtiment B, 1er étage, salle B4, 1 place du Bourg-de-Four, Genève, statuera en audience publique le 13 décembre 2021 à 15:30, sur l'homologation du concordat proposé par :
1782 GROUP SA, sise rue du Mont-Blanc 4, 1201 Genève, élisant domicile en l'Etude de Me Philippe GRUMBACH, avocat, rue Saint-Léger 6, case postale 181, 1211 Genève 4.
Les opposants peuvent se présenter à cette audience pour faire valoir leurs moyens d'opposition.

FOSC: 221 du 12.11.2021
Numéro de publication: NA06-0000000471
Entité de publication: Tribunal civil de l'Etat Genève
Cantons: GE
FOSC22.10.2021
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1782 Group SA

Appel aux créanciers lors d'un concordat/assemblée des créanciers 1782 Group SA

Rubrique: Concordats
Sous rubrique: Appel aux créanciers lors d'un concordat/assemblée des créanciers

Débiteurs
1782 Group SA
rue du Mont-Blanc 4
1201 Genève

24.11.2021, 11:00 heure
c/o: Berney Associés SA
Rue du Nant 8
1207 Genève
Les créanciers peuvent prendre connaissance des pièces pendant les 20 jours qui précèdent l’assemblée des créanciers, en les locaux du Commissaire François Chevalley (sur rendez-vous au n° de tél. 058 234 90 00).

Les créanciers sont invités à annoncer leurs créances (valeur à la date du sursis concordataire provisoire) par écrit au point de contact en communiquant au commissaire les moyens de preuve dans le délai indiqué. Les créanciers qui ne signalent pas leurs créances ou qui le font en retard sont exclus des délibérations relatives au concordat.
Publication selon l'art. 300 LP.

Les productions sont déjà intervenues. Les créanciers s'abstiennent de toute production.

Délai: 2 mois
Fin du délai: 22.12.2021

Point de contact
Berney Associés SA - Juridique
rue du Nant 8
1207 Genève

FOSC: 206 du 22.10.2021
Numéro de publication: NA03-0000000792
Entité de publication: Berney Associés SA - Juridique
Cantons: GE
FOSC13.08.2021
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1782 Group SA

Appel aux créanciers lors d'un concordat/assemblée des créanciers 1782 Group SA

Rubrique: Concordats
Sous rubrique: Appel aux créanciers lors d'un concordat/assemblée des créanciers

Débiteurs
1782 Group SA
rue du Mont-Blanc 4
1201 Genève

Les créanciers sont invités à annoncer leurs créances (valeur à la date du sursis concordataire provisoire) par écrit au point de contact en communiquant au commissaire les moyens de preuve dans le délai indiqué. Les créanciers qui ne signalent pas leurs créances ou qui le font en retard sont exclus des délibérations relatives au concordat.
Publication selon l'art. 300 LP.

Par jugements du 12 février 2021 et du 22 avril 2021, le Tribunal de Première Instance de la République et Canton de Genève a octroyé un sursis provisoire jusqu’au 26 avril 2021, puis jusqu’au 25 juin 2021 à la société précitée et nommé un Commissaire provisoire en la personne de M. François Chevalley.

Par jugement du 24 juin 2021, le Tribunal de Première Instance de la République et Canton de Genève a accordé un sursis concordataire définitif jusqu’au 17 décembre 2021 à la débitrice susmentionnée.

Les créanciers et toutes les personnes ayant des revendications à formuler sont invités à produire leurs créances en francs suisses ainsi que leurs revendications, en français, valeur au 12 février 2021 (art. 297 al. 7 LP), date de l’octroi du sursis provisoire, auprès du Commissaire au sursis, sous peine d’être exclus des délibérations relatives au concordat.

L’assemblée des créanciers fera l’objet d’une prochaine publication.

La présente publication annule et remplace celle intervenue le 30 juillet 2021.

Délai: 6 mois
Fin du délai: 13.09.2021

Point de contact
Berney Associés SA - Juridique
rue du Nant 8
1207 Genève

FOSC: 156 du 13.08.2021
Numéro de publication: NA03-0000000729
Entité de publication: Berney Associés SA - Juridique
Cantons: GE
FOSC30.07.2021
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1782 Group SA

Appel aux créanciers lors d'un concordat/assemblée des créanciers 1782 Group SA

Rubrique: Concordats
Sous rubrique: Appel aux créanciers lors d'un concordat/assemblée des créanciers

Débiteurs
1782 Group SA
rue du Mont-Blanc 4
1201 Genève

Les créanciers sont invités à annoncer leurs créances (valeur à la date du sursis concordataire provisoire) par écrit au point de contact en communiquant au commissaire les moyens de preuve dans le délai indiqué. Les créanciers qui ne signalent pas leurs créances ou qui le font en retard sont exclus des délibérations relatives au concordat.
Publication selon l'art. 300 LP.

Délai: 1 mois
Fin du délai: 30.08.2021

Point de contact
Berney Associés SA - Juridique
rue du Nant 8
1207 Genève

Remarques
Par jugements du 12 février 2021 et du 22 avril 2021, le Tribunal de Première Instance de la République et Canton de Genève a octroyé un sursis provisoire jusqu’au 26 avril 2021, puis jusqu’au 25 juin 2021 à la société précitée et nommé un Commissaire provisoire en la personne de M. François Chevalley.


Par jugement du 24 juin 2021, le Tribunal de Première Instance de la République et Canton de Genève a accordé un sursis concordataire définitif jusqu’au 17 décembre 2021 à la débitrice susmentionnée.

Les créanciers et toutes les personnes ayant des revendications à formuler sont invités à produire leurs créances en francs suisses ainsi que leurs revendications, en français, valeur au 12 février 2021 (art. 297 al. 7 LP), date de l’octroi du sursis provisoire, auprès du Commissaire au sursis, sous peine d’être exclus des délibérations relatives au concordat.

L’assemblée des créanciers fera l’objet d’une prochaine publication.

FOSC: 146 du 30.07.2021
Numéro de publication: NA03-0000000717
Entité de publication: Berney Associés SA - Juridique
Cantons: GE
FOSC16.07.2021
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1782 Group SA

Mutation 1782 Group SA

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

1782 Group SA, à Genève, CHE-103.039.482 (FOSC du 17.05.2019, p. 0/1004633155). Giori Gualtiero est maintenant domicilié à Dubaï, ARE. Signature individuelle a été conférée à Crivelli Milena, de Novazzano, à Genève, directrice.

FOSC: 136 du 16.07.2021
Registre journalier: 17036 du 13.07.2021
Numéro de publication: HR02-1005251838
Cantons: GE

FOSC28.06.2021
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1782 Group SA

Sursis concordataire définitif 1782 Group SA

Rubrique: Concordats
Sous rubrique: Sursis concordataire définitif

Entité requérante
1782 Group SA
rue du Mont-Blanc 4
1201 Genève

L'entité requérante a obtenu le sursis concordataire définitif.

Organe décisionnel
Tribunal de 1ère instance de la République et Canton de Genève.

Commissaire
M. CHEVALLEY François

Durée du sursis concordataire: 6 mois
Fin du sursis concordataire: 17.12.2021

Publication selon l’art. 296 LP.

Remarques
Par jugement du 24 juin 2021 le Tribunal de première instance de la République et Canton de Genève a :

Accordé à 1782 GROUP SA un sursis concordataire définitif jusqu'au 17 décembre 2021.

Constaté qu'aucune poursuite ne peut être exercée contre 1782 GROUP SA pendant la durée du sursis, sauf s'il s'agit d'une poursuite en réalisation de gage immobilier, un tel gage ne pouvant toutefois en aucun cas être réalisé.

Prescrit que les procédures civiles et administratives portant sur des créances concordataires de 1782 GROUP SA seront suspendues, sauf cas d'urgence.

Prescrit que les créances concordataires de 1782 GROUP SA ne peuvent faire l'objet d'un séquestre ou de mesures conservatoires.

Fait interdiction, sous peine de nullité, à 1782 GROUP SA d'aliéner ou de grever l'actif immobilisé, de constituer un gage, de se porter caution et de disposer à titre gratuit pendant la durée du sursis, sauf autorisation du Tribunal.

Désigné aux fonctions de commissaire au sursis définitif, aux charges de droit :

François CHEVALLEY, BERNEY Associés SA, Rue du Nant 8, 1207 Genève

Ordonné la convocation de 1782 GROUP SA et du commissaire au sursis concordataire à l'audience du lundi 13 décembre 2021 à 15h30, salle B4, Bâtiment B, 1er étage, Place du Bourg-de-Four 1, Genève.

FOSC: 122 du 28.06.2021
Numéro de publication: NA02-0000000630
Entité de publication: Tribunal civil de l'Etat Genève
Cantons: GE
FOSC17.05.2019
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1782 Group SA

Mutation 1782 Group SA

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Révocation de la faillite

1782 Group SA, en liquidation, à Genève, CHE-103.039.482 (FOSC du 05.04.2019, p. 0/1004604927). Par décision du 09.04.2019, la Cour de justice civile a annulé le jugement déclaratif de faillite rendu le 28.03.2019. De ce fait, la dissolution de la société est révoquée.

Par conséquent, sa raison sociale redevient:
1782 Group SA.

FOSC: 95 du 17.05.2019
Registre journalier: 9258 du 14.05.2019
Numéro de publication: HR02-1004633155
Cantons: GE

FOSC05.04.2019
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1782 Group SA, en liquidation

Mutation 1782 Group SA, en liquidation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Dissolution à la suite d'une faillite

1782 Group SA, à Genève, CHE-103.039.482 (FOSC du 25.10.2018, p. 0/1004484405). La société est dissoute par suite de faillite prononcée par jugement du Tribunal de première instance du 28.03.2019, avec effet à partir du 28.03.2019 à 14:15.

Par conséquent, sa raison sociale devient:
1782 Group SA, en liquidation.

FOSC: 67 du 05.04.2019
Registre journalier: 6658 du 02.04.2019
Numéro de publication: HR02-1004604927
Cantons: GE

FOSC25.10.2018
|
1782 Group SA

Mutation 1782 Group SA

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

1782 Group SA, à Genève, CHE-103.039.482 (FOSC du 10.07.2018, p. 0/4348083). Inscription de la mention de l'existence d'une succursale à Gland (CHE-254.856.204).

FOSC: 207 du 25.10.2018
Registre journalier: 19569 du 22.10.2018
Numéro de publication: HR02-1004484405
Cantons: GE

FOSC10.07.2018
|
1782 Group SA

Raison: Registre du commerce (Mutation)

1782 Group SA, à Genève, CHE-103.039.482 (FOSC du 26.04.2018, p. 0/4196749).

Fusion:
reprise des actifs et passifs de 1782 Club SA, à Genève (CHE-131.925.041), selon contrat de fusion du 28.06.2018 et bilan au 31.12.2017, présentant des actifs de CHF 1'339'768, des passifs envers les tiers de CHF 3'333'203.37, soit un excédent de passifs de CHF 1'993'435.37. Conformément à l'attestation d'un expert-réviseur agréé, la société reprenante dispose de fonds propres librement disponibles équivalant au moins au montant du découvert et du surendettement de la société transferante. La société reprenante détenant l'ensemble des actions de la société transférante, la fusion ne donne pas lieu à une augmentation du capital, ni à une attribution d'actions. Division des 20'000 actions de CHF 5 en 2'000'000 actions de CHF 0.05.

Capital-actions:
CHF 100'000, entièrement libéré, divisé en 2'000'000 actions de CHF 0.05, nominatives, liées selon satuts. Statuts modifiés le 29.05.2018, ainsi que sur un point non soumis à publication.

Registre journalier no 12493 du 05.07.2018 / CHE-103.039.482 / 04348083

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