Entreprise | Actions |
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Personne | Réseau | Fonction | Mode de signature | Depuis | à |
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Afficher 1 entreprise | adm. | signature collective à 2 | 04.02.1999 | ||
Afficher 5 entreprises | adm. président | signature collective à 2 | 04.02.1999 | ||
Afficher 1 entreprise | adm. | signature collective à 2 | 04.02.1999 | ||
Afficher 4 entreprises | adm. | signature collective à 2 | 04.02.1999 | ||
Afficher 1 entreprise | adm. vice-président | signature collective à 2 | 04.02.1999 | ||
Afficher 10 entreprises | adm. | signature collective à 2 | 04.02.1999 | ||
Afficher 10 entreprises | adm. | signature collective à 2 | 28.05.2003 | ||
Afficher 1 entreprise | adm. | signature collective à 2 | 28.05.2003 | ||
Afficher 10 entreprises | adm. délégué | signature collective à 2 | 12.09.2003 |
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Siège |
Givisiez (FR) |
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But |
non économique et non lucratif de la société est la gestion d'une caisse-maladie fournissant en Suisse toutes prestations dans le domaine de l'assurance-maladie obligatoire; la société fournit également toutes prestations dans le domaine des assurances complémentaires. Ces prestations sont définies par la loi fédérale du 18.03.1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) et ses ordonnances d'application et par les législations fédérales du droit des assurances privé. L'assurance-maladie obligatoire est régie par le principe de la mutualité.
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IDE |
CHE-103.502.994 |
Numéro fédéral |
CH-217.1.000.031-4 |
Registre du Commerce |
Canton Fribourg |
Extrait du registre du commerce |
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Raisons sociales antérieures |
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2 entreprises ayant le même domicile: Route André-Piller 33 A, 1762 Givisiez
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Raison: Registre du commerce (Annulations)
ACCORDA Assurance Maladie en liquidation, à Givisiez, CHE-103.502.994 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225826). La procédure de faillite étant clôturée par ordonnance du 07.04.2014 du Président du Tribunal civil de la Sarine, à Fribourg, cette entité juridique est radiée d'office conformément aux dispositions de l'art. 159, al. 5, lit. b, ORC.
Registre journalier no 2130 du 22.04.2014 / CH21710000314 / 01469605
Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
ACCORDA Assurance Maladie en liquidation, à Givisiez, CH-217-1000031-4, non économique et non lucratif de la société est la gestion d'une caisse-maladie, etc. Société anonyme. (FOSC du 04.04.2006, p. 6/3318390). Intermandat S.A., Société Fiduciaire (CH-550-0099821-0) n'est plus organe de révision.
Tagebuch Nr. 3894 vom 09.08.2012
(06809208/CH21710000314)
Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Konkurs
ACCORDA Assurance Maladie, à Givisiez, CH-217-1000031-4, non économique et non lucratif de la société est la gestion d'une caisse-maladie fournissant en Suisse toutes prestations dans le domaine de l'assurance-maladie obligatoire, etc. (FOSC du 22.09.2004, p. 5). Par ordonnance du 07.03.2006, le Président du Tribunal de la Sarine, à Fribourg, a prononcé la faillite de la société.
Nouvelle raison sociale:
ACCORDA Assurance Maladie en liquidation.
Tagebuch Nr. 1569 vom 29.03.2006
(03318390/CH21710000314)
Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
ACCORDA Assurance Maladie, à Givisiez, non économique et non lucratif de la société est la gestion d'une caisse-maladie, etc. Société anonyme. (FOSC du 06.04.2004, p. 6). Mandallaz Yolande, directrice, a démissionné, sa signature est radiée.
Tagebuch Nr. 4005 vom 16.09.2004
(02460846/CH21710000314)
Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
ACCORDA Assurance Maladie, à Givisiez, non économique et non lucratif de la société est la gestion d'une caisse-maladie, etc. Société anonyme. (FOSC du 12.09.2003, p. 5). Froelicher Nicolas, administrateur, a démissionné, sa signature est radiée.
Tagebuch Nr. 1701 vom 31.03.2004
(02202042/CH21710000314)
Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Sitz neu
- Domizil neu
- Kapital neu
ACCORDA Assurance Maladie, à Fribourg, non économique et non lucratif de la société est la gestion d'une caisse-maladie, etc. (FOSC du 05.09.2003, p. 6). Siège transféré à Givisiez, Route André-Piller 33A. Transformation des 800 actions de CHF 250.--, nominatives, à droit de vote privilégié et des 2'320 actions de CHF 2'500.--, nominatives, en 4'800 actions de CHF 1'250.--, nominatives, entièrement libérées. Statuts modifiés sur ces points et sur un autre point non soumis à publication le 19.08.2003.
Capital-actions actuel:
CHF 6'000'000.--, entièrement libéré, divisé en 4'800 actions de CHF 1'250.--, nominatives. Bourgnon Vincent et Sichitiu Serban ne sont plus administrateurs, leur signature est radiée. Sutter Jean-Pierre, de Genève, à Crans-près-Céligny, est nommé administrateur-délégué, avec signature collective à deux. Refisco S.A. n'est plus réviseur.
Nouveau réviseur:
Intermandat S.A., Société Fiduciaire, à Lausanne.
Tagebuch Nr. 3439 vom 08.09.2003
(01168660/CH21710000314)
Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
ACCORDA Assurance Maladie, à Fribourg, non économique et non lucratif de la société est la gestion d'une caisse-maladie, etc. Société anonyme. (FOSC du 26.08.2003, p. 4). Fiechter Dominique n'est plus directeur adjoint, sa signature est radiée. Mandallaz Yolande, de Genève, à Troinex, est nommée directrice, avec signature collective à deux.
Tagebuch Nr. 3319 vom 01.09.2003
(01158992/CH21710000314)
Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
ACCORDA Assurance Maladie, à Fribourg, non économique et non lucratif de la société est la gestion d'une caisse-maladie, etc. (FOSC du 28.05.2003, p. 7). Monnat Jean-Claude n'est plus directeur, sa signature est radiée.
Tagebuch Nr. 3235 vom 26.08.2003
(01153876/CH21710000314)
Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
ACCORDA Assurance Maladie, à Fribourg, non économique et non lucratif de la société est la gestion d'une caisse-maladie fournissant en Suisse toutes prestations dans le domaine de l'assurance-maladie obligatoire, etc. (FOSC du 29.07.1999, p. 5185). Jacquat Philippe, administrateur, a démissionné, sa signature est radiée.
Tagebuch Nr. 3145 vom 20.08.2003
(01143972/CH21710000314)
Grund: Handelsregister (Mutation)
- Eingetragene Personen
ACCORDA Assurance Maladie, à Fribourg, non économique et non lucratif de la société est la gestion d'une caisse-maladie, etc. (FOSC du 29.07.1999, p. 5185). Glatz Philippe, secrétaire inscrit, Iskander Wadid, et Massard Robert, administrateurs inscrits, ont démissionné, leur signature est radiée. Bourgnon Vincent, de Bassecourt, à Givisiez, Carbonara Toni, d'Italie, à Lausanne, et Häcki Walter, de Engelberg, à Luzern, sont nommés administrateurs, avec signature collective à deux.
Tagebuch Nr. 2207 vom 22.05.2003
(01011084/CH21710000314)
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