Caisse de pensions du Groupe Gonet

En vertu de l’art 53b de la LPP, le Conseil de fondation a constaté que les conditions d’une liquidation partielle étaient réunies au 31.12.2022.

L’employeur concerné et les assurés sortants ont reçu un courrier personnel les informant de la procédure de liquidation partielle. Les assurés restants et les bénéficiaires de rentes sont informés par une circulaire. Dans la mesure où le nouvel employeur n’a pas communiqué le nom de la nouvelle Institution de prévoyance, il lui incombe de l’informer de la procédure de liquidation partielle en cours et de communiquer sans délai les informations nécessaires à l’établissement du contrat de transfert.

Les assurés et les bénéficiaires de rentes peuvent consulter, dans un délai de 30 jours à compter de la publication de la présente, le rapport de liquidation partielle et les comptes au 31.12.2022 auprès du Conseil de fondation à l’adresse mentionnée ci-dessous.

Pendant ce même délai, ils peuvent contester par écrit les conditions et la procédure de la liquidation partielle. Ils peuvent aussi demander une vérification à l’Autorité de surveillance. En cas de contestation, le Conseil de fondation répondra par écrit aux opposants. S’il n’y a pas de possibilité de régler les oppositions d’un commun accord, le Conseil de fondation transmettra l’opposition à l’Autorité de surveillance.

Délai : 30 jours

Fin du délai : 02.12.2023

Point de contact :

Caisse de pensions du Groupe Gonet

Boulevard du Théâtre 6

c/o Gonet & Cie SA

1204 Genève

Mutation Caisse de pensions du Groupe Gonet

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Caisse de pensions du Groupe Gonet, à Genève, CHE-109.772.049 (FOSC du 05.06.2023, p. 0/1005760820). Renzi Ferraro Franca, Ecoffey Roxane et Leguillon Frédéric ne sont plus membres du conseil; leurs pouvoirs sont radiés. Eichmüller Fabian, d'Altstätten, à Collonge-Bellerive, est membre du conseil avec signature collective à deux. Journot Nicolas, d'Eclépens, à Pully et Mourgue d'Algue Swana, de La Tour-de-Peilz, à Cologny, sont membres du conseil avec signature collective à deux, avec Devaud Pierre-Alain, Lepezel Jean-René, Pont Thierry ou Eichmüller Fabian.

FOSC: 200 du 16.10.2023
Registre journalier: 18869 du 11.10.2023
Numéro de publication: HR02-1005861819
Cantons: GE

Mutation Caisse de pensions du Groupe Gonet

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Caisse de pensions du Groupe Gonet, à Genève, CHE-109.772.049 (FOSC du 03.03.2023, p. 0/1005692911). Michellod Alexandre n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Devaud Pierre-Alain, nommé président, signe désormais collectivement à deux, sans autre restriction. Pont Thierry, d'Anniviers, à Veyrier, est membre du conseil avec signature collective à deux.

FOSC: 106 du 05.06.2023
Registre journalier: 10221 du 31.05.2023
Numéro de publication: HR02-1005760820
Cantons: GE

Mutation Caisse de pensions du Groupe Gonet

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Caisse de pensions du Groupe Gonet, à Genève, CHE-109.772.049 (FOSC du 31.10.2022, p. 0/1005594435). Gonet Nicolas n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Le membre du conseil Michellod Alexandre, nommé président, lequel continue à signer collectivement à deux. Lepezel Jean-René, de Montanaire, à Chéserex, est membre du conseil avec signature collective à deux.

FOSC: 44 du 03.03.2023
Registre journalier: 4134 du 28.02.2023
Numéro de publication: HR02-1005692911
Cantons: GE

Mutation Caisse de pensions du Groupe Gonet

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Caisse de pensions du Groupe Gonet, à Genève, CHE-109.772.049 (FOSC du 23.07.2021, p. 0/1005257147). Normand François n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Renzi Ferraro Franca, de Genève, à Lancy, est membre du conseil avec signature collective à deux.

FOSC: 211 du 31.10.2022
Registre journalier: 19551 du 26.10.2022
Numéro de publication: HR02-1005594435
Cantons: GE

Mutation Caisse de pensions du Groupe Gonet

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Caisse de pensions du Groupe Gonet, à Genève, CHE-109.772.049 (FOSC du 12.08.2020, p. 0/1004956704). Faure-Geors Julien n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Leguillon Frédéric, de Genève, à Thônex, est membre du conseil, avec signature collective à deux, avec Gonet Nicolas ou Michellod Alexandre ou Normand François.

FOSC: 141 du 23.07.2021
Registre journalier: 17663 du 20.07.2021
Numéro de publication: HR02-1005257147
Cantons: GE

Mutation Caisse de pensions du Groupe Gonet

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Caisse de pensions du Groupe Gonet, à Genève, CHE-109.772.049 (FOSC du 24.08.2018, p. 0/4434625). Merciai Patrizio n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Devaud Pierre-Alain, de Savigny, à Paudex, est membre du conseil avec signature collective à deux, avec Gonet Nicolas, Michellod Alexandre ou Normand François.

FOSC: 155 du 12.08.2020
Registre journalier: 13499 du 07.08.2020
Numéro de publication: HR02-1004956704
Cantons: GE

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Nouvelle raison sociale
- Nouvelle adresse
- Nouveau but

Caisse de pensions du groupe Gonet & Cie, à Genève, CHE-109.772.049 (FOSC du 08.03.2018, p. 0/4100571).

Nouveau nom:
Caisse de pensions du Groupe Gonet.

Nouveau but:
prémunir, dans le cadre de la LPP et de ses dispositions d'exécution, les collaborateurs et anciens collaborateurs de la Fondatrice et des sociétés du Groupe Gonet ayant adhéré à la Caisse (ci-après 'Groupe Gonet'), ainsi que les associés indéfiniment responsables, contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l'invalidité et du décès, en assurant des prestations fixées par voie réglementaire. (cf. statuts pour but complet).

Adresse actuelle:
boulevard du Théâtre 6, c/o Gonet & Cie SA, 1204 Genève. Statuts modifiés le 27.07.2018.

Registre journalier no 15185 du 21.08.2018 / CHE-109.772.049 / 04434625

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Caisse de pensions du groupe Gonet & Cie, à Genève, CHE-109.772.049 (FOSC du 21.12.2017, p. 0/3949507). Pappalardo Joseph n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Normand François signe désormais collectivement à deux, sans autre restriction. Ecoffey Roxane, de Sâles, à Romont FR, Faure-Geors Julien, de France, à Troinex, et Merciai Patrizio, de Neuchâtel, à Genève, sont membres du conseil avec signature collective à deux, avec Gonet Nicolas, Michellod Alexandre ou Normand François.

Registre journalier no 4441 du 05.03.2018 / CHE-109.772.049 / 04100571

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Caisse de pensions du groupe Gonet & Cie, à Genève, CHE-109.772.049 (FOSC du 14.10.2015, p. 0/2426077). Robin Serge n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Michellod Alexandre, de et à Genève, est membre du conseil avec signature collective à deux.

Registre journalier no 22550 du 18.12.2017 / CHE-109.772.049 / 03949507

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Caisse de pensions du groupe Gonet & Cie, à Genève, CHE-109.772.049 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225832). Schwarm Philippe n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Normand François, de Le Locle, à Bernex, est membre du conseil avec signature collective à deux, avec Gonet Nicolas ou Robin Serge.

Registre journalier no 16145 du 09.10.2015 / CH66007889849 / 02426077

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Caisse de pensions du groupe Gonet & Cie, à Genève, CH-660-0788984-9 (FOSC du 04.08.2011, p. 0/6284264).

Nouveau nom de l'autorité de surveillance:
Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance.

Tagebuch Nr. 9616 vom 19.06.2012
(06731104/CH66007889849)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de pensions du groupe Gonet & Cie, à Genève, CH-660-0788984-9, fondation (FOSC du 01.12.2010, p. 7/5919518). Gonet Pierre n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Gonet Nicolas, membre du conseil, nommé président, continue à signer collectivement à deux. Robin Serge, de et à Genève, est membre du conseil avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 12522 vom 29.07.2011
(06284264/CH66007889849)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de pensions du groupe Gonet & Cie, à Genève, CH-660-0788984-9 (FOSC du 16.08.2010, p. 14/5771540). Diogo Manuel et Guex Samuel ne sont plus membres du conseil; leurs pouvoirs sont radiés. Pappalardo Joseph, d'Avusy, à Avusy, et Schwarm Philippe, de Genève, à Pregny-Chambésy, sont membres du conseil avec signature collective à deux avec Gonet Pierre ou Gonet Nicolas.

Tagebuch Nr. 19651 vom 25.11.2010
(05919518/CH66007889849)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de pensions du groupe Gonet & Cie, à Genève, CH-660-0788984-9 (FOSC du 24.02.2009, p. 9/4896534).

Nouvelle raison sociale de l'organe de révision:
BDO SA (CH-660-0813995-4).

Tagebuch Nr. 13525 vom 10.08.2010
(05771540/CH66007889849)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu

Caisse de pensions de la maison Gonet & Cie, à Genève, CH-660-0788984-9 (FOSC du 22.12.2008, p. 12/4795840). L'inscription N°16456 du 16.12.2008 est complétée en ce sens que le nouveau nom de la fondation est: Caisse de pensions du groupe Gonet & Cie.

Tagebuch Nr. 2466 vom 18.02.2009
(04896534/CH66007889849)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Caisse de pensions de la maison Gonet & Cie, à Genève, CH-660-0788984-9, fondation (FOSC du 21.11.2008, p. 7/4743944). Nouveaux statuts du 10.07.2008.

Organisation:
conseil de fondation et organe de révision.

Tagebuch Nr. 16456 vom 16.12.2008
(04795840/CH66007889849)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de pensions de la maison Gonet & Cie, à Genève, CH-660-0788984-9, fondation (FOSC du 19.09.2008, p. 7/4657786). Diogo Manuel, de Meyrin, à Genève, membre du conseil, signe collectivement à deux avec Gonet Pierre ou Gonet Nicolas.

Tagebuch Nr. 14678 vom 17.11.2008
(04743944/CH66007889849)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de pensions de la maison Gonet & Cie, à Genève, CH-660-0788984-9, fondation (FOSC du 09.07.2008, p. 7/4565494). Les pouvoirs de Mercurio Eugenio, jusqu'ici membre du conseil, sont radiés.

Tagebuch Nr. 11766 vom 15.09.2008
(04657786/CH66007889849)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de pensions de la maison Gonet & Cie, à Genève, CH-660-0788984-9, fondation (FOSC du 02.05.2007, p. 7/3911786).

Organe de révision:
BDO Visura (CH-660-0813995-4), succursale à Genève.

Tagebuch Nr. 8796 vom 03.07.2008
(04565494/CH66007889849)