Corret Travaux

Sommation selon l'ORC 2021 Corret Travaux

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
Corret Travaux
Chemin du Joran 8 B
1260 Nyon

L'entreprise individuelle mentionnée n'a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L'entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l'art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l'inscription, dans le délai indiqué, auprès de l'office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l'entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l'art. 940 CO, l'office du registre du commerce peut également prononcer une amende d'ordre de 5000 francs au plus.

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 14.01.2023

Point de contact
Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 78
1510 Moudon

Remarques
La carence est notamment due au fait que l'entreprise ne dispose plus d'une adresse valable.
L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15.

FOSC: 244 du 15.12.2022
Publication multiple: FOSC - 13.12.2022, FOSC - 14.12.2022, FOSC - 15.12.2022
Numéro de publication: BH00-0000009543
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantons: VD

Sommation selon l'ORC 2021 Corret Travaux

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
Corret Travaux
Chemin du Joran 8 B
1260 Nyon

L'entreprise individuelle mentionnée n'a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L'entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l'art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l'inscription, dans le délai indiqué, auprès de l'office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l'entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l'art. 940 CO, l'office du registre du commerce peut également prononcer une amende d'ordre de 5000 francs au plus.

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 14.01.2023

Point de contact
Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 78
1510 Moudon

Remarques
La carence est notamment due au fait que l'entreprise ne dispose plus d'une adresse valable.
L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15.

FOSC: 243 du 14.12.2022
Publication multiple: FOSC - 13.12.2022, FOSC - 14.12.2022, FOSC - 15.12.2022
Numéro de publication: BH00-0000009534
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantons: VD

Sommation selon l'ORC 2021 Corret Travaux

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
Corret Travaux
Chemin du Joran 8 B
1260 Nyon

L'entreprise individuelle mentionnée n'a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L'entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l'art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l'inscription, dans le délai indiqué, auprès de l'office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l'entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l'art. 940 CO, l'office du registre du commerce peut également prononcer une amende d'ordre de 5000 francs au plus.

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 14.01.2023

Point de contact
Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 78
1510 Moudon

Remarques
La carence est notamment due au fait que l'entreprise ne dispose plus d'une adresse valable.
L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15.

FOSC: 242 du 13.12.2022
Publication multiple: FOSC - 13.12.2022, FOSC - 14.12.2022, FOSC - 15.12.2022
Numéro de publication: BH00-0000009510
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantons: VD