FCT (Fondation Collective Trianon)

Notification aux assurés de la Caisse de prévoyance MV Santé Holding SA de la Fondation Collective Trianon (FCT)

En vertu de l’art. 53b de la LPP, la Commission de gestion a constaté que les conditions d'une liquidation partielle de la Caisse de prévoyance MV Santé Holding SA étaient réunies au 31.12.2022.

Les assurés concernés ont tous reçu une information par courrier. S’ils n’ont pas reçu ce courrier, ils peuvent en obtenir une copie auprès de la société mentionnée ci-dessous. 

Les assurés peuvent consulter, dans les 30 jours à compter de la publication de la présente, le bilan de liquidation partielle, le rapport de liquidation partielle et les comptes individuels au 31.12.2022 auprès du Conseil de Fondation à l’adresse mentionnée ci-dessous. 

Pendant le même délai, ils peuvent contester les conditions et la procédure de la liquidation partielle. Ils peuvent aussi demander une vérification à l'Autorité de surveillance. En cas de contestation, le Conseil de Fondation répondra par écrit aux opposants. S’il n’y a pas de possibilité de régler les oppositions d’un commun accord, le Conseil de Fondation transmettra l’opposition à l’Autorité de surveillance.

Notification aux assurés de la Caisse de prévoyance Genesia de la Fondation Collective Trianon (FCT)

En vertu de l’art. 53b de la LPP, la Commission de gestion a constaté que les conditions d'une liquidation partielle de la Caisse de prévoyance Genesia étaient réunies au 31.12.2022.

Les assurés concernés ont tous reçu une information par courrier. S’ils n’ont pas reçu ce courrier, ils peuvent en obtenir une copie auprès de la société mentionnée ci-dessous. 

Les assurés peuvent consulter, dans les 30 jours à compter de la publication de la présente, le bilan de liquidation partielle, le rapport de liquidation partielle et les comptes individuels au 31.12.2022 auprès du Conseil de Fondation à l’adresse mentionnée ci-dessous. 

Pendant le même délai, ils peuvent contester les conditions et la procédure de la liquidation partielle. Ils peuvent aussi demander une vérification à l'Autorité de surveillance. En cas de contestation, le Conseil de Fondation répondra par écrit aux opposants. S’il n’y a pas de possibilité de régler les oppositions d’un commun accord, le Conseil de Fondation transmettra l’opposition à l’Autorité de surveillance.

Mutation FCT (Fondation Collective Trianon)

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveu but

FCT (Fondation Collective Trianon), à Genève, CHE-109.793.560 (FOSC du 22.12.2022, p. 0/1005636640).

Nouveau but:
La Fondation a pour but de réaliser la prévoyance professionnelle selon la LPP en faveur des employés des sociétés et indépendants affiliés ayant leur siège en Suisse (ci-après désignées par "Entreprises affiliées"), ainsi que pour leurs proches, contre les conséquences économiques de la perte de gain consécutive à la vieillesse, à l'invalidité et au décès. La Fondation peut offrir en outre tous types de prestations au-delà des prestations légales obligatoires et sur-obligatoires. Elle peut servir également des prestations de secours à des employés assurés dans le besoin. La Fondation a également pour but de réaliser la prévoyance professionnelle en faveur des bénéficiaires de rentes transférés depuis la FCT le (Fondation Collective Trianon le). Dans ce cadre, des conventions portant sur le transfert de ces destinataires et le financement de leurs prestations sont conclues entre les deux fondations. La fortune de la Fondation doit être utilisée exclusivement dans le cadre du but de prévoyance. La Fondation ne peut effectuer aucune prestation ayant le caractère d'une rémunération du travail, d'un complément au salaire ou qui, de toute autre manière, incombe juridiquement aux Entreprises affiliées. Statuts modifiés le 31.10.2023. aussi sur des points non soumis à pubication.

FOSC: 220 du 13.11.2023
Registre journalier: 20886 du 08.11.2023
Numéro de publication: HR02-1005883684
Cantons: GE

Mutation FCT (Fondation Collective Trianon)

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

FCT (Fondation Collective Trianon), à Genève, CHE-109.793.560 (FOSC du 22.12.2022, p. 0/1005636640). La procuration de Delessert Fabien est radiée. Procuration collective à deux a été conférée à Kissling François, de Nyon, à Bussigny-près-Lausanne et Muller Quentin, de France, à La Tour-de-Peilz.

FOSC: 217 du 08.11.2023
Registre journalier: 20623 du 03.11.2023
Numéro de publication: HR02-1005880184
Cantons: GE

Notification aux assurés de la Caisse de prévoyance Commune Genesia de la FCT (Fondation Collective Trianon)

En vertu de l’art. 53b de la LPP, et des dispositions réglementaires, la Commission de gestion a constaté que les conditions d'une liquidation partielle de la Caisse de prévoyance Commune Genesia étaient réunies au 31.12.2021.

Conformément à l’art. 2.8 du règlement de liquidation partielle ou totale applicable aux Caisses de prévoyance des Entreprises affiliées à la FCT et au rapport succinct de liquidation partielle, le Conseil de fondation a renoncé à la liquidation partielle. Les assurés peuvent consulter, dans les 30 jours à compter de la publication de la présente, ledit rapport de liquidation partielle auprès de l'Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (ASFIP).

Notification aux assurés de la Caisse de prévoyance DIXI de la FCT (Fondation Collective Trianon)

En vertu de l’art. 53b de la LPP, et des dispositions réglementaires, la Commission de gestion a constaté que les conditions d'une liquidation partielle de la Caisse de prévoyance DIXI étaient réunies au 31.12.2021.

Conformément à l’art. 2.8 du règlement de liquidation partielle ou totale applicable aux Caisses de prévoyance des Entreprises affiliées à la FCT et au rapport succinct de liquidation partielle, le Conseil de fondation a renoncé à la liquidation partielle. Les assurés peuvent consulter, dans les 30 jours à compter de la publication de la présente, ledit rapport de liquidation partielle auprès de l'Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (ASFIP).

Mutation FCT (Fondation Collective Trianon)

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

FCT (Fondation Collective Trianon), à Genève, CHE-109.793.560 (FOSC du 01.12.2022, p. 0/1005617740). Profichet Wilfrid, de Confignon, à Chêne-Bourg, est membre du conseil avec signature collective à deux.

FOSC: 249 du 22.12.2022
Registre journalier: 23338 du 19.12.2022
Numéro de publication: HR02-1005636640
Cantons: GE

Mutation FCT (Fondation Collective Trianon)

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

FCT (Fondation Collective Trianon), à Genève, CHE-109.793.560 (FOSC du 22.09.2022, p. 0/1005567428). Amschwand Isabelle, Jöhr Adrien, Bussard Alain et Devincenti Guy ne sont plus membres du conseil de fondation; leurs pouvoirs sont radiés. Allegra Jacques, de France, à Lugrin, FRA, président, Côté Martin, de et à Lutry, vice-président et Zaccharini Stève, de Bofflens, à Puidoux, sont membres du conseil de fondation, tous trois avec signature collective à deux.

FOSC: 234 du 01.12.2022
Registre journalier: 21772 du 28.11.2022
Numéro de publication: HR02-1005617740
Cantons: GE

Notification aux assurés de la Caisse de prévoyance Elanco de la FCT Fondation collective Trianon

En vertu de l'art. 53b de la LPP, la Commission de gestion de la Caisse de prévoyance Elanco a constaté  que les conditions d'une liquidation partielle étaient réunies au 31.12.2021.

Les assurés concernés ont tous reçu une information par courrier. S'il n'ont pas reçu ce courier, ils peuvent en obtenir une copie auprès de la société sous-mentionnée.

Les assurés peuvent consulter, dans les 30 jours à compter de la publication de la présente, le bilan de liquidation partielle, le rapport de liquidation partielle et les comptes individuels au 31.12.2021 auprès du Conseil de Fondation à l'adresse mentionnée ci-dessous. 

Pendant le même délai, ils peuvent contester les conditions et la procédure de la liquidation partielle. Ils peuvent aussi demander une vérification à l'Autorité de surveillance. En cas de contestation, le Conseil de Fondation répondra par écrit aux opposants. S'il n'y a pas de possibilité de régler les oppositions d'un commun accord, le Conseil de Fondation transmettra l'opoosition à l'Autorité de surveillance.

Mutation FCT (Fondation Collective Trianon)

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

FCT (Fondation Collective Trianon), à Genève, CHE-109.793.560 (FOSC du 01.04.2022, p. 0/1005441427). Statuts modifiés le 13.09.2022 sur des points non soumis à publication.

FOSC: 184 du 22.09.2022
Registre journalier: 16863 du 19.09.2022
Numéro de publication: HR02-1005567428
Cantons: GE

Notification aux assurés de la Caisse de prévoyance de Grano de la FCT (Fondation Collective Trianon)

En vertu de l’art. 53b de la LPP, et des dispositions réglementaires, la Commission de gestion a constaté que les conditions d'une liquidation partielle de la Caisse de prévoyance de Grano étaient réunies au 31.12.2020.

Les assurés peuvent consulter, dans les 30 jours à compter de la publication de la présente, ledit rapport de liquidation partielle auprès de l'Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (ASFIP).

Pendant le même délai, ils peuvent contester les conditions et la procédure de liquidation partielle. Ils peuvent aussi demander une vérification à l'Autorité cantonale de surveillance.

Mutation FCT (Fondation Collective Trianon)

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

FCT (Fondation Collective Trianon), à Genève, CHE-109.793.560 (FOSC du 09.08.2021, p. 0/1005267532).

Transfert de patrimoine:
selon contrat du 14.07.2021, la fondation a transféré des actifs de CHF 131'484'855 et des passifs envers les tiers de CHF 130'301'492, à Mobi Pension - die Mobiliar Vorsorgestiftung à Berne (CHE-499.496.735).

Contre-prestation:
aucune.

FOSC: 65 du 01.04.2022
Registre journalier: 5981 du 29.03.2022
Numéro de publication: HR02-1005441427
Cantons: GE

Notification aux assurés de la Caisse de prévoyance Engelhart CTP (Switzerland) SA de la FCT (Fondation Collective Trianon)

En vertu de l’art. 53b de la LPP, et des dispositions réglementaires, la Commission de gestion a constaté que les conditions d'une liquidation partielle de la Caisse de prévoyance Engelhart CTP (Switzerland) SA étaient réunies au 31.12.2020.

Conformément à l’art. 2.8 du règlement de liquidation partielle ou totale applicable aux Caisses de prévoyance des Entreprises affiliées à la FCT et au rapport succinct de liquidation partielle, le Conseil de fondation a renoncé à la liquidation partielle. Les assurés peuvent consulter, dans les 30 jours à compter de la publication de la présente, ledit rapport de liquidation partielle auprès de l'Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (ASFIP).

Notification to the insured members of Chemours International Operations Sàrl Pension Fund within the FCT (Trianon Collective Foundation)

In accordance with Art. 53b LPP and the regulations, the Pension Committee has established that the conditions for a partial liquidation of Chemours International Operations Sàrl Pension Fund have been met during the period 01.01.2019 - 31.12.2020.

In accordance with Art. 2.8 of the Rules for Partial and Total Liquidation applicable to the Pension Funds of the companies affiliated to the FCT and the partial liquidation report, the Board of Trustees has decided not to proceed with a partial liquidation. Insured members may consult the partial liquidation report with the Supervisory Authority (ASFIP) within 30 days of this publication.

Notification aux assurés de la Caisse de prévoyance d’ABC Maritime Staff de la FCT (Fondation Collective Trianon)

En vertu de l’art. 53b de la LPP, et des dispositions réglementaires, la Commission de gestion a constaté que les conditions d'une liquidation partielle de la Caisse de prévoyance d’ABC Maritime Staff étaient réunies au 31.12.2020.

Conformément à l’art. 2.8 du règlement de liquidation partielle ou totale applicable aux Caisses de prévoyance des Entreprises affiliées à la FCT et au rapport succinct de liquidation partielle, le Conseil de fondation a renoncé à la liquidation partielle. Les assurés peuvent consulter, dans les 30 jours à compter de la publication de la présente, ledit rapport de liquidation partielle auprès de l'Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (ASFIP).

Notification aux assurés de la Caisse de prévoyance de Girard-Perregaux de la FCT (Fondation Collective Trianon)

En vertu de l’art. 53b de la LPP, et des dispositions réglementaires, la Commission de gestion a constaté que les conditions d'une liquidation partielle de la Caisse de prévoyance de Girard-Perregaux étaient réunies entre le 01.10.2020 et 30.06.2021.

Conformément à l’art. 2.8 du règlement de liquidation partielle ou totale applicable aux Caisses de prévoyance des Entreprises affiliées à la FCT et au rapport succinct de liquidation partielle, le Conseil de fondation a renoncé à la liquidation partielle. Les assurés peuvent consulter, dans les 30 jours à compter de la publication de la présente, ledit rapport de liquidation partielle auprès de l'Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (ASFIP).

Notification aux assurés de la Caisse de prévoyance du Groupe Coty SA de la FCT (Fondation Collective Trianon)

En vertu de l’art. 53b de la LPP, la Commission de gestion a constaté que les conditions d'une liquidation partielle de la Caisse de prévoyance du Groupe Coty SA étaient réunies au 31.12.2020.

Les assurés et les rentiers concernés ont tous reçu une information par courrier. S’ils n’ont pas reçu ce courrier, ils peuvent en obtenir une copie auprès de la société mentionnée ci-dessous. 

Les assurés peuvent consulter, dans les 30 jours à compter de la publication de la présente, le bilan de liquidation partielle, le rapport de liquidation partielle et les comptes individuels au 31.12.2020 auprès du Conseil de Fondation à l’adresse mentionnée ci-dessous. 

Pendant le même délai, ils peuvent contester les conditions et la procédure de la liquidation partielle. Ils peuvent aussi demander une vérification à l'Autorité de surveillance. En cas de contestation, le Conseil de Fondation répondra par écrit aux opposants. S’il n’y a pas de possibilité de régler les oppositions d’un commun accord, le Conseil de Fondation transmettra l’opposition à l’Autorité de surveillance.

Notification aux assurés de la Caisse de prévoyance de NortonLifeLock Switzerland GmbH de la FCT (Fondation Collective Trianon)

En vertu de l’art. 53b de la LPP, et des dispositions réglementaires, la Commission de gestion a constaté que les conditions d'une liquidation partielle étaient réunies au 31.10.2019.

Les assurés concernés ont tous reçu une information par courrier. S’ils n’ont pas reçu ce courrier, ils peuvent en obtenir une copie auprès de la société mentionnée ci-dessous. 

Les assurés peuvent consulter, dans les 30 jours à compter de la publication de la présente, le bilan de liquidation partielle, le rapport de liquidation partielle et les comptes individuels au 31.12.2019 auprès du Conseil de Fondation à l’adresse mentionnée ci-dessous. 

Pendant le même délai, ils peuvent contester les conditions et la procédure de la liquidation partielle. Ils peuvent aussi demander une vérification à l'Autorité de surveillance. En cas de contestation, le Conseil de Fondation répondra par écrit aux opposants. S’il n’y a pas de possibilité de régler les oppositions d’un commun accord, le Conseil de Fondation transmettra l’opposition à l’Autorité de surveillance.

Notification aux assurés de la Caisse de prévoyance de Salt Mobile SA de la FCT (Fondation Collective Trianon)

En vertu de l’art. 53b de la LPP, et des dispositions réglementaires, la Commission de gestion a constaté que les conditions d'une liquidation partielle de la Caisse de prévoyance de Salt Mobile SA étaient réunies au 31.01.2021.

Conformément à l’art. 2.8 du règlement de liquidation partielle ou totale applicable aux Caisses de prévoyance des Entreprises affiliées à la FCT et au rapport succinct de liquidation partielle, le Conseil de fondation a renoncé à la liquidation partielle. Les assurés peuvent consulter, dans les 30 jours à compter de la publication de la présente, ledit rapport de liquidation partielle auprès de l'Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (ASFIP).