Fondation en faveur du personnel de la maison KBA-NotaSys S.A., Lausanne en liquidation

Radiation Fondation en faveur du personnel de la maison KBA-NotaSys S.A., Lausanne en liquidation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Radiation

Fondation en faveur du personnel de la maison KBA-NotaSys S.A., Lausanne en liquidation, à Lausanne, CHE-109.767.315 (FOSC du 28.01.2020, p. 0/1004816274). L'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale ayant constaté la clôture de la liquidation de la fondation le 09.12.2020, le nom est radié.

FOSC: 47 du 09.03.2021
Registre journalier: 4601 du 04.03.2021
Numéro de publication: HR03-1005119573
Cantons: VD

Par décision du 9 décembre 2020, l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a pris acte de la clôture des opérations de liquidation de la Fondation en faveur du personnel de la maison KBA-NotaSys S.A., Lausanne, en liquidation, dont le siège est à Lausanne, et requiert sa radiation au registre du commerce. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du conseil de fondation, Case postale 347, 1000 Lausanne 22. Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 9023 St-Gall, dans un délai de 30 jours.

Mutation Fondation en faveur du personnel de la maison KBA-NotaSys S.A., Lausanne en liquidation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

Fondation en faveur du personnel de la maison KBA-NotaSys S.A., Lausanne en liquidation, à Lausanne, CHE-109.767.315 (FOSC du 28.01.2020, p. 0/1004816274). Keller Rolf n'est plus membre du conseil, ni liquidateur; sa signature est radiée.

Nouveau membre du conseil de fondation et liquidateur avec signature collective à deux, toutefois pas avec Marani Maurice:
Berthon Aurélie, de France, à Villars-sous-Yens.

FOSC: 130 du 08.07.2020
Registre journalier: 11033 du 03.07.2020
Numéro de publication: HR02-1004932247
Cantons: VD

Mutation Fondation en faveur du personnel de la maison KBA-NotaSys S.A., Lausanne en liquidation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation en faveur du personnel de la maison KBA-NotaSys S.A., Lausanne en liquidation, à Lausanne, CHE-109.767.315 (FOSC du 11.03.2019, p. 0/1004584862).

Transfert de patrimoine:
selon contrat du 4 novembre 2019 et selon décision de l'autorité de surveillance du 8 novembre 2019, la fondation a transféré des actifs de CHF 107'965'986.30 et des passifs envers les tiers de CHF 107'965'985.30 à La Collective de Prévoyance - COPRE, à Genève (CHE-109.523.204).

Contre-prestation:
aucune.

FOSC: 18 du 28.01.2020
Registre journalier: 1616 du 23.01.2020
Numéro de publication: HR02-1004816274
Cantons: VD

Dans le cadre de la liquidation totale de la Fondation en faveur du personnel de la maison KBA-NotaSys S.A., Lausanne en liquidation , dont le siège est à Lausanne, l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a approuvé, par décision du
8 novembre 2019, le transfert des engagements et de la fortune de la Fondation. Elle a également approuvé le plan de répartition des fonds libres conformément à l'article 53c LPP. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Conseil de fondation, Case postale 347, 1000 Lausanne 22. Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall, dans un délai de 30 jours.

Mutation Fondation en faveur du personnel de la maison KBA-NotaSys S.A., Lausanne en liquidation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouvelle raison sociale

Fondation en faveur du personnel de la maison KBA-NotaSys S.A., Lausanne, à Lausanne, CHE-109.767.315 (FOSC du 20.07.2018, p. 0/4373241). L'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a constaté la dissolution de la fondation par décision du 13 novembre 2018.

La liquidation est opérée sous le nom:
Fondation en faveur du personnel de la maison KBA-NotaSys S.A., Lausanne en liquidation. Marani Maurice, président, et Keller Rolf, qui continuent de signer collectivement à deux, toutefois pas entre eux, Borgna Fabienne et Essade Alain, qui continuent de signer collectivement à deux, toutefois pas entre eux, membres du conseil de fondation, sont nommés liquidateurs.

FOSC: 48 du 11.03.2019
Registre journalier: 4513 du 06.03.2019
Numéro de publication: HR02-1004584862
Cantons: VD

L’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a entériné, par décision du 13 novembre, la dissolution et l’entrée en liquidation de la Fondation en faveur du personnel de la maison KBA-NotaSys S.A., Lausanne, dont le siège est à Lausanne. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Conseil de fondation, Case postale 347, 1000 Lausanne 22. Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 9023 St-Gall, dans un délai de 30 jours.

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation en faveur du personnel de la maison KBA-NotaSys S.A., Lausanne, à Lausanne, CHE-109.767.315 (FOSC du 22.03.2018, p. 0/4129207). Bouchet-Leyre Nicole n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée.

Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux, toutefois pas avec Marani Maurice:
Keller Rolf, de Marthalen, à Rolle.

Registre journalier no 12943 du 17.07.2018 / CHE-109.767.315 / 04373241

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Fondation en faveur du personnel de la maison KBA-NotaSys S.A., Lausanne, à Lausanne, CHE-109.767.315 (FOSC du 28.02.2018, p. 0/4083519). Marani Maurice continue de signer collectivement à deux, toutefois pas avec Bouchet-Leyre Nicole. Borgna Fabienne et Essade Alain continuent de signer collectivement à deux, toutefois pas entre eux.

Registre journalier no 5216 du 19.03.2018 / CHE-109.767.315 / 04129207

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation en faveur du personnel de la maison KBA-NotaSys S.A., Lausanne, à Lausanne, CHE-109.767.315 (FOSC du 23.06.2015, p. 0/2223397). Noll Ronald n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée. Marani Maurice est nommé président. Essade Alain continue de signer collectivement à deux, désormais avec Borgna Fabienne.

Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Borgna Fabienne, de Montherod, à Nendaz.

Registre journalier no 3667 du 23.02.2018 / CHE-109.767.315 / 04083519

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation en faveur du personnel de la maison KBA-NotaSys S.A., Lausanne, à Lausanne, CHE-109.767.315 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225834). Jaquet Charlotte n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée. Noll Ronald est nommé président et continue à signer collectivement à deux toutefois pas avec Essade Alain. Bouchet-Leyre Nicole, qui n'est plus présidente, reste membre du conseil de fondation et continue à signer collectivement à deux toutefois pas avec Marani Maurice.

Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux toutefois pas avec Bouchet-Leyre Nicole:
Marani Maurice, de Vernier, à Plan-les-Ouates.

Registre journalier no 9184 du 18.06.2015 / CH55010069762 / 02223397

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Nouvelle adresse

Fondation en faveur du personnel de la maison KBA-NotaSys S.A., Lausanne, à Lausanne, CH-550-1006976-2, instituer une prévoyance professionnelle en faveur du personnel de l'entreprise, de leur famille et de leurs survivants (FOSC du 14.01.2013, p. 0/7014212).

Nouvelle adresse:
avenue du Grey 55, 1018 Lausanne.

Nouvelle autre adresse:
case postale 347, 1000 Lausanne 22.

Registre journalier no 3770 du 07.03.2013 / CH55010069762 / 07100806

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation en faveur du personnel de la maison KBA-NotaSys S.A., Lausanne, à Lausanne, CH-550-1006976-2 (FOSC du 28.03.2012, p. 19/6615456). Vindayer Christophe n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée.

Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux, toutefois pas avec Essade Alain:
Noll Ronald, de Neuhausen am Rheinfall, à La Tour-de-Peilz.

Registre journalier no 421 du 09.01.2013 / CH55010069762 / 07014212

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation en faveur du personnel de la maison KBA-NotaSys S.A., Lausanne, à Lausanne, CH-550-1006976-2, instituer une prévoyance professionnelle en faveur du personnel de l'entreprise (FOSC du 26.04.2011, p. 0/6135606). Guscetti Suys Paola n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée. Essade Alain n'est plus président. Bouchet-Leyre Nicole est nommée présidente.

Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux toutefois pas avec Alain Essade:
Vindayer Christophe, de Cronay, à Epalinges.

Tagebuch Nr. 4962 vom 23.03.2012
(06615456/CH55010069762)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu

Fondation en faveur du personnel de la maison KBA-GIORI S.A. Lausanne, à Lausanne, CH-550-1006976-2 (FOSC du 04.03.2011, p. 0/6063180). Acte de fondation modifié le 9 février 2011.

Nouveau nom:
Fondation en faveur du personnel de la maison KBA-NotaSys S.A., Lausanne.

Tagebuch Nr. 6693 vom 19.04.2011
(06135606/CH55010069762)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation en faveur du personnel de la maison KBA-GIORI S.A. Lausanne, à Lausanne, CH-550-1006976-2 (FOSC du 10.05.2010, p. 21/5625172). Gerbail Christian n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée.

Nouvelle membre du conseil de fondation avec signature collective à deux, toutefois pas avec Jaquet Charlotte:
Bouchet-Leyre Nicole, de France, à Lausanne.

Tagebuch Nr. 3614 vom 01.03.2011
(06063180/CH55010069762)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation en faveur du personnel de la maison KBA-GIORI S.A. Lausanne, à Lausanne, CH-550-1006976-2, instituer une prévoyance professionnelle en faveur du personnel de l'entreprise (FOSC du 03.08.2009, p. 23/5176148). Gerbail Christian n'est plus président et continue à signer collectivement à deux, toutefois pas avec Charlotte Jaquet. Essade Alain est élu président et continue à signer collectivement à deux, toutefois pas avec Paola Guscetti Suys.

Tagebuch Nr. 7938 vom 04.05.2010
(05625172/CH55010069762)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation en faveur du personnel de la maison KBA-GIORI S.A. Lausanne, à Lausanne, CH-550-1006976-2 (FOSC du 22.10.2007, p. 16/4164544). Paratte Yves n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée.

Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux avec Gerbail Christian et Jaquet Charlotte:
Essade Alain, de Lausanne, à Lutry.

Tagebuch Nr. 12714 vom 28.07.2009
(05176148/CH55010069762)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation en faveur du personnel de la maison KBA-GIORI S.A. Lausanne, à Lausanne, CH-550-1006976-2 (FOSC du 15.10.2007, p. 16). Complément. Guscetti Paola se nomme désormais Guscetti Suys Paola.

Tagebuch Nr. 12273 vom 16.10.2007
(04164544/CH55010069762)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation en faveur du personnel de la maison KBA-GIORI S.A. Lausanne, à Lausanne, CH-550-1006976-2 (FOSC du 28.01.2003, p. 16). Guscetti Paola, désormais à Châtel-Saint-Denis, qui n'est plus présidente, reste membre du conseil et continue à signer collectivement à deux, toutefois pas avec Paratte Yves. Gerbail Christian est nommé président et continue à signer collectivement à deux, toutefois pas avec Jaquet Charlotte.

Réviseur:
PricewaterhouseCoopers SA, à Pully.

Tagebuch Nr. 11948 vom 09.10.2007
(04154444/CH55010069762)