| Entreprise | Actions |
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| Entreprise | Actions |
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| Personne | Réseau | Fonction | Mode de signature | Depuis | à |
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| Afficher 3 entreprises | membre | signature collective à 2 | 01.09.1998 | ||
| Afficher 3 entreprises | membre | signature collective à 2 | 20.09.2001 | ||
| Afficher 3 entreprises | signature collective à 2 | 01.09.1998 |
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Siège |
Lausanne (VD) |
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But |
secourir financièrement les prêtres ayant atteint l'âge de la retraite qui assument ou ont assumé un ministère dans le canton de Vaud et n'ont pas les ressources nécessaires à leur assurer un minimum vital.
Afficher plus
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IDE |
CHE-101.684.393 |
Numéro fédéral |
CH-550.0.174.933-7 |
Registre du Commerce |
Canton Vaud |
Extrait du registre du commerce |
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Grund: Handelsregister (Löschungen)
Fondation Saint-Martin, à Lausanne, CH-550-0174933-7, secourir financièrement les prêtres ayant atteint l'âge de la retraite (FOSC du 01.02.2007, p. 16). Cette fondation, qui n'est pas assujettie à l'inscription, est radiée du registre du commerce; elle continue d'exister sans inscription.
Tagebuch Nr. 12252 vom 15.10.2007
(04163378/CH55001749337)
Grund: Handelsregister (Mutationen)
Fondation Saint-Martin, à Lausanne, CH-550-0174933-7, secourir financièrement les prêtres ayant atteint l'âge de la retraite et n'ont pas les ressources nécessaires à leur assurer un minimum vital (FOSC du 20.09.2001, p. 7332). Selon décision du Département des finances du canton de Vaud du 22 janvier 2007, la fondation agit en dehors de toute notion de prévoyance et n'est donc pas soumise à l'article 89bis, al.6 CC. Elle est désormais considérée comme fondation ecclésiastique au sens de l'article 87 al.1 et 1 bis CC.
Tagebuch Nr. 1083 vom 26.01.2007
(03754674/CH55001749337)
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