Direction

Direction actuelle

Personne Réseau Fonction Mode de signature Depuis à
organe de révision 03.08.2009
liquidatrice signature collective à 2 07.11.2012
liquidateur signature collective à 2 20.02.1995

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Données de base
Fondation
Dernière modification: 05.06.2014
Radiation: 05.06.2014

Siège

Genève (GE)

But

allouer aux membres de la fondatrice et à leur personnel des prestations destinées à améliorer les prestations de la génération défavorisée au moment de l'entrée en vigueur de la prévoyance professionnelle obligatoire vieillesse et survivant, des subventions en faveur de la formation et du perfectionnement professionnels, et des allocations spéciales en cas de maladie, invalidité, décès ou autres cas sociaux, ainsi que des indemnités de chômage. Afficher plus

IDE

CHE-113.411.525

Numéro fédéral

CH-660.0.322.982-0

Registre du Commerce

Canton Genève

Extrait du registre du commerce

Renseignements
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Extrait du registre du commerce

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Publications

Publications

1 - 11 sur 11

FOSC05.06.2014
|
Fondation Sociale de la FAC, Fédération des Artisans et Commerçants, en liquidation

Raison: Registre du commerce (Annulations)

Fondation Sociale de la FAC, Fédération des Artisans et Commerçants, en liquidation, à Genève, CHE-113.411.525 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225832). Sa liquidation étant terminée, la fondation est radiée.

Registre journalier no 9356 du 02.06.2014 / CH66003229820 / 01538623

FOSC31.05.2013
|
Fondation sociale de la FAC, Fédération des Artisans et Commerçants, en liquidation

Raison: Appel aux créanciers
- Appel aux créanciers à la liquidation d'une fondation (art. 58 CC)

Troisième publication
  1. Raison sociale (nom) et siège de la fondation dissoute:
    Fondation sociale de la FAC, Fédération des Artisans et Commerçants, en liquidation, Genève
  2. Statut juridique de l'entité juridique dissoute: Stiftung
  3. Décision de dissolution par: Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance
  4. Date de la décision: 21.08.2012
  5. Echéance de préavis des créances: 01.07.2013
  6. Adresse pour la déclaration des créances: Fondation Sociale de la FAC, Fédération des Artisans et Commerçants, en liquidation, c/o FAC - Case Postale 2362, 1211 Genève 2
  7. Indication: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.
Fondation Sociale de la FAC, Fédération des Artisans et Commerçants, en liquidation
1211 Genève 2

(07200824)
FOSC24.05.2013
|
Fondation sociale de la FAC, Fédération des Artisans et Commerçants, en liquidation

Raison: Appel aux créanciers
- Appel aux créanciers à la liquidation d'une fondation (art. 58 CC)

Deuxième publication
  1. Raison sociale (nom) et siège de la fondation dissoute:
    Fondation sociale de la FAC, Fédération des Artisans et Commerçants, en liquidation, Genève
  2. Statut juridique de l'entité juridique dissoute: Stiftung
  3. Décision de dissolution par: Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance
  4. Date de la décision: 21.08.2012
  5. Echéance de préavis des créances: 01.07.2013
  6. Adresse pour la déclaration des créances: Fondation Sociale de la FAC, Fédération des Artisans et Commerçants, en liquidation, c/o FAC - Case Postale 2362, 1211 Genève 2
  7. Indication: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.
Fondation Sociale de la FAC, Fédération des Artisans et Commerçants, en liquidation
1211 Genève 2

(07192890)
FOSC17.05.2013
|
Fondation sociale de la FAC, Fédération des Artisans et Commerçants, en liquidation

Raison: Appel aux créanciers
- Appel aux créanciers à la liquidation d'une fondation (art. 58 CC)

Première publication
  1. Raison sociale (nom) et siège de la fondation dissoute:
    Fondation sociale de la FAC, Fédération des Artisans et Commerçants, en liquidation, Genève
  2. Statut juridique de l'entité juridique dissoute: Stiftung
  3. Décision de dissolution par: Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance
  4. Date de la décision: 21.08.2012
  5. Echéance de préavis des créances: 01.07.2013
  6. Adresse pour la déclaration des créances: Fondation Sociale de la FAC, Fédération des Artisans et Commerçants, en liquidation, c/o FAC - Case Postale 2362, 1211 Genève 2
  7. Indication: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.
Fondation Sociale de la FAC, Fédération des Artisans et Commerçants, en liquidation
1211 Genève 2

(00900957)
FOSC22.01.2013
|
Fondation Sociale de la FAC, Fédération des Artisans et Commerçants, en liquidation

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Fondation Sociale de la FAC, Fédération des Artisans et Commerçants, en liquidation, à Genève, CH-660-0322982-0 (FOSC du 07.11.2012, p. 0/6920098).

Nouvelle adresse:
rue de Malatrex 14, 1201 Genève.

Registre journalier no 1124 du 17.01.2013 / CH66003229820 / 07026594

FOSC07.11.2012
|
Fondation Sociale de la FAC, Fédération des Artisans et Commerçants, en liquidation

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Liquidation
- Eingetragene Personen

Fondation Sociale de la FAC, Fédération des Artisans et Commerçants, à Genève, CH-660-0322982-0 (FOSC du 09.07.2012, p. 0/6758078). Selon décision de l'Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance du 21.08.2012, la fondation est dissoute.

La liquidation est opérée sous la raison sociale:
Fondation Sociale de la FAC, Fédération des Artisans et Commerçants, en liquidation. Menuz Bernard, Chavaz Marc, Genecand Charles, de Roeder Bernard, et Gallea Jean ne sont plus membres du conseil; les pouvoirs des trois premiers sont radiés.

Liquidateurs:
Rudolf Franz, jusqu'ici membre du conseil et Frangi Antonietta, de Stabio, à Thônex, lesquels signent collectivement à deux.

Tagebuch Nr. 18367 vom 02.11.2012
(06920098/CH66003229820)

FOSC09.07.2012
|
Fondation Sociale de la FAC, Fédération des Artisans et Commerçants

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation Sociale de la FAC, Fédération des Artisans et Commerçants, à Genève, CH-660-0322982-0 (FOSC du 28.08.2009, p. 8/5220914).

Nouveau nom de l'autorité de surveillance:
Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance.

Tagebuch Nr. 11043 vom 04.07.2012
(06758078/CH66003229820)

FOSC28.08.2009
|
Fondation Sociale de la FAC, Fédération des Artisans et Commerçants

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Sociale de la FAC, Fédération des Artisans et Commerçants, à Genève, CH-660-0322982-0, allouer aux membres de la fondatrice et à leur personnel des prestations, etc. (FOSC du 22.03.2007, p. 7/3851742). Les pouvoirs de Bernet Karl, jusqu'ici membre du conseil, sont radiés.

Tagebuch Nr. 13238 vom 24.08.2009
(05220914/CH66003229820)

FOSC03.08.2009
|
Fondation Sociale de la FAC, Fédération des Artisans et Commerçants

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Sociale de la FAC, Fédération des Artisans et Commerçants, à Genève, CH-660-0322982-0, allouer aux membres de la fondatrice et à leur personnel, etc. (FOSC du 22.03.2007, p. 7/3851742). BKT Fiduciaire SA n'est plus organe de révision.

Nouvel organe de révision:
PME (Petites et Moyennes Entreprises) Fiduciaire et Révisions SA (CH-217-0138672-1), à Fribourg.

Tagebuch Nr. 11780 vom 28.07.2009
(05175892/CH66003229820)

FOSC22.03.2007
|
Fondation Sociale de la FAC, Fédération des Artisans et Commerçants

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Sociale de la FAC, Fédération des Artisans et Commerçants, à Genève, CH-660-0322982-0 (FOSC du 18.12.2006, p. 10). Rudolf Franz est maintenant domicilié à Sion. Bernet Karl, de Zuzwil (SG), à Vernier, de Roeder Bernard, de et à Genève, Gallea Jean, de et à Onex, sont membres du comité sans signature sociale.

Réviseur:
BKT Fiduciaire SA, à Pully.

Tagebuch Nr. 3874 vom 16.03.2007
(03851742/CH66003229820)

FOSC18.12.2006
|
Fondation Sociale de la FAC, Fédération des Artisans et Commerçants

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Sociale de la FAC, Fédération des Artisans et Commerçants, à Genève, CH-660-0322982-0 (FOSC du 16.02.2001, p. 1213). Les pouvoirs de Genecand Jean-Claude jusqu'ici membre du conseil, sont radiés.

Tagebuch Nr. 15858 vom 12.12.2006
(03686468/CH66003229820)

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