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membre du conseil liquidateur signature collective à 2 23.12.2016
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Données de base
Fondation
Dernière modification: 19.07.2022

Siège

Lausanne (VD)

But

la fondation a pour but de prendre en charge tout ou partie des cotisations de prévoyance assumées par la fondatrice à l'égard des institutions de prévoyance auxquelles elle est affiliée pour la prévoyance professionnelle de son personnel. La fondation ne peut verser aucune prestation ayant le caractère d'une rémunération de travail, d'un complément de salaire ou de toute autre prestation due par la fondatrice en vertu du contrat de travail. Le conseil de fondation a le droit d'utiliser le patrimoine de la fondation, entièrement ou partiellement, si la réalisation du but de la fondation le rend nécessaire. Afficher plus

IDE

CHE-109.767.835

Numéro fédéral

CH-550.0.046.138-3

Registre du Commerce

Canton Vaud

Extrait du registre du commerce

Renseignements
Lixt Betreibungsauszug

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Vérifiez l'extrait du registre des poursuites avant de conclure un contrat.

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Renseignement sur la solvabilité

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Lixt Handelsregisterauszug

Extrait du registre du commerce

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Publications

Publications

1 - 9 sur 9

FOSC19.07.2022
|
Fonds de prévoyance de la C.I.E.L. en liquidation

Mutation Fonds de prévoyance de la C.I.E.L. en liquidation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Liquidation

Fonds de prévoyance de la C.I.E.L., à Lausanne, CHE-109.767.835 (FOSC du 20.04.2022, p. 0/1005454563). L'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a constaté la dissolution de la fondation par décision du 17.05.2022.

La liquidation est opérée sous le nom:
Fonds de prévoyance de la C.I.E.L. en liquidation. Gaspoz Martial, Jacquin Rachel et Pache Romain sont nommés liquidateurs.

FOSC: 138 du 19.07.2022
Registre journalier: 13871 du 14.07.2022
Numéro de publication: HR02-1005524362
Cantons: VD

FOSC24.05.2022
|
Fonds de prévoyance de la C.I.E.L.

Sommations selon l'art. 155 ORC Fonds de prévoyance de la C.I.E.L.

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommations selon l'art. 155 ORC

Fonds de prévoyance de la C.I.E.L.
c/o: CIEL Electricité SA
Avenue de Sévelin 18
1004 Lausanne

Contexte

L’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a entériné, par décision du 17 mai 2022, la dissolution et l’entrée en liquidation du Fonds de prévoyance de la C.I.E.L., dont le siège est à Lausanne. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Conseil de fondation, c/o C.I.E.L. Electricité SA, Avenue de Sévelin 18, 1004 Lausanne. Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 9023 St-Gall, dans un délai de 30 jours.



Décision
Dissolution et entrée en liquidation du 17 mai 2022

Organe décisionnel
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale
Avenue de Tivoli 2
1007 Lausanne

Délai: 30 jour(s)

Point de contact
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale,
Avenue de Tivoli 2,
1007 Lausanne

FOSC: 100 du 24.05.2022
Numéro de publication: BH07-0000003102
Entité de publication: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale
Cantons: VD
FOSC20.04.2022
|
Fonds de prévoyance de la C.I.E.L.

Mutation Fonds de prévoyance de la C.I.E.L.

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fonds de prévoyance de la C.I.E.L., à Lausanne, CHE-109.767.835 (FOSC du 25.05.2021, p. 0/1005191398). Crausaz Daniel n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée.

FOSC: 76 du 20.04.2022
Registre journalier: 7873 du 13.04.2022
Numéro de publication: HR02-1005454563
Cantons: VD

FOSC25.05.2021
|
Fonds de prévoyance de la C.I.E.L.

Mutation Fonds de prévoyance de la C.I.E.L.

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouvelle adresse, Nouveu but, Nouveau siège

Fonds de prévoyance de la C.I.E.L., à Lausanne, CHE-109.767.835 (FOSC du 23.12.2016, p. 0/3245107).

Nouvelle adresse:
Avenue de Sévelin 18, c/o CIEL Electricité SA, 1004 Lausanne. Perlini Paul et Defferrard Yves ne sont plus membres du conseil de fondation; leur signature est radiée. Crausaz Daniel, de Auboranges, à Lausanne, président, avec signature collective à deux, pas avec Gaspoz Martial, Jacquin Rachel, de Cormoret, à Crissier, avec signature collective à deux, pas avec Pache Romain, sont membres du conseil de fondation. Acte de fondation modifié le 30.03.2021.

Nouveau but:
la fondation a pour but de prendre en charge tout ou partie des cotisations de prévoyance assumées par la fondatrice à l'égard des institutions de prévoyance auxquelles elle est affiliée pour la prévoyance professionnelle de son personnel. La fondation ne peut verser aucune prestation ayant le caractère d'une rémunération de travail, d'un complément de salaire ou de toute autre prestation due par la fondatrice en vertu du contrat de travail. Le conseil de fondation a le droit d'utiliser le patrimoine de la fondation, entièrement ou partiellement, si la réalisation du but de la fondation le rend nécessaire.

FOSC: 98 du 25.05.2021
Registre journalier: 10963 du 19.05.2021
Numéro de publication: HR02-1005191398
Cantons: VD

FOSC23.12.2016
|
Fonds de prévoyance de la C.I.E.L.

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fonds de prévoyance de la C.I.E.L., à Lausanne, CHE-109.767.835 (FOSC du 09.12.2015, p. 0/2529825). Candal Julien et Contardo Mauro ne sont plus membres du conseil de fondation; leur signature est radiée.

Nouveaux membres du conseil de fondation:
Gaspoz Martial, de et à Vex, avec signature collective à deux, toutefois pas avec Perlini Paul, et Pache Romain, d'Epalinges, à La Tour-de-Peilz, avec signature collective à deux, toutefois pas avec Defferrard Yves.

Registre journalier no 20359 du 20.12.2016 / CHE-109.767.835 / 03245107

FOSC09.12.2015
|
Fonds de prévoyance de la C.I.E.L.

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites
- Nouvelle adresse

Fonds de prévoyance de la C.I.E.L., à Lausanne, CHE-109.767.835 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225834).

Nouvelle adresse:
chemin de la Tour-Grise 4, c/o C.I.E.L. société coopérative, 1007 Lausanne. Acte de fondation modifié le 1er septembre 2015. Ferrari Aldo n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée. Le membre du conseil de fondation Perlini Paul, maintenant à Lausanne et qui est nommé président, continue à signer collective à deux, maintenant pas avec Contardo Mauro. Le membre du conseil de fondation Candal Julien continue à signer collective à deux, maintenant pas avec Defferrard Yves.

Nouveaux membres du conseil de fondation:
Contardo Mauro, de Montreux, à Chexbres, avec signature collective à deux, toutefois pas avec Perlini Paul, et Defferrard Yves, de Farvagny, à Orbe, avec signature collective à deux, toutefois pas avec Candal Julien. BDO SA (CH-550-0049632-9) n'est plus organe de révision.

Nouvel organe de révision:
BfB Fidam révision SA (CHE-106.054.851), à Renens VD.

Registre journalier no 18317 du 04.12.2015 / CH55000461383 / 02529825

FOSC09.03.2012
|
Fonds de prévoyance de la C.I.E.L.

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance de la C.I.E.L., à Lausanne, CH-550-0046138-3, fondation (FOSC du 12.03.2010, p. 21/5539412). Jaunin Jean-Jacques et Veya Yves ne sont plus membres du conseil de fondation; leur signature est radiée. Perlini Paul, qui n'est plus président mais reste membre du conseil de fondation et continue à signer collectivement à deux.

Nouveaux membres du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Ferrari Aldo, de Villars-sous-Yens, à Baulmes, président, et Candal Julien, d'Aigle, au Mont-Sur-Lausanne.

Tagebuch Nr. 3700 vom 06.03.2012
(06588602/CH55000461383)

FOSC12.03.2010
|
Fonds de prévoyance de la C.I.E.L.

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance de la C.I.E.L., à Lausanne, CH-550-0046138-3, fondation (FOSC du 26.06.2008, p. 19/4545472). L'organe de révision BDO Visura, qui a modifié sa raison de commerce en BDO SA (CH-550-0049632-9), est maintenant à Epalinges.

Tagebuch Nr. 4787 vom 08.03.2010
(05539412/CH55000461383)

FOSC26.06.2008
|
Fonds de prévoyance de la C.I.E.L.

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance de la C.I.E.L., à Lausanne, CH-550-0046138-3, fondation (FOSC du 29.06.2001, p. 4930/19873).

Organe de révision:
BDO Visura (CH-550-0049632-9), à Lausanne.

Tagebuch Nr. 7467 vom 20.06.2008
(04545472/CH55000461383)

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