Hammou Rénovation ch7

Sommation selon l'ORC 2021 Hammou Rénovation ch7

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
Hammou Rénovation ch7
Rue de la Cité 1
1204 Genève

L'entreprise individuelle mentionnée n'a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L'entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l'art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l'inscription, dans le délai indiqué, auprès de l'office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l'entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l'art. 940 CO, l'office du registre du commerce peut également prononcer une amende d'ordre de 5000 francs au plus.

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 10.06.2024

Point de contact
Registre du commerce du canton de Genève,
Rue du Puits-Saint-Pierre 4,
1204 Genève

FOSC: 90 du 10.05.2024
Numéro de publication: BH00-0000014023
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Genève
Cantons: GE