Sommation selon l'ORC 2021 Etat de Genève, Registre du commerce
Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021
Organisation concernée
Etat de Genève, Registre du commerce
Rue du Puits-Saint-Pierre 4
1204 Genève
Les entreprises individuelles susmentionnées ont cessé d’exister par suite du décès du/de la titulaire. En cas de décès du/de la titulaire d’une entreprise individuelle, un héritier doit requérir la radiation du registre du commerce (art. 938 CO et art. 39 al. 2 ORC). Les héritiers du titulaire décédé des entreprises individuelles susmentionnées sont de ce fait sommés de requérir la radiation dans les 30 jours dès la parution de cette publication. Dans le cas contraire, ces entreprises individuelles seront radiées d'office. Les entités juridiques concernées sont:
- "Alphamusic" Jean-Louis Roy, à Genève (CHE-100.091.948)
- Au Gâteau Polonais, André Roch, à Carouge (Ge) (CHE-110.448.779)
- A. Noyer., à Lancy (CHE-110.445.640)
- J. Sarian, à Genève (CHE-104.190.437)
- Serge Pitteloud, à Chêne-Bougeries (CHE-102.269.217)
- Tabacs Ferreiro Rodriguez, à Genève (CHE-115.643.667)
- TSD Enterprise R. Luks, à Genève (CHE-110.371.131)
- TTT RÖTHLISBERGER, à Lancy (CHE-116.271.723)
- Ugo Presentazi, à Genève (CHE-105.818.209)
- Voyages Fatima D'Ivernois, à Genève (CHE-103.245.981)
- White Suitcase, Karolina Dallmeier Zelger, à Collonge-Bellerive (CHE-109.832.622)
- Yves Peyrot, à Genève (CHE-102.232.177)
- Zanino, à Genève (CHE-102.781.225)
- Zindiffusion, M. Renevey, à Genève (CHE-103.172.649)
L'inscription au registre du commerce de l'entité juridique mentionnée manque ou ne correspond pas ou plus aux faits ou à la situation juridique. L'entité juridique est donc sommée, en vertu de l'art. 938, al. 1, CO de requérir l'inscription, la modification ou la radiation dans le délai indiqué auprès de l'office du registre du commerce compétent ou de fournir les pièces justificatives prouvant qu'aucune inscription, modification ou radiation n'est nécessaire. À défaut, l'office du registre du commerce prend une décision concernant l'inscription, la modification ou la radiation. Conformément à l'art. 940 CO, l'office du registre du commerce peut également prononcer une amende d'ordre de 5000 francs au plus.
Les entreprises individuelles susmentionnées ont cessé d’exister par suite du décès du/de la titulaire. En cas de décès du/de la titulaire d’une entreprise individuelle, un héritier doit requérir la radiation du registre du commerce (art. 938 CO et art. 39 al. 2 ORC). Les héritiers du titulaire décédé des entreprises individuelles susmentionnées sont de ce fait sommés de requérir la radiation dans les 30 jours dès la parution de cette publication. Dans le cas contraire, ces entreprises individuelles seront radiées d'office. Les entités juridiques concernées sont:
- "Alphamusic" Jean-Louis Roy, à Genève (CHE-100.091.948)
- Au Gâteau Polonais, André Roch, à Carouge (Ge) (CHE-110.448.779)
- A. Noyer., à Lancy (CHE-110.445.640)
- J. Sarian, à Genève (CHE-104.190.437)
- Serge Pitteloud, à Chêne-Bougeries (CHE-102.269.217)
- Tabacs Ferreiro Rodriguez, à Genève (CHE-115.643.667)
- TSD Enterprise R. Luks, à Genève (CHE-110.371.131)
- TTT RÖTHLISBERGER, à Lancy (CHE-116.271.723)
- Ugo Presentazi, à Genève (CHE-105.818.209)
- Voyages Fatima D'Ivernois, à Genève (CHE-103.245.981)
- White Suitcase, Karolina Dallmeier Zelger, à Collonge-Bellerive (CHE-109.832.622)
- Yves Peyrot, à Genève (CHE-102.232.177)
- Zanino, à Genève (CHE-102.781.225)
- Zindiffusion, M. Renevey, à Genève (CHE-103.172.649)
Délai: 30 jour(s)
Point de contact
Registre du commerce du canton de Genève,
Rue du Puits-Saint-Pierre 4,
1204 Genève
FOSC: 249 du 22.12.2023
Numéro de publication: BH00-0000012803
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Genève
Cantons: GE