Entreprise | Actions |
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Personne | Réseau | Fonction | Mode de signature | Depuis | à |
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Afficher 1 entreprise | membre* trésorier | signature collective à 2 | 10.04.2018 | ||
Afficher 1 entreprise | membre* | signature collective à 2 | 10.04.2018 | ||
Afficher 1 entreprise | membre* | signature collective à 2 | 24.06.2022 | ||
Afficher 1 entreprise | membre* | signature collective à 2 | 24.06.2022 | ||
Afficher 2 entreprises | membre* | signature collective à 2 | 10.04.2018 | ||
Afficher 1 entreprise | membre* | signature collective à 2 | 24.06.2022 | ||
Afficher 1 entreprise | membre* vice-président | signature collective à 2 | 24.06.2022 | ||
Afficher 1 entreprise | organe de révision | 06.03.2024 | |||
Afficher 1 entreprise | membre* | signature collective à 2 | 06.03.2024 | ||
Afficher 2 entreprises | membre* présidente | signature collective à 2 | 10.04.2018 | ||
Afficher 1 entreprise | membre* | signature collective à 2 | 10.04.2018 | ||
Afficher 1 entreprise | membre* | signature collective à 2 | 24.02.2016 | ||
Afficher 1 entreprise | membre* | signature collective à 2 | 20.06.2013 | ||
Afficher 1 entreprise | sec. hors cons. | signature collective à 2 | 06.03.2024 |
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Siège |
Carouge (GE) (GE) |
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But |
étude scientifique des questions d'ordre juridique; organisation de conférences et travaux dans le domaine juridique et législatif; encourage la publication de travaux juridiques, notamment de droit suisse ou genevois.
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IDE |
CHE-104.183.087 |
Numéro fédéral |
CH-660.0.139.998-3 |
Registre du Commerce |
Canton Genève |
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Mutation Société Genevoise de Droit et de Législation
Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouvel organe de révision
Société Genevoise de Droit et de Législation, à Carouge (GE), CHE-104.183.087 (FOSC du 24.06.2022, p. 0/1005504648). Les pouvoirs de Pfammatter Vincent Romain Alfred sont radiés. Les membres du comité Peyrot Aude Eliane Ay-Lian, jusqu'ici vice-présidente, nommée présidente, Nussbaumer Arnaud, nommé vice-président, et Papaux Van Delden Marie-Laure, jusqu'ici présidente, continuent à signer collectivement à deux. Marceau Gabrielle, du Canada, à Genève, est membre du comité avec signature collective à deux. Signature collective à deux a été conférée à Witzig Aurélien Edouard Henri, de et à Genève, secrétaire hors conseil. Grant Thornton AG (CHE-153.284.948) n'est plus organe de révision.
Nouvel organe de révision:
GRF Société Fiduciaire SA (CHE-107.712.556), à Morges.
FOSC: 46 du 06.03.2024
Registre journalier: 4512 du 01.03.2024
Numéro de publication: HR02-1005979376
Cantons: GE
Mutation Société Genevoise de Droit et de Législation
Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouvel organe de révision
Société Genevoise de Droit et de Législation, à Carouge (GE), CHE-104.183.087 (FOSC du 27.07.2021, p. 0/1005259065). Statuts modifiés le 10.01.2022. Hanna Athina, Brunschwig Simon Paul, Chappuis Benoît, Chiabudini Daniela ne sont plus membres du comité; leurs pouvoirs sont radiés. Richa Alexandre Xavier n'est plus président, Papaux Van Delden Marie-Laure jusqu'ici vice-présidente est maintenant présidente, et Peyrot Aude Eliane Ay-Lian est désormais vice-présidente. Campomagnani Paola, de et à Genève, Hugener Fabienne, de Unterägeri, à Onex, Leyvraz-Currat Sahra, de Genève, à Plan-les-Ouates, et Nussbaumer Arnaud, de Fribourg, à Genève, sont tous membres du comité avec signature collective à deux. Grant Thornton Spiess SA (CHE-102.004.156) n'est plus organe de révision.
Nouvel organe de révision:
Grant Thornton AG (CHE-153.284.948), succursale à Genève.
FOSC: 121 du 24.06.2022
Registre journalier: 11614 du 21.06.2022
Numéro de publication: HR02-1005504648
Cantons: GE
Mutation Société Genevoise de Droit et de Législation
Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveau siège, Nouvelle adresse
Société Genevoise de Droit et de Législation, à Genève, CHE-104.183.087 (FOSC du 25.05.2021, p. 0/1005191663).
Nouveau siège:
Carouge (GE), Rue Jacques-Grosselin 8, c/o LOYCO SA, 1227 Carouge GE. Statuts modifiés le 01.02.2021.
FOSC: 143 du 27.07.2021
Registre journalier: 18017 du 22.07.2021
Numéro de publication: HR02-1005259065
Cantons: GE
Mutation Société Genevoise de Droit et de Législation
Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers
Société Genevoise de Droit et de Législation, à Genève, CHE-104.183.087 (FOSC du 17.11.2020, p. 0/1005025049). Bertossa Yves n'est plus membre du comité; ses pouvoirs sont radiés.
FOSC: 98 du 25.05.2021
Registre journalier: 10917 du 19.05.2021
Numéro de publication: HR02-1005191663
Cantons: GE
Mutation Société Genevoise de Droit et de Législation
Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouvelle adresse, Nouveau siège
Société Genevoise de Droit et de Législation, à Genève, CHE-104.183.087 (FOSC du 25.03.2019, p. 0/1004595408).
Nouvelle adresse:
Rue du Général-Dufour 20, c/o ABR Attorneys at Law LLC, 1204 Genève. Mangilli Fabien et Gröniger-Voss Eva-Maria ne sont plus membres du comité; leurs pouvoirs sont radiés. Hanna Athina, de et à Genève, secrétaire, et Brunschwig Simon Paul, de Chevroux, à Lausanne, sont membres du comité avec signature collective à deux. Signature collective à deux a été conférée à Pfammatter Vincent Romain Alfred, de Naters, à Genève, secrétaire hors conseil.
FOSC: 224 du 17.11.2020
Registre journalier: 19786 du 12.11.2020
Numéro de publication: HR02-1005025049
Cantons: GE
Mutation Société Genevoise de Droit et de Législation
Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveau siège, Nouvelle adresse
Société Genevoise de Droit et de Législation, à Genève, CHE-104.183.087 (FOSC du 06.02.2019, p. 0/1004560408).
Nouvelle adresse:
Rue De-Beaumont 11, c/o Alexandre Richa, avocat, 1206 Genève. Statuts modifiés le 14.01.2019 sur un point non soumis à publication. Richa Alexandre Xavier est désormais président, Papaux Van Delden Marie-Laure est désormais vice-présidente et Chappuis Benoît n'est plus président, qui continuent de signer collectivement à 2.
FOSC: 58 du 25.03.2019
Registre journalier: 5702 du 20.03.2019
Numéro de publication: HR02-1004595408
Cantons: GE
Mutation Société Genevoise de Droit et de Législation
Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers
Société Genevoise de Droit et de Législation, à Genève, CHE-104.183.087 (FOSC du 10.04.2018, p. 0/4162271).
Nouvelle raison sociale de l'organe de révision:
Grant Thornton Spiess SA (CHE-102.004.156).
FOSC: 25 du 06.02.2019
Registre journalier: 2457 du 01.02.2019
Numéro de publication: HR02-1004560408
Cantons: GE
Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites
- Nouvelle adresse
Société Genevoise de Droit et de Législation, à Genève, CHE-104.183.087 (FOSC du 24.02.2016, p. 0/2686607). Jeanneret Vincent, Teysseire Corinne, Bovet Christian, Jeandin Etienne et Pittet Denis ne sont plus membres du comité; leurs pouvoirs sont radiés. Le membre du comité Chappuis Benoît, jusqu'ici vice-président, nommé président, continue à signer collectivement à deux. Hirsch Laurent Philippe, de Genève, à Troinex, trésorier, Demierre Morand Françoise Marcelle, de Martigny, à Chêne-Bougeries, Peyrot Aude Eliane Ay-Lian, de Genève, à Carouge (GE), Richa Alexandre Xavier, de Peseux, à Genève, et Wey Bignens Renate Inge Frieda, de Villmergen, à Crans-près-Céligny, sont membres du comité avec signature collective à deux.
Nouvelle adresse:
rue De-Beaumont 11, c/o Benoît Chappuis, avocat, 1206 Genève.
Registre journalier no 6486 du 05.04.2018 / CHE-104.183.087 / 04162271
Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites
Société Genevoise de Droit et de Législation, à Genève, CHE-104.183.087 (FOSC du 23.03.2015, p. 0/2058021). Burci Gian Luca, Cassani Bossy Ursula, Foëx Bénédict et Knupfer Philippe ne sont plus membres du comité; leurs pouvoirs sont radiés. Les membres du comité Mangilli Fabien, nommé secrétaire, et Teysseire Corinne, nommée trésorière, continuent à signer collectivement à deux. Bertossa Yves, de Genève, à Bernex, Gröniger-Voss Eva-Maria, d'Allemagne, à Nyon, et Papaux Van Delden Marie-Laure, de Collonge-Bellerive, à Cologny, sont membres du comité avec signature collective à deux.
Registre journalier no 3131 du 19.02.2016 / CH66001399983 / 02686607
Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites
Société Genevoise de Droit et de Législation, à Genève, CHE-104.183.087, association (FOSC du 19.06.2014, p. 0/1563735). Babel Casutt Caroline n'est plus membre du comité; ses pouvoirs sont radiés. Les membres du comité Jeanneret Vincent, jusqu'ici vice-président, nommé président, et Cassani Bossy Ursula, jusqu'ici présidente, continuent à signer collectivement à deux. Chappuis Benoît, de et à Genève, vice-président, et Chiabudini Daniela, de Meyrin, à Genève, sont membres du comité avec signature collective à deux.
Registre journalier no 4621 du 18.03.2015 / CH66001399983 / 02058021
Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites
Société Genevoise de Droit et de Législation, à Genève, CHE-104.183.087, association (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225832). Waelti Fabien, Bellanger François et Petrovic Drazen ne sont plus membres du comité; leurs pouvoirs sont radiés. Bovet Christian, de Auboranges, à Genève, Burci Gian Luca, d'Italie, au Grand-Saconnex, et Mangilli Fabien, de Colombier (NE), à Chêne-Bourg, sont membres du comité avec signature collective à deux.
Registre journalier no 10123 du 16.06.2014 / CH66001399983 / 01563735
Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites
Société Genevoise de Droit et de Législation, à Genève, CH-660-0139998-3 (FOSC du 06.07.2010, p. 14/5712244). Krauskopf Florence et van Berchem Costin ne sont plus membres du comité; leurs pouvoirs sont radiés. Les membres du comité Cassani Bossy Ursula, nommée présidente, Jeanneret Vincent, nommé vice-président, et Bellanger François, jusqu'ici président, continuent à signer collectivement à deux. Bovey Grégory, de Cheseaux-sur-Lausanne, à Genève, et Jeandin Etienne, de Thônex, à Veyrier, sont membres du comité avec signature collective à deux.
Registre journalier no 10348 du 17.06.2013 / CH66001399983 / 00929019
Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
Société Genevoise de Droit et de Législation, à Genève, CH-660-0139998-3 (FOSC du 18.11.2009, p. 8/5349860). Favre-Bulle Xavier n'est plus membre du comité; ses pouvoirs sont radiés. Bellanger François, jusqu'ici vice-président, nommé président, et Foëx Bénédict, jusqu'ici président, continuent à signer collectivement à deux. Pittet Denis, de Genève, à Lancy, est membre du comité avec signature collective à deux.
Tagebuch Nr. 10842 vom 30.06.2010
(05712244/CH66001399983)
Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
Société Genevoise de Droit et de Législation, à Genève, CH-660-0139998-3, association, étude scientifique des questions d'ordre juridique, etc. (FOSC du 04.01.2008, p. 12/4270900). Statuts modifiés le 01.12.2008 sur un point non soumis à publication. Chaix François, Héritier Lachat Anne, Martin Raphaël et Pérez Amadéo ne sont plus membres du comité; leurs pouvoirs sont radiés. Babel Casutt Caroline, de Bardonnex, à Genève, Jeanneret Vincent, du Locle, à Thônex, Krauskopf Florence, de Villarsel-sur-Marly, à Genève, et Petrovic Drazen, de et à Genève, sont membres du comité avec signature collective à deux.
Organe de révision:
Baker Tilly Spiess SA (CH-660-1115992-0), à Genève.
Tagebuch Nr. 17587 vom 12.11.2009
(05349860/CH66001399983)
Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
Société Genevoise de Droit et de Législation, à Genève, CH-660-0139998-3, association, étude scientifique des questions d'ordre juridique, etc. (FOSC du 29.06.2006, p. 9). Foëx Bénédict, jusqu'ici vice-président, nommé président, Bellanger François, nommé vice-président, et Héritier Lachat Anne, jusqu'ici présidente, continuent à signer collectivement à deux.
Tagebuch Nr. 16895 vom 21.12.2007
(04270900/CH66001399983)
Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
Société Genevoise de Droit et de Législation, à Genève, CH-660-0139998-3, association, étude scientifique des questions d'ordre juridique, etc. (FOSC du 20.05.2005, p. 10). Oberson Xavier et Cvijetic-Boissier Véra ne sont plus membres du comité; leurs pouvoirs sont radiés. Héritier Lachat Anne, jusqu'ici vice-présidente, nommée présidente, Foëx Bénédict, nommé vice-président, et Chaix François, jusqu'ici président, continuent à signer collectivement à deux. Bellanger François, de et à Genève, Cassani Bossy Ursula, de Bütschwil, à Genève, et Knupfer Philippe, de et à Genève, sont membres du comité avec signature collective à deux.
Tagebuch Nr. 8090 vom 23.06.2006
(03439740/CH66001399983)
Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
Société Genevoise de Droit et de Législation, à Genève, CH-660-0139998-3, association (FOSC du 27.11.2002, p. 7). Geisinger-Mariéthoz Fabienne et Chappuis Christine ne sont plus membres du comité; leurs pouvoirs sont radiés. Heritier Lachat Anne est nommée vice-présidente; elle continue à signer collectivement à deux. Waelti Fabien, de Neuchâtel, à Genève, secrétaire, et Foex Bénédict, de et à Genève, sont membres du comité avec signature collective à deux.
Tagebuch Nr. 5884 vom 13.05.2005
(02845142/CH66001399983)
Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
Société Genevoise de Droit et de Législation, à Genève, étude scientifique des questions d'ordre juridique, etc. (FOSC du 26.11.2001, p. 9284). Chaix François, nommé président, Chappuis Christine, jusqu'ici présidente, lesquels continuent à signer collectivement à deux.
Tagebuch Nr. 12360 vom 21.11.2002
(00746706/CH66001399983)
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