Direction

Direction actuelle

Personne Réseau Fonction Mode de signature Depuis à
membre* trésorier signature collective à 2 10.04.2018
membre* signature collective à 2 10.04.2018
membre* signature collective à 2 24.06.2022
membre* signature collective à 2 24.06.2022
membre* signature collective à 2 10.04.2018
membre* signature collective à 2 24.06.2022
membre* vice-président signature collective à 2 24.06.2022
organe de révision 06.03.2024
membre* signature collective à 2 06.03.2024
membre* présidente signature collective à 2 10.04.2018
membre* signature collective à 2 10.04.2018
membre* signature collective à 2 24.02.2016
membre* signature collective à 2 20.06.2013
sec. hors cons. signature collective à 2 06.03.2024

Direction antérieure

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Données de base
Association
Dernière modification: 06.03.2024

Siège

Carouge (GE) (GE)

But

étude scientifique des questions d'ordre juridique; organisation de conférences et travaux dans le domaine juridique et législatif; encourage la publication de travaux juridiques, notamment de droit suisse ou genevois. Afficher plus

IDE

CHE-104.183.087

Numéro fédéral

CH-660.0.139.998-3

Registre du Commerce

Canton Genève

Extrait du registre du commerce

Voisinage

Entreprises du voisinage

166 entreprises ayant le même domicile: Rue Jacques-Grosselin 8, 1227 Carouge GE

Renseignements
Lixt Betreibungsauszug

Extrait du registre des poursuites

Vérifiez l'extrait du registre des poursuites avant de conclure un contrat.

Lixt Bonitätsauskunft

Renseignement sur la solvabilité

Vérifiez la solvabilité de vos prospects et de vos clients.

Lixt Handelsregisterauszug

Extrait du registre du commerce

Consultez en ligne le dernier extrait du registre du commerce.

Publications

Publications

1 - 18 sur 18

FOSC06.03.2024
|
Société Genevoise de Droit et de Législation

Mutation Société Genevoise de Droit et de Législation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouvel organe de révision

Société Genevoise de Droit et de Législation, à Carouge (GE), CHE-104.183.087 (FOSC du 24.06.2022, p. 0/1005504648). Les pouvoirs de Pfammatter Vincent Romain Alfred sont radiés. Les membres du comité Peyrot Aude Eliane Ay-Lian, jusqu'ici vice-présidente, nommée présidente, Nussbaumer Arnaud, nommé vice-président, et Papaux Van Delden Marie-Laure, jusqu'ici présidente, continuent à signer collectivement à deux. Marceau Gabrielle, du Canada, à Genève, est membre du comité avec signature collective à deux. Signature collective à deux a été conférée à Witzig Aurélien Edouard Henri, de et à Genève, secrétaire hors conseil. Grant Thornton AG (CHE-153.284.948) n'est plus organe de révision.

Nouvel organe de révision:
GRF Société Fiduciaire SA (CHE-107.712.556), à Morges.

FOSC: 46 du 06.03.2024
Registre journalier: 4512 du 01.03.2024
Numéro de publication: HR02-1005979376
Cantons: GE

FOSC24.06.2022
|
Société Genevoise de Droit et de Législation

Mutation Société Genevoise de Droit et de Législation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouvel organe de révision

Société Genevoise de Droit et de Législation, à Carouge (GE), CHE-104.183.087 (FOSC du 27.07.2021, p. 0/1005259065). Statuts modifiés le 10.01.2022. Hanna Athina, Brunschwig Simon Paul, Chappuis Benoît, Chiabudini Daniela ne sont plus membres du comité; leurs pouvoirs sont radiés. Richa Alexandre Xavier n'est plus président, Papaux Van Delden Marie-Laure jusqu'ici vice-présidente est maintenant présidente, et Peyrot Aude Eliane Ay-Lian est désormais vice-présidente. Campomagnani Paola, de et à Genève, Hugener Fabienne, de Unterägeri, à Onex, Leyvraz-Currat Sahra, de Genève, à Plan-les-Ouates, et Nussbaumer Arnaud, de Fribourg, à Genève, sont tous membres du comité avec signature collective à deux. Grant Thornton Spiess SA (CHE-102.004.156) n'est plus organe de révision.

Nouvel organe de révision:
Grant Thornton AG (CHE-153.284.948), succursale à Genève.

FOSC: 121 du 24.06.2022
Registre journalier: 11614 du 21.06.2022
Numéro de publication: HR02-1005504648
Cantons: GE

FOSC27.07.2021
|
Société Genevoise de Droit et de Législation

Mutation Société Genevoise de Droit et de Législation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveau siège, Nouvelle adresse

Société Genevoise de Droit et de Législation, à Genève, CHE-104.183.087 (FOSC du 25.05.2021, p. 0/1005191663).

Nouveau siège:
Carouge (GE), Rue Jacques-Grosselin 8, c/o LOYCO SA, 1227 Carouge GE. Statuts modifiés le 01.02.2021.

FOSC: 143 du 27.07.2021
Registre journalier: 18017 du 22.07.2021
Numéro de publication: HR02-1005259065
Cantons: GE

FOSC25.05.2021
|
Société Genevoise de Droit et de Législation

Mutation Société Genevoise de Droit et de Législation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Société Genevoise de Droit et de Législation, à Genève, CHE-104.183.087 (FOSC du 17.11.2020, p. 0/1005025049). Bertossa Yves n'est plus membre du comité; ses pouvoirs sont radiés.

FOSC: 98 du 25.05.2021
Registre journalier: 10917 du 19.05.2021
Numéro de publication: HR02-1005191663
Cantons: GE

FOSC17.11.2020
|
Société Genevoise de Droit et de Législation

Mutation Société Genevoise de Droit et de Législation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouvelle adresse, Nouveau siège

Société Genevoise de Droit et de Législation, à Genève, CHE-104.183.087 (FOSC du 25.03.2019, p. 0/1004595408).

Nouvelle adresse:
Rue du Général-Dufour 20, c/o ABR Attorneys at Law LLC, 1204 Genève. Mangilli Fabien et Gröniger-Voss Eva-Maria ne sont plus membres du comité; leurs pouvoirs sont radiés. Hanna Athina, de et à Genève, secrétaire, et Brunschwig Simon Paul, de Chevroux, à Lausanne, sont membres du comité avec signature collective à deux. Signature collective à deux a été conférée à Pfammatter Vincent Romain Alfred, de Naters, à Genève, secrétaire hors conseil.

FOSC: 224 du 17.11.2020
Registre journalier: 19786 du 12.11.2020
Numéro de publication: HR02-1005025049
Cantons: GE

FOSC25.03.2019
|
Société Genevoise de Droit et de Législation

Mutation Société Genevoise de Droit et de Législation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveau siège, Nouvelle adresse

Société Genevoise de Droit et de Législation, à Genève, CHE-104.183.087 (FOSC du 06.02.2019, p. 0/1004560408).

Nouvelle adresse:
Rue De-Beaumont 11, c/o Alexandre Richa, avocat, 1206 Genève. Statuts modifiés le 14.01.2019 sur un point non soumis à publication. Richa Alexandre Xavier est désormais président, Papaux Van Delden Marie-Laure est désormais vice-présidente et Chappuis Benoît n'est plus président, qui continuent de signer collectivement à 2.

FOSC: 58 du 25.03.2019
Registre journalier: 5702 du 20.03.2019
Numéro de publication: HR02-1004595408
Cantons: GE

FOSC06.02.2019
|
Société Genevoise de Droit et de Législation

Mutation Société Genevoise de Droit et de Législation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Société Genevoise de Droit et de Législation, à Genève, CHE-104.183.087 (FOSC du 10.04.2018, p. 0/4162271).

Nouvelle raison sociale de l'organe de révision:
Grant Thornton Spiess SA (CHE-102.004.156).

FOSC: 25 du 06.02.2019
Registre journalier: 2457 du 01.02.2019
Numéro de publication: HR02-1004560408
Cantons: GE

FOSC10.04.2018
|
Société Genevoise de Droit et de Législation

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites
- Nouvelle adresse

Société Genevoise de Droit et de Législation, à Genève, CHE-104.183.087 (FOSC du 24.02.2016, p. 0/2686607). Jeanneret Vincent, Teysseire Corinne, Bovet Christian, Jeandin Etienne et Pittet Denis ne sont plus membres du comité; leurs pouvoirs sont radiés. Le membre du comité Chappuis Benoît, jusqu'ici vice-président, nommé président, continue à signer collectivement à deux. Hirsch Laurent Philippe, de Genève, à Troinex, trésorier, Demierre Morand Françoise Marcelle, de Martigny, à Chêne-Bougeries, Peyrot Aude Eliane Ay-Lian, de Genève, à Carouge (GE), Richa Alexandre Xavier, de Peseux, à Genève, et Wey Bignens Renate Inge Frieda, de Villmergen, à Crans-près-Céligny, sont membres du comité avec signature collective à deux.

Nouvelle adresse:
rue De-Beaumont 11, c/o Benoît Chappuis, avocat, 1206 Genève.

Registre journalier no 6486 du 05.04.2018 / CHE-104.183.087 / 04162271

FOSC24.02.2016
|
Société Genevoise de Droit et de Législation

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Société Genevoise de Droit et de Législation, à Genève, CHE-104.183.087 (FOSC du 23.03.2015, p. 0/2058021). Burci Gian Luca, Cassani Bossy Ursula, Foëx Bénédict et Knupfer Philippe ne sont plus membres du comité; leurs pouvoirs sont radiés. Les membres du comité Mangilli Fabien, nommé secrétaire, et Teysseire Corinne, nommée trésorière, continuent à signer collectivement à deux. Bertossa Yves, de Genève, à Bernex, Gröniger-Voss Eva-Maria, d'Allemagne, à Nyon, et Papaux Van Delden Marie-Laure, de Collonge-Bellerive, à Cologny, sont membres du comité avec signature collective à deux.

Registre journalier no 3131 du 19.02.2016 / CH66001399983 / 02686607

FOSC23.03.2015
|
Société Genevoise de Droit et de Législation

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Société Genevoise de Droit et de Législation, à Genève, CHE-104.183.087, association (FOSC du 19.06.2014, p. 0/1563735). Babel Casutt Caroline n'est plus membre du comité; ses pouvoirs sont radiés. Les membres du comité Jeanneret Vincent, jusqu'ici vice-président, nommé président, et Cassani Bossy Ursula, jusqu'ici présidente, continuent à signer collectivement à deux. Chappuis Benoît, de et à Genève, vice-président, et Chiabudini Daniela, de Meyrin, à Genève, sont membres du comité avec signature collective à deux.

Registre journalier no 4621 du 18.03.2015 / CH66001399983 / 02058021

FOSC19.06.2014
|
Société Genevoise de Droit et de Législation

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Société Genevoise de Droit et de Législation, à Genève, CHE-104.183.087, association (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225832). Waelti Fabien, Bellanger François et Petrovic Drazen ne sont plus membres du comité; leurs pouvoirs sont radiés. Bovet Christian, de Auboranges, à Genève, Burci Gian Luca, d'Italie, au Grand-Saconnex, et Mangilli Fabien, de Colombier (NE), à Chêne-Bourg, sont membres du comité avec signature collective à deux.

Registre journalier no 10123 du 16.06.2014 / CH66001399983 / 01563735

FOSC20.06.2013
|
Société Genevoise de Droit et de Législation

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Société Genevoise de Droit et de Législation, à Genève, CH-660-0139998-3 (FOSC du 06.07.2010, p. 14/5712244). Krauskopf Florence et van Berchem Costin ne sont plus membres du comité; leurs pouvoirs sont radiés. Les membres du comité Cassani Bossy Ursula, nommée présidente, Jeanneret Vincent, nommé vice-président, et Bellanger François, jusqu'ici président, continuent à signer collectivement à deux. Bovey Grégory, de Cheseaux-sur-Lausanne, à Genève, et Jeandin Etienne, de Thônex, à Veyrier, sont membres du comité avec signature collective à deux.

Registre journalier no 10348 du 17.06.2013 / CH66001399983 / 00929019

FOSC06.07.2010
|
Société Genevoise de Droit et de Législation

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Société Genevoise de Droit et de Législation, à Genève, CH-660-0139998-3 (FOSC du 18.11.2009, p. 8/5349860). Favre-Bulle Xavier n'est plus membre du comité; ses pouvoirs sont radiés. Bellanger François, jusqu'ici vice-président, nommé président, et Foëx Bénédict, jusqu'ici président, continuent à signer collectivement à deux. Pittet Denis, de Genève, à Lancy, est membre du comité avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 10842 vom 30.06.2010
(05712244/CH66001399983)

FOSC18.11.2009
|
Société Genevoise de Droit et de Législation

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Société Genevoise de Droit et de Législation, à Genève, CH-660-0139998-3, association, étude scientifique des questions d'ordre juridique, etc. (FOSC du 04.01.2008, p. 12/4270900). Statuts modifiés le 01.12.2008 sur un point non soumis à publication. Chaix François, Héritier Lachat Anne, Martin Raphaël et Pérez Amadéo ne sont plus membres du comité; leurs pouvoirs sont radiés. Babel Casutt Caroline, de Bardonnex, à Genève, Jeanneret Vincent, du Locle, à Thônex, Krauskopf Florence, de Villarsel-sur-Marly, à Genève, et Petrovic Drazen, de et à Genève, sont membres du comité avec signature collective à deux.

Organe de révision:
Baker Tilly Spiess SA (CH-660-1115992-0), à Genève.

Tagebuch Nr. 17587 vom 12.11.2009
(05349860/CH66001399983)

FOSC04.01.2008
|
Société Genevoise de Droit et de Législation

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Société Genevoise de Droit et de Législation, à Genève, CH-660-0139998-3, association, étude scientifique des questions d'ordre juridique, etc. (FOSC du 29.06.2006, p. 9). Foëx Bénédict, jusqu'ici vice-président, nommé président, Bellanger François, nommé vice-président, et Héritier Lachat Anne, jusqu'ici présidente, continuent à signer collectivement à deux.

Tagebuch Nr. 16895 vom 21.12.2007
(04270900/CH66001399983)

FOSC29.06.2006
|
Société Genevoise de Droit et de Législation

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Société Genevoise de Droit et de Législation, à Genève, CH-660-0139998-3, association, étude scientifique des questions d'ordre juridique, etc. (FOSC du 20.05.2005, p. 10). Oberson Xavier et Cvijetic-Boissier Véra ne sont plus membres du comité; leurs pouvoirs sont radiés. Héritier Lachat Anne, jusqu'ici vice-présidente, nommée présidente, Foëx Bénédict, nommé vice-président, et Chaix François, jusqu'ici président, continuent à signer collectivement à deux. Bellanger François, de et à Genève, Cassani Bossy Ursula, de Bütschwil, à Genève, et Knupfer Philippe, de et à Genève, sont membres du comité avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 8090 vom 23.06.2006
(03439740/CH66001399983)

FOSC20.05.2005
|
Société Genevoise de Droit et de Législation

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Société Genevoise de Droit et de Législation, à Genève, CH-660-0139998-3, association (FOSC du 27.11.2002, p. 7). Geisinger-Mariéthoz Fabienne et Chappuis Christine ne sont plus membres du comité; leurs pouvoirs sont radiés. Heritier Lachat Anne est nommée vice-présidente; elle continue à signer collectivement à deux. Waelti Fabien, de Neuchâtel, à Genève, secrétaire, et Foex Bénédict, de et à Genève, sont membres du comité avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 5884 vom 13.05.2005
(02845142/CH66001399983)

FOSC27.11.2002
|
Société Genevoise de Droit et de Législation

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Société Genevoise de Droit et de Législation, à Genève, étude scientifique des questions d'ordre juridique, etc. (FOSC du 26.11.2001, p. 9284). Chaix François, nommé président, Chappuis Christine, jusqu'ici présidente, lesquels continuent à signer collectivement à deux.

Tagebuch Nr. 12360 vom 21.11.2002
(00746706/CH66001399983)

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