Association Intercommunale Service Technique Broye Vaudoise

Mutation Association Intercommunale Service Technique Broye Vaudoise

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Association Intercommunale Service Technique Broye Vaudoise, à Lucens, CHE-324.808.129 (FOSC du 24.02.2021, p. 0/1005109148).

Rectificatif:
l'inscription n°3654 du 19.02.2021 (FOSC du 24.02.2021, p. 0/1005109148) est rectifiée en ce sens que Cosendai Christian est à Valbroye (et non à Granges (Veveyse) comme publié).

SHAB: 71 vom 14.04.2021
Tagesregister: 7006 vom 09.04.2021
Meldungsnummer: HR02-1005149390
Kantone: VD

Neueintragung Association Intercommunale Service Technique Broye Vaudoise

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Neueintragung

Association Intercommunale Service Technique Broye Vaudoise, à Lucens, Grand'Rue 5B, 1522 Lucens, CHE-324.808.129. Nouvelle association. Statuts du 04.06.2020.

But:
ll'AISTBV a pour buts de constituer, gérer et développer un service technique intercommunal, chargé de l'exécution des tâches des Municipalités des communes membres hors de tout intérêt financier et politique dans les domaines suivants (liste non-exhaustive): l'application formelle des dispositions légales au niveau communal, cantonal et fédéral dans les domaines de compétences qui lui sont conférées; la gestion complète et le suivi des dossiers d'enquêtes selon les obligations légales en vigueur (LATC, RLATC); le conseil, la réalisation et le suivi des aspects techniques qu'elles ont à résoudre dans le cadre des projets ou chantiers communaux; la gestion complète du système d'information du territoire (SIT) en application de la LGéo; le conseil la réalisation et le suivi dans le cadre des projets en matière d'aménagement du territoire LAT; l'AISTBV pourra également se charger de mandats transmis par des communes non-membres après préavis favorable du comité et signature d'un contrat fixant notamment les modalités de financement des prestations de l'AISTBV.

Ressources:
cotisations des membres, recettes provenant de la convention de prestations avec des tiers.

Membres du comité directeur:
Schüpbach Sylvain, de Grosshöchstetten, à Lucens, président, Cosendai Christian, de Valbroye, à Granges (Veveyse), vice-président, avec signature collective à deux, pas entre eux, Jouhet Jean-Claude, de Etoy, à Lovatens, Renaud Alain, de Gimel, à Villarzel, et Sumi Alain, de Saanen, à Grandcour, tous trois avec signature collective à deux, avec le président ou le vice-président. Signature collective à deux, avec le président ou le vice-président, est conférée à Pahud Philippe, de Bioley-Magnoux, à Lucens, directeur.

SHAB: 38 vom 24.02.2021
Tagesregister: 3654 vom 19.02.2021
Meldungsnummer: HR01-1005109148
Kantone: VD