Banque Commerciale SA, en liquidation concordataire

En 2008, les liquidateurs concordataires ont consigné les dividendes non réclamés par certains créanciers de BANQUE COMMERCIALE SA, en liquidation concordataire.

Aujourd'hui, Ernst & Young SA, à Genève, a été chargée par l’office cantonal des faillites de Genève de procéder aux opérations préalables qui vont permettre de distribuer les dividendes non réclamés.

A cet effet, tous les créanciers sont invités à s'annoncer par écrit d'ici au 31 août 2019 à Ernst & Young SA, M. Marek Noyer, route de Chancy 59, 1213 Lancy.

Passé cette date, les opérations de versement interviendront uniquement en faveur des créanciers qui se seront manifestés.

Pour tout renseignement :

Ernst & Young SA, Genève,

M. Marek Noyer,

marek.noyer@ch.ey.com,

Tél. : +41 58 286 57 84

F2008001324

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Banque Commerciale SA, en liquidation concordataire, à Genève, CH-660-0041954-3 (FOSC du 31.12.1991, p. 4483). La procédure de faillite ayant été clôturée, la société est radiée d'office.

Tagebuch Nr. 16519 vom 16.12.2008
(04794336/CH66000419543)

1. Schuldner/in:
   BANQUE COMMERCIALE SA
   Adresse:
   
2. Bemerkung: LA COUR:
   en sa qualité d'autorité concordataire
   1. Approuve le rapport annuel de liquidation établi pour la période du 1er janvier 2007 au 15 juin 2008.
   2. Approuve les honoraires de la commission des créanciers et de la liquidatrice pour la susdite période.
   3. Approuve le compte final de la liquidation de la BANQUE COMMERCIALE SA en liquidation concordataire selon rapport de la liquidatrice du 20 juin 2008 à la condition que celle-ci procède au virement de la totalité des avoirs de la masse auprès de la Caisse de l'Etat de Genève et remette l'intégralité des archives en mains de l'Office des faillites.
   4. Accorde à cet effet à la liquidatrice un délai de 30 jours suivant le prononcé de la présente ordonnance de clôture.
   5. Constate la clôture de la liquidation de la BANQUE COMMERCIALE SA en liquidation concordataire.
   6. Ordonne la communication de ladite clôture au préposé du Registre du commerce de Genève aux fins de radiation de la raison sociale de la banque à l'issue d'un délai de 30 jours.
   7. Ordonne la publication du dispositif du présent arrêt dans la Feuille d'avis officielle du Canton de Genève et dans la Feuille officielle suisse du commerce.
   8. Condamne la BANQUE COMMERCIALE SA en liquidation concordataire à verser un émolument de CHF 1'000.-. à l'Etat de Genève.
   9. Ordonne la communication de la présente décision à ERNST & YOUNG SA, liquidatrice, en son domicile élu en l'Etude de Me Alain Bruno Levy, 17, rue Toepffer, 1206 Genève, ainsi qu'à la Commission de surveillance des créanciers en la personne de son président, Me Jacques BERCHER, avocat, 17, boulevard des Philosophes, 1205 Genève.
   Pierre CURTIN, juge
   
   Cour de justice civile
   1211 Genève

1. Schuldner/in:
   Banque Commerciale S.A. en liquidation concordataire
   Adresse:
   1213 Genève
2. Bemerkung: Nous informons les créanciers que le dernier rapport de liquidation au 15 juin 2008 et le compte final sont déposés au siège de la banque c/o Ernst & Young SA, 59, route de Chancy au Petit Lancy, où ils peuvent être consultés.
   
   Ernst & Young SA
   1213 Petit-Lancy

1. Schuldner/in:
   Banque Commerciale S.A. en liquidation concordataire
   Adresse:
   c/o Ernst & Young SA, 59, route de Chancy
   1213 Petit Lancy
2. Bemerkung: Dépôt du tableau de distribution final
   En vue du versement du septième et dernier dividende de 1,17%, le tableau de distribution est déposé au siège de la banque, c/o Ernst & Young SA, 59, route de Chancy, Petit-Lancy.
   Conformément à l’art. 38 de l’Ordonnance du Tribunal fédéral concernant la procédure de concordat pour les banques et les caisses d’épargne, ce tableau restera déposé durant 20 jours, délai pendant lequel il peut faire l’objet d’une plainte auprès de la Cour de justice de Genève, autorité de concordat. Passé ce délai, le tableau de distribution sera considéré comme accepté.
   
   Ernst & Young SA
   1213 Petit-Lancy

1. Schuldner/in:
   Banque Commerciale SA, en liquidation concordataire
   Adresse:
   p.a. Ernst & Young SA, route de Chancy 59, CP
   1213 Genève
2. Bemerkung: La Banque Commerciale SA, en liquidation concordataire, (BCSA) est titulaire d'une créance contre deux sociétés et une personne physique brésiliennes, dont le montant dépend de l'issue d'un procès que les deux sociétés mènent actuellement au Brésil. Ce procès dure depuis de nombreuses années et n'est pas près de se terminer. Les coûts engendrés par le suivi de la procédure sont importants et les chanches de succès incertaines.
   L'offre est faite aux créanciers de leur céder la créance à titre gratuit. Les créanciers requérants devront toutefois s'acquitter envers la liquidatrice d'un montant forfaitaire de CHF 15'000.- à titre d'indemnisation des frais d'assistance aux créanciers cessionnaires. Le dossier relatif à cette créance peut être consulté sur demande au siège de la liquidatrice, Ernst & Young SA, 59, route de Chancy, Petit-Lancy.
   Cette offre est valable jusqu'au 2 octobre, échéance à laquelle les requêtes de cession des créanciers devront avoir atteint la liquidatrice.
   
   Ernst & Young SA
   1213 Petit-Lancy

1. Schuldner/in:
   Banque Commerciale SA en liquidation concordataire
   Adresse:
   1200 Genève
2. Bemerkung: Nous informons les créanciers que le rapport d'activité annuel et les comptes au 31 décembre 2006 sont déposés au siège de la banque c/o Ernst & Young SA, 59, route de Chancy au Petit-Lancy, où ils peuvent être consultés.
   
   Ernst & Young SA
   1213 Petit-Lancy

1. Schuldner/in:
   Banque Commerciale SA en liquidation concordataire
   Adresse:
   1200 Genève
2. Bemerkung: Nous informons les créanciers que le rapport d'activité annuel et les comptes au 31 décembre 2005 sont déposés au siège de la banque c/o Ernst & Young SA, route de Chancy au Petit-Lancy, où ils peuvent être consultés.
   
   Ernst & Young SA
   1213 Petit-Lancy

1. Schuldner/in:
   Banque Commerciale S.A. en liquidation concordataire
   Adresse:
   1200 Genève
2. Bemerkung: Nous informons les créanciers que le rapport d'activité annuel et les comptes au 31 décembre 2004 sont déposés au siège de la banque c/o Ernst & Young SA, route de Chancy 59 au Petit-Lancy, où ils peuvent être consultés.
   
   Ernst & Young S.A.
   1213 Petit-Lancy

1. Schuldner/in:
   Banque Commerciale S.A. en liquidation concordataire
   Adresse:
   1200 Genève
2. Bemerkung: Conformément à l'art. 43 de l'Ordonnance du Tribunal fédéral concernant la procédure de concordat pour les banques et les caisses d'épargne, la liquidatrice informe les créanciers que le rapport d'activité annuel et les comptes au 31 décembre 2003 sont déposés au siège de la banque c/o Ernst & Young SA, route de Chancy 59 au Petit-Lancy, où ils peuvent être consultés.
   
   Ernst & Young SA
   1213 Genève

1. Schuldner/in:
   Banque Commerciale S.A. en liquidation concordataire
   Adresse:
   1200 Genève
2. Bemerkung: Conformément à l'art. 43 de l'Ordonnance du Tribunal fédéral concernant la procédure de concordat pour les banques et les caisses d'épargne, la liquidatrice informe les créanciers que le rapport d'activité annuel et les comptes au 31 décembre 2002 sont déposés au siège de la banque c/o Ernst & Young SA, 59, route de Chancy au Petit-Lancy, où ils peuvent être consultés.
   
   Ernst & Young S.A.
   1213 Petit-Lancy

1. Schuldner/in:
   Banque Commerciale S.A. en liquidation concordataire
   Adresse:
   1200 Genève
2. Bemerkung: Conformément à l'art. 43 de l'Ordonnance du Tribunal fédéral concernant la procédure de concordat pour les banques et les caisses d'épargne, la liquidatrice informe les créanciers que le rapport d'activité annuel et les comptes au 31 décembre 2001 sont déposés au siège de la banque c/o Ernst & Young SA, 59, route de Chancy au Petit-Lancy, où ils peuvent être consultés.
   
   Ernst & Young S.A.
   1213 Petit-Lancy