Fondation pour l'urbanisme ouvert

Mutation Fondation pour l'urbanisme ouvert

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Fondation pour l'urbanisme ouvert, à Vernier, CHE-269.008.432 (FOSC du 25.10.2021, p. 0/1005319623). Meier Michael Frank, de Genève, à Aire-la-Ville, est membre du conseil de fondation et signe collectivement à deux, avec le président.

SHAB: 22 vom 01.02.2024
Tagesregister: 1978 vom 29.01.2024
Meldungsnummer: HR02-1005950573
Kantone: GE

Mutation Fondation pour l'urbanisme ouvert

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Fondation pour l'urbanisme ouvert, à Vernier, CHE-269.008.432 (FOSC du 08.10.2021, p. 0/1005308847).

Autorité de surveillance:
Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (CHE-179.725.144).

SHAB: 207 vom 25.10.2021
Tagesregister: 25722 vom 20.10.2021
Meldungsnummer: HR02-1005319623
Kantone: GE

Neueintragung Fondation pour l'urbanisme ouvert

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Neueintragung

Fondation pour l'urbanisme ouvert [Open Urbanism Foundation], à Vernier, Chemin de Champ-Claude 10, 1214 Vernier, CHE-269.008.432. Nouvelle fondation. Acte constitutif du 24.09.2021.

But:
promouvoir, financer, soutenir et contribuer au développement de l'urbanisme ouvert à Genève. Elle encourage la formation continue, l'innovation ouverte, la transition écologique, le design par les usages, le partage de connaissances, la mutualisation de ressources, la concertation, la conception collaborative et la participation citoyenne pour favoriser le développement des territoires. La fondation oeuvre comme conservatoire numérique au service de l'urbanisme ouvert ; elle assure l'archivage, le partage et la pérennité des communs non-rivaux et de l'ensemble des savoirs, des méthodes, des codes sources, des designs et des données qui en résultent. Elle constitue un patrimoine informationnel accessible au public placé sous un régime juridique compatible à cette fin. Ce faisant, la Fondation privilégie, autant que de raison, les licences sous le principe du copyleft, ainsi que toute autre norme ou cadre normatif d'effets équivalents. Mention d'une réserve de modification du but en faveur du fondateur selon l'art. 86a CC.

Conseil de fondation:
Renk Alain, de France, à Paris, FRA, président, avec signature collective à deux, Germain ép. Renk Claire, de France, à Paris, FRA, et Lourdin Lionel, de Dardagny, à Vernier, tous deux avec signature collective à deux avec le président.

Organe de révision:
A. GAUTIER, Société Fiduciaire SA (CHE-109.349.219), à Genève.

Revision: A. GAUTIER, Société Fiduciaire SA

SHAB: 196 vom 08.10.2021
Tagesregister: 24415 vom 05.10.2021
Meldungsnummer: HR01-1005308847
Kantone: GE