Société des Auto-transports du Pied du Jura Vaudois SAPJV SA

Mutation Société des Auto-transports du Pied du Jura Vaudois SAPJV SA

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Kapital neu, Revisionsstelle neu

Société des Auto-transports du Pied du Jura Vaudois SAPJV SA, à L'Isle, CHE-101.862.625 (FOSC du 14.05.2021, p. 0/1005181811). Statuts modifiés le 05.05.2022. Capital-actions réduit de CHF 1'200'000 à CHF 486'450 par destruction de 2'271 actions propres de CHF 100 et réduction de la valeur nominale de 9'729 actions de CHF 100 à CHF 50, par remboursement aux actionnaires.

Nouveau capital-actions:
CHF 486'450, entièrement libéré, divisé en 9'729 actions nominatives de CHF 50, avec restrictions quant à la transmissibilité selon statuts. Lohri Didier et Reymond Yves, inscrits sans signature, ne sont plus administrateurs; leur signature est radiée. PKF Fiduciaire SA, succursale de Lausanne (CHE-433.658.852) n'est plus organe de révision.

Nouvel organe de révision:
PKF Fiduciaire SA, succursale de Vevey (CHE-143.312.247), à Vevey.

SHAB: 229 vom 24.11.2022
Tagesregister: 21604 vom 21.11.2022
Meldungsnummer: HR02-1005612354
Kantone: VD

Société des Auto-transports du Pied du Jura Vaudois SAPJV SA, à L'Isle, CHE-101.862.625

L’assemblée générale ordinaire de la Société des Auto-transports du Pied du Jura Vaudois SAPJV SA aura lieu à la Fromagerie Gourmande à Montricher le Jeudi 5 mai 2022 à 18h00.

Les points à l’ordre du jour et les propositions du Conseil d’administration sont les suivants :

1.         Rapports de gestion sur les comptes annuels 2020 et 2021 et rapports de l’organe de révision

Le Conseil d’administration propose d’approuver les rapports de gestion sur les comptes annuels 2020 et 2021.

2.         Décharge aux membres du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration propose de donner décharge à ses membres pour leur gestion durant les exercices 2020 et 2021.

3.         Révocation de la liquidation

Le Conseil d’administration propose de révoquer la décision d’entrée en liquidation prise par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 22 mars 2016.

4.         Modification des statuts

Les statuts de la société doivent être modifiés sur plusieurs points, notamment en relation avec la réduction de l’activité au cours des dernières années.

Les modifications principales portent sur les points suivants :

4.1.      Annulation des actions propres ;

4.2.      Réduction du capital-actions ;

4.3.      Modification des statuts (nombre d’administrateurs, mode de convocation).

Le Conseil d’administration propose d’annuler 2’271 actions propres et de réduire la valeur nominale des actions nominatives de CHF 100 à CHF 50, par remboursement de capital. Par ailleurs, vu l’activité réduite de la société, le Conseil d’administration propose de limiter le nombre minimum d’administrateurs à trois membres. En outre, le Conseil d’administration propose de simplifier le mode de convocation de l’assemblée générale en renonçant aux publications dans la FOSC et la FAO. Enfin, le Conseil d’administration propose différentes modifications statutaires mineures visant l’harmonisation aux dispositions du Code des obligations. Le Conseil d’administration vous invite à accepter les modifications statutaires proposées.

5.         Nominations statutaires

5.1.      Election du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration propose, pour un mandat renouvelable de trois ans, conformément aux nouveaux status, de nommer les administrateurs sortants suivants pour les exercices 2022 à 2024 :

-       M. Didier Amez-Droz, Montricher ;

-       M. Claude Moinat, Cossonay ;

-       M. Denis Reymond, La Sarraz.

5.2.      Désignation de l’organe de révision pour l’exercice 2022

Le Conseil d’administration propose de désigner PKF Fiduciaire SA, succursale de Lausanne, en qualité d’organe de révision pour un nouveau mandat d’une année.

Les actionnaires qui le souhaitent ont la possibilité de donner procuration à un autre actionnaire ou à un tiers au moyen de la formule annexée.

Les comptes annuels ainsi que les rapports de gestion des exercices 2020 et 2021 peuvent être obtenus par courriel sur simple demande à l’adresse suivante : contact@fiduciaire-favre.ch. Il en va de même du nouveau projet de statuts.

SAPJV SA - CP 99 - 1148 L’Isle - www.sapjv.ch - info@sapjv.ch

Mutation Société des Auto-transports du Pied du Jura Vaudois SAPJV SA

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Kapital neu

Société des Auto-transports du Pied du Jura Vaudois SAPJV SA, à L'Isle, CHE-101.862.625 (FOSC du 14.02.2020, p. 0/1004831015). Statuts modifiés le 23.04.2021.

Nouveau capital-actions:
CHF 1'200'000, libéré à concurrence de CHF 1'200'000, divisé en 12'000 actions nominatives de CHF 100, avec restrictions quant à la transmissibilité selon statuts.

SHAB: 92 vom 14.05.2021
Tagesregister: 9949 vom 10.05.2021
Meldungsnummer: HR02-1005181811
Kantone: VD

Société des Auto-transports du Pied du Jura Vaudois SAPJV SA, à L'Isle, CHE-101.862.625

Devoir d’annonce des actionnaires

Conformément aux dispositions de l’art. 697i du Code suisse des obligations, en vigueur depuis le 1^er juillet 2015, les actionnaires au porteur doivent annoncer leurs actions et s’identifier auprès de la société. Dès lors, le Conseil d’administration de SAPJV SA somme les détenteurs d’actions au porteur ne s’étant pas encore annoncés auprès de la société de s’exécuter le plus rapidement possible, mais au plus tard le 30 avril 2021, en présentant leurs actions ou certificats d’actions ainsi que :

-       pour les personnes physiques : nom, prénom, date de naissance, nationalité. L’identification se fera au moyen d’une copie d’une pièce d’identité avec photo (copie du passeport ou de la carte d’identité)

-       pour les communes : personne de contact

-       pour les personnes morales suisses : raison sociale, adresse et personne de contact. L’identification se fera au moyen d’un extrait du registre du commerce

-       pour les personnes morales étrangères : raison sociale, adresse et personne de contact. L’identification se fera au moyen d’un extrait du registre du commerce attesté conforme au registre du commerce étranger

Tant que le détenteur d’actions au porteur ne s’est pas dûment déclaré, ses droits sociaux et patrimoniaux sont suspendus.

Après le 30 avril 2021, les actionnaires ne pourront plus se faire inscrire directement au registre des actions, mais devront demander au tribunal leur inscription dans les 5 ans suivant l’entrée en vigueur de l’art. 622 al. 1bis CO, soit jusqu’au 31 octobre 2024.

Dès le 1^er novembre 2024, le actions seront annulées et les actionnaires déchus de leurs droits.

En application de ces directives, la société a ouvert un registre dans lequel tous les actionnaires seront inscrits. Si un actionnaire vend ses actions à un tiers, il devra le faire savoir à la société en transmettant toutes les informations utiles pour permettre la modification du registre des actionnaires (n° de valeur de l’action, valeur, coordonnées du nouveau détenteur) faute de quoi ce transfert ne sera pas inscrit auprès de la société.

Nous remercions tous les actionnaires d’actions au porteur encore non-inscrits de faire le nécessaire auprès de l’administration par courriel : contact@fiduciaire-favre.ch ou par courrier postal à l’adresse Fiduciaire Michel Favre SA, Case postale 128, 1000 Lausanne 10.

Au nom du Conseil d’administration

Le Président                                                          Un Membre

Didier Amez-Droz                                                 Claude Moinat

Société des Auto-transports du Pied du Jura Vaudois SAPJV SA, à L'Isle, CHE-101.862.625

Assemblée générale extraordinaire du 23 avril 2021 au siège de la société.

En raison de l’incertitude persistante de la situation sanitaire en Suisse liée au Coronavirus et des mesures prescrites par le Conseil fédéral pour lutter contre la pandémie, l’Assemblée générale extraordinaire sera tenue physiquement en rassemblement résiduel.

Ordre du jour

1. Conversion des actions au porteur en actions nominatives

La loi fédérale du 21 juin 2019 sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est entrée en vigueur le 1^er novembre 2019 avec un délai au 30 avril 2021 pour régulariser la situation.

Les actionnaires ont été informés des démarches à entreprendre par courrier et par publication dans la FAO et la FOSC.

Exercice du droit de vote

Seuls les actionnaires inscrits au registre des actions en date du 15 avril 2021 pourront exercer leurs droits. Un courrier leur sera adressé.

Pour toute information, nous vous prions de vous adresser à l’administration : 021 / 651 33 00, par courriel contact@fiduciaire-favre.ch ou par courrier postal à l’adresse Fiduciaire Michel Favre SA, Case postale 128, 1000 Lausanne 10.

Au nom du Conseil d’administration

Le Président                                                         Un Membre

Didier Amez-Droz                                                 Claude Moinat

Société des Auto-transports du Pied du Jura Vaudois SAPJV SA, à L'Isle, CHE-101.862.625

L’assemblée générale ordinaire de Société des Auto-transports du Pied du Jura Vaudois SAPJV SA du 26 juin 2020 aura lieu à huis clos au Siège de la société. Cette disposition est fondée sur l’art. 6f de l’Ordonnance 2 du Conseil fédéral (O 2 COVID-19 (Étape de transition 3 : assouplissements supplémentaires)) sur les mesures de lutte contre le coronavirus.

Les actionnaires peuvent exprimer leur vote via le représentant indépendant. Les procurations de représentation peuvent être obtenues par courriel à l’adresse suivante : info@sapjv.ch. Le représentant indépendant est Mme Nicole Ramelet-Taillens, FondAs Offices, Case postale 153, 1009 Pully. Les procurations de représentation seront prises en considération si elles parviennent au représentant indépendant d’ici au mercredi 24 juin 2020.

Ordre du jour et propositions du Conseil d’administration

1. Rapport annuel, comptes annuels 2019 et rapport de l’organe de révision

Le Conseil d’administration propose d’approuver le rapport annuel et les comptes annuels 2019.

2. Décharge aux membres du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration propose de donner décharge à ses membres pour sa gestion durant l’exercice 2019.

3. Nominations statutaires

3.1 Election d’un administrateur

Le Conseil d’administration propose de procéder à la réélection de M. Didier Amez-Droz pour un mandat de trois ans.

3.2 Désignation de l’organe de révision pour l’exercice 2020

Le Conseil d’administration propose de désigner PKF Fiduciaire SA, succursale de Lausanne, en qualité d’organe de révision pour un nouveau mandat d’une année.

La qualité d’actionnaire au jour de l’assemblée générale sera vérifiée par le représentant indépendant. Le rapport de gestion du Conseil d’administration et le rapport de l’organe de révision peuvent être obtenus sur demande formulée à l’adresse suivante : info@sapjv.ch.

SAPJV SA - CP 99 - 1148 L’Isle - www.sapjv.ch - info@sapjv.ch

Mutation Société des Auto-transports du Pied du Jura Vaudois SAPJV SA

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Revisionsstelle neu

Société des Auto-transports du Pied du Jura Vaudois SAPJV SA, à L'Isle, CHE-101.862.625 (FOSC du 17.02.2016, p. 0/2673279). SCF Révision S.A., succursale de Lausanne (CH-550-0092153-8) n'est plus organe de révision.

Nouvel organe de révision:
PKF Fiduciaire SA, succursale de Lausanne (CHE-433.658.852), à Lausanne.

SHAB: 31 vom 14.02.2020
Tagesregister: 2920 vom 11.02.2020
Meldungsnummer: HR02-1004831015
Kantone: VD

Société des Auto-transports du Pied du Jura Vaudois SAPJV SA,
à L'Isle, CHE-101.862.625

Les actionnaires sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire le mercredi 26 juin 2019.

Pour marquer le 100^e anniversaire de la société, les actionnaires sont conviés à se présenter à 14h45 au siège de la société à L’Isle.
A 15h00 précise, les actionnaires seront conduits en bus SAPJV à Leysin. Après la montée en télécabine, l’assemblée générale ordinaire aura lieu au restaurant tournant « Le Kuklos », selon l’ordre du jour présenté ci-après. L’assemblée générale sera suivie d’un repas. Retour à L’Isle aux environs de 22h30. Pour des raisons d’organisation, les actionnaires sont priés de confirmer leur participation par courriel (serge.clement@sapjv.ch) ou par téléphone (021 864 00 10), ainsi que celle d’un seul accompagnant. Possibilité de stationnement au siège de la société, en respectant les prescriptions de parcage données sur place.

Ordre du jour

1. Accueil et introduction

2. Election des scrutateurs

3. Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 7 juin 2018

Le Conseil d’administration propose son approbation.

4. Rapport de gestion du Conseil d’administration

5. Présentation des comptes annuels de l’exercice 2018

6. Rapport de l’organe de révision

7. Décisions pour les points 4 et 5

Le Conseil d’administration propose d’approuver le rapport de gestion et les comptes annuels 2018.

8. Décharge au Conseil d’administration

Le Conseil d’administration propose de donner décharge à ses membres pour sa gestion durant l’exercice 2018.

9. Nominations statutaires

9.1 Election d’un administrateur

Le Conseil d’administration propose de procéder à la réélection de M. Claude Moinat pour un mandat de trois ans.

9.2 Désignation de l’organe de révision pour l’exercice 2018

Le Conseil d’administration propose de désigner PKF Fiduciaire SA, succursale de Lausanne, en qualité d’organe de révision pour un nouveau mandat d’une année.

10. Divers et propositions individuelles

Seuls les actionnaires ou leurs représentants peuvent prendre part
à l’assemblée générale. Ils doivent se munir de leurs actions ou d’un certificat prouvant leur qualité d’actionnaire. Le rapport de gestion du Conseil d’administration et le rapport de l’organe de révision peuvent être consultés par les actionnaires ou leur mandataire au siège de la société à partir du mardi 4 juin 2019.

SAPJV SA - CP 99 - 1148 L’Isle -Tél 021 864 00 10 -Fax 021 864 00 19 -www.sapjv.ch - info@sapjv.ch

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Société des Auto-transports du Pied du Jura Vaudois SAPJV SA, à L'Isle, CHE-101.862.625 (FOSC du 17.06.2015, p. 0/2212269). Cuhat Bernard, dont la signature est radiée, et Pittet Denis, inscrit sans signature, ne sont plus administrateurs. La signature de Dupureur Marielle est radiée.

Nouvel administrateur avec signature collective à deux:
Reymond Denis, d'Orbe, à La Sarraz.

Tagesregister-Nr. 2834 vom 12.02.2016 / CH55000662438 / 02673279

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Société des Auto-transports du Pied du Jura Vaudois SAPJV SA, à L'Isle, CHE-101.862.625 (FOSC du 23.03.2015, p. 0/2057691). Nicolas Roger n'est plus administrateur; sa signature est radiée. Amez-Droz Didier, lequel est nommé président, et Moinat Claude signent désormais collectivement à deux.

Tagesregister-Nr. 8872 vom 12.06.2015 / CH55000662438 / 02212269

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Société des Auto-transports du Pied du Jura Vaudois SAPJV SA, à L'Isle, CHE-101.862.625 (FOSC du 24.11.2014, p. 0/1838455). La signature de Lenglet Daniel est radiée.

Tagesregister-Nr. 4457 vom 18.03.2015 / CH55000662438 / 02057691