Fab Motos, Ghirardi

Diffida in base dell'ORC 2021 Fab Motos, Ghirardi

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Diffida in base dell'ORC 2021

Organizzazioni interessate
Fab Motos, Ghirardi
Chemin du Coin d'en Haut 14A
1188 St-George

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 45.

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 45.

Termine: 30 giorni

Scadenza del termine: 17.12.2021

Punto di contatto
Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 198
1510 Moudon

FUSC: 224 del 17.11.2021
Pubblicazione multipla: FUSC - 15.11.2021, FUSC - 16.11.2021, FUSC - 17.11.2021
Numero di pubblicazione: BH00-0000004566
Ente di pubblicazione: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantoni: VD

Diffida in base dell'ORC 2021 Fab Motos, Ghirardi

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Diffida in base dell'ORC 2021

Organizzazioni interessate
Fab Motos, Ghirardi
Chemin du Coin d'en Haut 14A
1188 St-George

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 45.

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 45.

Termine: 30 giorni

Scadenza del termine: 17.12.2021

Punto di contatto
Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 198
1510 Moudon

FUSC: 223 del 16.11.2021
Pubblicazione multipla: FUSC - 15.11.2021, FUSC - 16.11.2021, FUSC - 17.11.2021
Numero di pubblicazione: BH00-0000004511
Ente di pubblicazione: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantoni: VD

Diffida in base dell'ORC 2021 Fab Motos, Ghirardi

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Diffida in base dell'ORC 2021

Organizzazioni interessate
Fab Motos, Ghirardi
Chemin du Coin d'en Haut 14A
1188 St-George

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 45.

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 45.

Termine: 30 giorni

Scadenza del termine: 17.12.2021

Punto di contatto
Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 198
1510 Moudon

FUSC: 222 del 15.11.2021
Pubblicazione multipla: FUSC - 15.11.2021, FUSC - 16.11.2021, FUSC - 17.11.2021
Numero di pubblicazione: BH00-0000004475
Ente di pubblicazione: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantoni: VD