Fondation Les 4 Saisons

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Fondation Les 4 Saisons, à Gland, CH-550-1032420-3, venir en aide à la Fondation La Clef des Champs, qui deviendra La Fondation Belle Saison, en consacrant toues les ressources provenant de l'établissement médico-social existant (FOSC du 23.10.2009, p. 17/5308858). Le Département de l'Intérieur du canton de Vaud a pris acte de la dissolution et constaté la liquidation de la fondation le 30 août 2011.

Transfert de patrimoine:
selon contrat du 23 juin 2011 et selon décision de l'autorité de surveillance du 30 août 2011, la fondation a transféré des actifs de CHF 2'915'544.05 et des passifs envers les tiers de CHF 2'681'514.45, à Fondation Belle Saison à Mont-sur-Rolle (CH-550-1039792-0).

Contre-prestation:
aucune. Le nom est radié par suite de transfert de patrimoine.

Tagebuch Nr. 7079 vom 08.05.2012
(06675528/CH55010324203)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Zweck neu

Fondation Les 4 Saisons, à Gland, CH-550-1032420-3, exploitation d'un établissement médico-social (FOSC du 18.08.2009, p. 20/5202996). Acte de fondation modifié le 17 juillet 2009.

Nouveau but:
la fondation a pour but de venir en aide à la Fondation La Clef des Champs, qui deviendra La Fondation Belle Saison, en consacrant toues les ressources provenant de l'établissement médico-social existant (pour but complet cf. acte de fondation).

Tagebuch Nr. 17311 vom 19.10.2009
(05308858/CH55010324203)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation Les 4 Saisons, à Gland, CH-550-1032420-3, exploitation d'un établissement médico-social (FOSC du 28.05.2008, p. 12/4494786).

Transfert de patrimoine:
selon contrat du 22 avril 2009 et selon décision de l'autorité de surveillance du 16 juillet 2009, la fondation a transféré des actifs de CHF 1'028'238.09 et des passifs envers les tiers de CHF 813'336.20, à Fondation La Clef des Champs au Mont-sur-Rolle (CH-550-1039792-0).

Contre-prestation:
aucune.

Tagebuch Nr. 13690 vom 12.08.2009
(05202996/CH55010324203)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Les 4 Saisons, à Gland, CH-550-1032420-3, exploitation d'un établissement médico-social (FOSC du 11.03.2008, p. 16/4380980).

Organe de révision:
Fiduciaire Heller S.A. (CH-550-1012848-0), à Nyon.

Tagebuch Nr. 6131 vom 22.05.2008
(04494786/CH55010324203)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Les 4 Saisons, à Gland, CH-550-1032420-3, exploitation d'un établissement médico-social (FOSC du 23.12.2002, p. 17). Gisiger Dieter n'est plus membre du conseil; sa signature est radiée.

Nouvelle membre du conseil avec signature collective à deux:
Golaz Florence, de L'Abbaye, à Gland.

Tagebuch Nr. 3024 vom 05.03.2008
(04380980/CH55010324203)

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Fondation Les 4 Saisons, à Gland, rue de la Gare 11. Nouvelle fondation.

Statuts:
10 décembre 2002.

But:
exploitation d'un établissement médico-social reconnu d'intérêt public et entrant dans le cadre de l'équipement gériatrique cantonal.

Conseil:
cinq membres, qui sont : Kulling Jean-Pierre, de Lausanne, président, Collaud Daniel, de Saint-Aubin (FR), vice-président, Gisiger Dieter, de Selzach, Monnier Anne-Lise, de La Chaux-de-Fonds, tous quatre à Gland, et Tritten Kurt, de Lenk, à Vich, tous avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 12175 vom 17.12.2002
(00788212/CH55010324203)