Fondation Nelty de Beausobre pour personnes âgées

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Fondation Nelty de Beausobre pour personnes âgées, à Morges, CH-550-0051307-3, venir en aide à des personnes âgées jugées de condition modeste, mise à disposition d'un home ou d'une maison de retraite etc. (FOSC du 17.11.2008, p. 18/4735748). Le Département de l'Intérieur du canton de Vaud a pris acte de la dissolution et constaté la liquidation de la fondation le 5 janvier 2010.

Transfert de patrimoine:
selon contrat du 16 novembre 2009 et selon décision de l'autorité de surveillance du 5 janvier 2010, la fondation a transféré des actifs de CHF 928'291.75 et aucun passif envers les tiers, à FONDATION de BEAUSOBRE à Morges (CH-550-0170563-7).

Contre-prestation:
aucune. La fondation est radiée.

Tagebuch Nr. 4265 vom 26.02.2010
(05524584/CH55000513073)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Nelty de Beausobre pour personnes âgées, à Morges, CH-550-0051307-3, venir en aide à des personnes âgées jugées de condition modeste (FOSC du 19.07.2000, p. 4944). Raccaud Michel n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée.

Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Besson Nicolas, de Bofflens, à Morges, vice-président.

Organe de révision:
Fiduciaire Roger Métry S.A. (CH-550-0080432-1), à Morges.

Tagebuch Nr. 13902 vom 11.11.2008
(04735748/CH55000513073)