Fondation NrBA

Cancellazione Fondation NrBA

Rubrica: Iscrizione al registro di commercio
Sottorubrica: Cancellazione

Fondation NrBA, à Nyon, CHE-114.432.346 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225834). Le Département fédéral de l'intérieur ayant pris acte de la dissolution et constaté la liquidation de la fondation le 23.11.2023, le nom est radié.

FUSC: 56 del 20.03.2024
Registro giornaliero: 6051 del 15.03.2024
Numero di pubblicazione: HR03-1005990560
Cantoni: VD

A.     Par acte authentique du 27 mai 2008 et inscription du 23 juillet 2008 au registre du commerce du canton de Vaud, la Fondation NrBA a été constituée sous forme de fondation au sens des art. 80 ss CC. Elle a son siège à Nyon.

La fondation est exclusivement organisée à des fins caritatives et non lucratives.

La fondation a pour buts :

• de soutenir la formation des jeunes basketteurs en vue de leur intégration dans l'élite du basket suisse ;
• de soutenir la mise en oeuvre d'un système sport étude permettant d'allier formation sportive et scolaire ;
• de gérer tous les aspects secondaires liés aux buts principaux ;
• de soutenir toutes démarches de sponsoring afin de donner aux jeunes basketteurs un cadre optimum pour la poursuite de leur formation sportive et scolaire.

La fondation peut exercer toutes autres activités de nature à promouvoir de manière directe ou indirecte les buts susmentionnés.

La fondation a été dotée à sa constitution d'un capital de Fr. 50 000,00.

B.      Par courrier du 14 juin 2012, complété par actes des 3 octobre et 14 novembre 2014, le conseil de fondation a informé l’Autorité fédérale de surveillance des fondations ASF, rattachée au Secrétariat général GS-EDI, qu’il requérait la dissolution de la fondation.

A l’appui de sa requête, il allègue que faute de moyens financiers, la fondation n’a déployé aucune activité depuis sa constitution et n’a également jamais établi de comptes. Partant, la fondation ne peut plus poursuivre son but et doit être dissoute.

Le procès-verbal du 13 juin 2012 attestant la décision du conseil de fondation de requérir la dissolution a été remis.

Trois appels aux créanciers ont été publiés dans la Feuille officielle suisse du commerce FOSC, en date des 9 octobre 2014, 10 octobre 2014 et 13 octobre 2014. La confirmation qu’aucune créance n’a été produite dans le délai fixé a été communiquée.

En date du 5 février 2015, l’ASF a constaté que la fondation détenait une créance pour le montant du capital initial et a requis des informations complémentaires sur les démarches entreprises pour libérer le montant concerné. Ce courrier est demeuré sans réponse.

Au vu de ce qui précède, il apparaît que la fondation n’a jamais entrepris la moindre activité depuis sa constitution, en l’absence de libération du capital initial. Elle n’a vraisemblablement ni dettes ni d’actifs.

C.      Considérant que la fondation est sans biens et que son but a cessé d'être réalisable, elle doit être dissoute, conformément à l'art. 88 CC. La dissolution est prononcée par décision formelle de l'ASF, laquelle requiert également la radiation de la fondation du registre du commerce compétent.

D.      Selon les communications du registre du commerce du canton de Vaud des 12 janvier 2018, 25 janvier 2019 et 29 janvier 2021, l’adresse de la fondation inscrite au registre du commerce n’est plus desservie. La présente décision est partant notifiée par voie de publication dans la Feuille officielle suisse du commerce.

E.      Conformément à l’art. 3 de l'ordonnance du 19 novembre 2014 sur les émoluments perçus par l'autorité fédérale de surveillance des fondations (OEmol-ASF ; RS 172.041.18), un émolument devrait être perçu pour la présente décision. Toutefois, au vu des circonstances extraordinaires du cas d’espèce, il est renoncé à leur perception.

1. Ragione sociale / nome e sede della fondazione sciolta:
   Fondation NrBA, Nyon
2. Forma giuridica della persona giuridica sciolta: Stiftung
3. Scioglimento deciso da: Le Conseil de Fondation
4. Data della decisione: 13.06.2012
5. Termine per annunciare i crediti: 12.11.2014
6. Servizio a cui annunciare i crediti: Fondation NrBA\nc/o Mont-Blanc Perspectives SA, Place des Philosophes 18, 1205 Genève
7. Avvertenza: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.

1. Ragione sociale / nome e sede della fondazione sciolta:
   Fondation NrBA, Nyon
2. Forma giuridica della persona giuridica sciolta: Stiftung
3. Scioglimento deciso da: Le Conseil de Fondation
4. Data della decisione: 13.06.2012
5. Termine per annunciare i crediti: 12.11.2014
6. Servizio a cui annunciare i crediti: Fondation NrBA\nc/o Mont-Blanc Perspectives SA, Place des Philosophes 18, 1205 Genève
7. Avvertenza: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.

1. Ragione sociale / nome e sede della fondazione sciolta:
   Fondation NrBA, Nyon
2. Forma giuridica della persona giuridica sciolta: Stiftung
3. Scioglimento deciso da: Le Conseil de Fondation
4. Data della decisione: 13.06.2012
5. Termine per annunciare i crediti: 12.11.2014
6. Servizio a cui annunciare i crediti: Fondation NrBA\nc/o Mont-Blanc Perspectives SA, Place des Philosophes 18, 1205 Genève
7. Avvertenza: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.

Motivo: Registro di commercio (Cambiamenti)

Fondation NrBA, à Nyon, CH-550-1055142-8, soutenir la formation des jeunes basketteurs en vue de leur intégration dans l'élite du basket suisse (FOSC du 04.04.2011, p. 0/6105674). Synergie & Partenaires, Société Fiduciaire SA (CH-660-1086989-2) n'est plus organe de révision.

Registro giornaliero no 9671 del 18.06.2013 / CH55010551428 / 00931805

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation NrBA, à Nyon, CH-550-1055142-8, soutenir la formation des jeunes basketteurs en vue de leur intégration dans l'élite du basket suisse (FOSC du 05.05.2009, p. 23/5004488). Gaspoz Olivier n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée.

Tagebuch Nr. 5544 vom 30.03.2011
(06105674/CH55010551428)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Domizil neu

Fondation NrBA, à Nyon, CH-550-1055142-8, soutenir la formation des jeunes basketteurs (FOSC du 14.04.2009, p. 24/4970146).

Rectificatif:
le domicile exact de la société est Grand-Rue 31, 1260 Nyon (et non Grand-Rue 28, 1260 Nyon comme publié).

Tagebuch Nr. 6332 vom 29.04.2009
(05004488/CH55010551428)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Domizil neu

Fondation NrBA, à Nyon, CH-550-1055142-8, soutenir la formation des jeunes basketteurs en vue de leur intégration dans l'élite du basket suisse (FOSC du 29.07.2008, p. 15/4593610).

Nouveau domicile:
Grand-Rue 28, 1260 Nyon.

Tagebuch Nr. 5203 vom 06.04.2009
(04970146/CH55010551428)

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Fondation NrBA, à 1260 Nyon, rue de Rive 14, c/o TD & Partners SA, CH-550-1055142-8. Nouvelle fondation.

Acte de fondation:
27 mai 2008.

But:
soutenir la formation des jeunes basketteurs en vue de leur intégration dans l'élite du basket suisse; soutenir la mise en oeuvre d'un système sport étude permettant d'allier formation sportive et scolaire; gérer tous les aspects secondaires liés aux buts principaux; soutenir toutes démarches de sponsoring afin de donner aux jeunes basketteurs un cadre optimum pour la poursuite de leur formation sportive et scolaire (pour but complet cf. acte de fondation).

Organisation:
conseil de 3 à 9 membres; organe de révision.

Membres du conseil:
Dubuisson Thierry, de Belgique, à Eysins, président, Dubuisson Chrysline, de Sierre, à Corcelles-Cormondrèche, et Gaspoz Olivier, d'Evolène, à Hérémence, tous trois avec signature collective à deux.

Organe de révision:
Synergie & Partenaires, Société Fiduciaire SA (CH-660-1086989-2), à Genève.

Tagebuch Nr. 9034 vom 23.07.2008
(04593610/CH55010551428)