Fondation Résidence du Léman - Etablissement médico-social

Mutazione Fondation Résidence du Léman - Etablissement médico-social

Rubrica: Iscrizione al registro di commercio
Sottorubrica: Mutazione
Motivo: Altri cambiamenti

Fondation Résidence du Léman - Etablissement médico-social, à Corseaux, CHE-435.228.497 (FOSC du 16.08.2021, p. 0/1005271744). Signature collective à deux est conférée à Dubuis Roger, de Savièse, à Sion, directeur.

FUSC: 54 del 17.03.2023
Registro giornaliero: 4856 del 14.03.2023
Numero di pubblicazione: HR02-1005703475
Cantoni: VD

Mutazione Fondation Résidence du Léman - Etablissement médico-social

Rubrica: Iscrizione al registro di commercio
Sottorubrica: Mutazione
Motivo: Altri cambiamenti

Fondation Résidence du Léman - Etablissement médico-social, à Corseaux, CHE-435.228.497 (FOSC du 28.11.2019, p. 0/1004770468). Clerc Alain, de Froideville, à Saint-Sulpice (VD), est membre du comité avec signature collective à deux, avec le président.

FUSC: 157 del 16.08.2021
Registro giornaliero: 17471 del 11.08.2021
Numero di pubblicazione: HR02-1005271744
Cantoni: VD

Mutazione Fondation Résidence du Léman - Etablissement médico-social

Rubrica: Iscrizione al registro di commercio
Sottorubrica: Mutazione
Motivo: Altri cambiamenti

Fondation Résidence du Léman - Etablissement médico-social, à Corseaux, CHE-435.228.497 (FOSC du 21.12.2018, p. 0/1004528385). Dubuis Roger et Anhorn William ne sont plus membres du conseil de fondation; leur signature est radiée.

Nouveaux membres du conseil de fondation:
Dubuis Michel, de et à Savièse, président, avec signature collective à deux, et Crognaletti Nicolas, d'Evionnaz, à Martigny, avec signature collective à deux avec le président.

FUSC: 231 del 28.11.2019
Registro giornaliero: 21206 del 25.11.2019
Numero di pubblicazione: HR02-1004770468
Cantoni: VD

Mutazione Fondation Résidence du Léman - Etablissement médico-social

Rubrica: Iscrizione al registro di commercio
Sottorubrica: Mutazione
Motivo: Altri cambiamenti

Fondation Résidence du Léman - Etablissement médico-social, à Corseaux, CHE-435.228.497 (FOSC du 03.10.2018, p. 0/1004468519).

Autorité de surveillance:
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale.

FUSC: 248 del 21.12.2018
Registro giornaliero: 22686 del 18.12.2018
Numero di pubblicazione: HR02-1004528385
Cantoni: VD

Nouva iscrizione Fondation Résidence du Léman - Etablissement médico-social

Rubrica: Iscrizione al registro di commercio
Sottorubrica: Nouva iscrizione

Fondation Résidence du Léman - Etablissement médico-social, à Corseaux, Route de Lavaux 12, c/o Résidence du Léman SA, 1802 Corseaux, CHE-435.228.497. Nouvelle fondation.

Acte de fondation:
13 septembre 2018.

But:
la fondation a pour but: d'assurer sous des formes diverses et par les moyens les plus appropriés, l'accueil, l'hébergement, l'assistance, la surveillance et les soins à toutes personnes dépendantes, handicapées, infirmes, invalides, âgées, convalescentes ou solitaires; à cet effet, la fondation peut notamment acquérir, construire, louer, gérer et exploiter tous immeubles et logements, maisons de repos, homes d'accueil ou autres institutions et établissements médico-sociaux; de promouvoir la construction de logements d'utilité publique en Suisse romande, au sens de la Loi fédérale encourageant le logement à loyer ou à prix modérés (Loi sur le logement, LOG) du 21 mars 2003 entrée en vigueur le 1er octobre 2003; de mettre à disposition des seniors des lieux de vie adaptés, ces lieux de vie bénéficiant ou non de l'appui des pouvoirs publics; de participer à des sociétés ayant un but analogue à celui de la fondation et bénéficiant de l'exonération de l'impôt en raison de leur but d'utilité publique; de rechercher des fonds pour aider à ce genre d'activités; d'aider au financement des sociétés ayant un but analogue à celui de la fondation en bénéficiant de l'exonération de l'impôt en raison de leur but d'utilité publique; d'effectuer toutes opérations qui se rapportent directement ou indirectement à son but et favorisant son développement (pour but complet cf. acte de fondation). Les fondateurs se réservent expressément la possibilité de faire modifier le but par l'autorité de surveillance, en application de l'article 86a CC.

Membres du conseil de fondation:
Dubuis Roger, de Savièse, à Sion, président, avec signature collective à deux, Anhorn William, de Wolfhalden, à Lausanne, et Rausis Peggy, d'Orsières, à Lausanne, les deux avec signature collective à deux avec le président.

Organe de révision:
Fidinter SA (CHE-105.925.319), à Lausanne.

Revisione: Fidinter SA

FUSC: 191 del 03.10.2018
Registro giornaliero: 17275 del 28.09.2018
Numero di pubblicazione: HR01-1004468519
Cantoni: VD