(18013) 810 Application spécialisée ECOGEN (2019 - 2028)


6132927 SIMAP - 22.11.2018
Raison: Marchés publics (Appel d'offres - Source: SIMAP)
- Mode de procédure choisi:  Procédure ouverte
- Genre de marché:  Indisponible
- Soumis à l'accord de l'OMC:  Oui

1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Office fédéral de l'environnement OFEV
Service organisateur/Entité organisatrice
Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Fellerstrasse 21
3003 Berne
Suisse
Téléphone:
Fax:
E-mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
URL:
1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante
Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres
Projet (18013) 810 Application spécialisée ECOGEN (2019 - 2028)
Fellerstrasse 21
3003 Berne
Suisse
Téléphone:
Fax: +41 58 463 26 98
E-mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit
10.12.2018
Remarques: Pour toutes questions concernant l'établissement de l'offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l'intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 21.01.2019
Heure: 23:59
Exigences formelles: Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l'offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l'OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l'offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d'ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l'OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d'un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l'affranchissement par une machine d'entreprise n'est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l'offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d'ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l'obligation d'envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s'assurer dans tous les cas qu'il dispose de la preuve de remise de l'offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l'expéditeur.
1.5 Genre de pouvoir adjudicateur
Confédération (Administration fédérale centrale)
1.6 Mode de procédure choisi
Procédure ouverte
1.7 Genre de marché
Indisponible
1.8 Soumis à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Oui

2. Objet du marché
2.1 Genre du marché de services
EMPTY
Catégorie de services CPC: [7] Services informatiques et services connexes
2.2 Titre du projet du marché
(18013) 810 Application spécialisée ECOGEN (2019 - 2028)
2.3 Référence / numéro de projet
(18013) 810
2.4 Vocabulaire commun des marchés publics
CPV: 72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.5 Description détaillée des tâches
L'OFEV est à la recherche d'un soumissionnaire approprié qui fournira la nouvelle application e-Gov "ECOGEN" à partir de 2019, la mettra et la maintiendra en service jusqu'à la fin de 2028, et la développera si nécessaire. La solution recherchée soutient la mise en œuvre de l'Ordonnance sur l'utilisation confinée dans cinq domaines d'activité.

Le présent appel d'offres a pour objet d'une part la fourniture de services et d'installations informatiques en vue de la mise à disposition d'une solution, et d'autre part l'assistance, l'entretien et le développement ultérieur (y compris les licences).
2.6 Lieu de la fourniture du service
Sur le site de l'OFEV à Ittigen (Berne).
2.7 Marché divisé en lots?
Nein
2.8 Des variantes sont-elles admises?
Non
2.9 Des offres partielles sont-elles admises?
Non
2.10 Délai d'exécution
Début 01.06.2019 et fin 31.12.2028

3. Conditions
3.1 Conditions générales de participation
aucune
3.2 Cautions/garanties
aucune
3.3 Conditions de paiement
Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant:
www.ofcl.admin.ch - rubrique l'OFCL - e-facture
3.4 Coûts à inclure dans le prix offert
Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales, les transports et les droits de douane, etc.
3.5 Communauté de soumissionnaires
Ne sont pas admises.
3.6 Sous-traitance
Est admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.
3.7 Critères d'aptitude
conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).
3.8 Justificatifs requis
conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l'offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Cdq01
Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Justificatif :
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l'adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l'index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq02
a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire "Déclaration du soumissionnaire" de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire "Déclaration du soumissionnaire", mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.
Justificatif :
a) Apposition d'une signature juridiquement valable sur le formulaire "Déclaration du soumissionnaire" de la CA (annexe 02).
Tous les soumissionnaires doivent remettre cette preuve (a) avec l'offre.
b) Preuve que le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes a été vérifié par l'un des moyens suivants:
- outil d'autocontrôle Logib (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/prestations/outil-d-autocontrole--logib.html). La feuille "Fazit (rtp_fazit)" doit être remise dûment signée;
- contrôles par un organe étatique. La confirmation ou le certificat attestant le contrôle doit être fourni;
- analyses de l'égalité salariale par des tiers, pour autant que le modèle d'analyse standard de la Confédération (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/themes/travail/plateforme-egalite-salariale/controles-etatiques-dans-les-marches-publics.html) est utilisé.
Le BFEG tient une liste des entreprises et organisations qui proposent aux employeurs une analyse indépendante et impartiale de l'égalité salariale avec le modèle d'analyse standard de la Confédération (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/themes/travail/plateforme-egalite-salariale/lohngleichheitsanalysen-durch-dritte.html).
Le document ou le certificat attestant l'analyse doit être fourni.
Cette preuve (b) ne doit être fournie que sur demande, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de cette dernière, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq03
Expérience dans la fourniture de systèmes informatiques modulaires.
Le soumissionnaire possède une expérience suffisante dans des projets comparables à la portée du présent marché en termes de portée (coût du système), de durée et de complexité (partie publique / non publique, couverture de différentes tâches, utilisation par des personnes internes et externes, connexion à des systèmes périphériques). Il démontre cette expérience sur la base de 2 références au cours des 5 dernières années (achèvement réussi du projet 1.1.2013 ou après).
Avec les projets de référence, le soumissionnaire prouve l'expérience suivante dans la fourniture de systèmes informatiques modulaires:
- Planification (y compris coopération à la spécification des détails) et conception
- Réalisation et implémentation de la solution
- construction modulaire de la solution.
Les informations relatives au références sur les projets exécutés par le soumissionnaire pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de référence répertoriées ont dans chaque cas donné leur accord écrit pour la diffusion de l'information.
Justificatif :
Pour chaque référence, un formulaire de référence dûment rempli (annexe 04) doit être soumis. L'adjudicateur se réserve le droit de contacter les personnes de contact spécifiées. La personne de contact nommée doit être accessible (les absences pour congés et les suppléants correspondants doivent être mentionnés).

Cdq04
Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose des ressources humaines nécessaires pour exécuter le mandat telle que décrite dans le cahier des charges. Les compétences personnelles suivantes sont à la disposition du fournisseur:
- chef de projet TIC (technologies de l'information et de la communication)
- Spécialiste de base de données
- architecte TIC
Les fonctions spécialisées peuvent être fournies dans une union personnelle, c à d une personne peut remplir plusieurs fonctions spécialisées. Le soumissionnaire confirme que la suppléance du chef de projet TIC est assurée.
Justificatif :
Confirmation écrite avec une documentation compréhensible des ressources en personnel utilisées pour le marché.

Cdq05
Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d'une personne de contact (SPOC) compétente en cas d'escalade de problèmes liés au marché et qui prend les décisions.
Justificatif :
Confirmation écrite avec mention des noms, prénoms, coordonnées et fonctions de l'interlocuteur unique et de son suppléant.

Cdq06
Compétences linguistiques des personnes clés
Le soumissionnaire est prêt à employer un(e) chef(fe) de projet TIC et un SPOC qui peuvent communiquer en allemand (oral et écrit, niveau B2) et produire et diffuser les résultats du projet et la documentation en allemand.
Justificatif :
Confirmation écrite avec documentation compréhensible des compétences linguistiques des personnes.

Cdq07
Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP ; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.
Justificatif :
Confirmation écrite.

Cdq08
Remplacement
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent.
L'adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.
Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif.
Justificatif :
Confirmation écrite.

Cdq09
Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération pour
- les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010)
- l'acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d'octobre 2010)
- les services informatiques (édition d'octobre 2010)
Justificatif :
Confirmation écrite.

Cdq10
Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe 10 du présent cahier des charges.
Justificatif :
Confirmation écrite.

Cdq11
Organisation du support et horaires de service
Le soumissionnaire est prêt à exploiter ou à mettre en place une organisation de support chargée de fournir les services de support et de maintenance requis conformément au lot de travaux F du cahier des charges pour autant que cette option soit effectivement mise en œuvre.
Justificatif :
Confirmation écrite.
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: aucun
3.11 Langues acceptées pour les offres
Allemand
Français
3.12 Validité de l'offre
180 jours à partir de la date limite d'envoi
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres
sous www.simap.ch
Téléphone:
Fax:
E-mail:
URL:
Dossier disponible à partir du: 22.11.2018
Langues du dossier d'appel d'offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique "Marchés publics, Appels d'offres Confédération". Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un "forum aux questions" à votre disposition.

4. Autres informations
4.1 Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC
aucune
4.2 Conditions générales
Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
- les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010)
- l'acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d'octobre 2010)
- les services informatiques (édition d'octobre 2010)
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch - rubrique Documentation - CG
4.3 Négociations
Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.

En cas d'absence de concurrence, le droit de regard sur le calcul de l'offre selon les modèles contenus dans la Directive du DFF du 28 décembre 2009 concernant les accords sur le droit de regard dans le cadre des marchés publics de la Confédération s'applique. La base légale est l'article 5 OMP, RS 172.056.11.
4.4 Conditions régissant la procédure
L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé "Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales" doit être signé et joint à l'offre.
4.5 Autres indications
L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.
4.6 Organe de publication officiel
www.simap.ch
4.7 Indication des voies de recours
Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

Publication en entier montrer

Toutes les données et références ne sont pas garanties et n'ont pas de vertu légales. Ceci n'est pas une publication officielle. Déterminantes sont les données FOSC apposées d'une signature électronique du seco.