Analyse de dangers et risques concernant les dangers naturels sur les routes nationales - lot 09: Vallée du Rhin


2351757 SIMAP - 11.02.2010
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Dienstleistungsauftrag
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Ja

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Office fédéral des routes OFROU
Beschaffungsstelle/Organisator
Office fédéral des routes OFROU
Division infrastructure routière
Domaine exploitation
Offre dangers naturels RN lot 09
Mühlestrasse 2, Ittigen
3003 Berne
Schweiz
Telefon: +41 31 322 94 11
Fax: +41 31 323 23 03
E-Mail: info@astra.admin.ch
URL: http://www.astra.admin.ch
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
Adresse gemäss Kapitel 1.1
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
15.03.2010
Bemerkungen: Les questions doivent être posées en allemand sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses seront formulées de façon continue sur ce forum d'ici au 22.03.2010 à l'adresse des récepteurs du cahier d'offre sur www.simap.ch. Les questions reçues après le 15.03.2010 ne seront pas traitées.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 09.04.2010
Formvorschriften: Envoi par courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l'offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération. L'enveloppe doit comporter, en plus de la désignation du projet "Dangers naturels sur routes nationales - lot 09", l'indication " Ne pas ouvrir - dossier d'offre " bien en évidence.
1.5 Art des Auftraggebers
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Dienstleistungsauftrag
1.8 Gemäss WTO/GATT-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Ja

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Dienstleisungsauftrages
Andere Dienstleistungen
Dienstleistungskategorie CPC: [27] Sonstige Dienstleistungen
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
Analyse de dangers et risques concernant les dangers naturels sur les routes nationales - lot 09: Vallée du Rhin
2.3 Aktenzeichen / Projektnummer
026 002 289
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 71351220
2.5 Detaillierter Aufgabenbeschrieb
Analyse de dangers et risques concernant les dangers naturels sur les routes nationales : route nationale N13 du KM 50.6 (tunnel du San Bernardino, portail nord) au KM 89.2 (sortie Thusis-sud), Suisse.
Pour le lot 09: Vallée du Rhin, les processus majeurs suivants doivent être étudiés : chutes, eaux, glissements, avalanches. Le processus majeur effondrement/ affaissement NE DOIT PAS être étudié.
L'analyse des dangers naturels et l'évaluation des risques se font selon le document ASTRA " Concept de risques pour les dangers naturels sur les routes nationales - Méthodologie basée sur les risques pour l'évaluation, la prévention es la maîtrise des dangers naturels gravitationnels sur les routes nationales. "
La description détaillée des tâches se trouve dans le cahier des charges (Pflichtenheft).
2.6 Ort der Dienstleistungserbringung
Travaux sur le terrain (voir plan périmètre)
2.7 Aufteilung der Lose?
Nein
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Nein
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Nein
Bemerkungen: Les offres doivent être soumises sous forme complète. Des modifications dans le texte d'offre ne sont pas autorisées. Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.
2.10 Ausführungstermin
Beginn 07.07.2010 und Ende 29.02.2012
Bemerkungen: Séance de démarrage prévue à Ittigen (BE) pour toutes les personnes clé : 07.07.2010
Séance pour les scénarios prévue sur le terrain pour toutes les personnes clé : 09.11.2010
Livraison des résultats jusqu'au : 10.02.2012
Toutes les autres dates seront fixées durant la séance de démarrage.

3. Bedingungen
3.1 Generelle Teilnahmebedingungen
Selon les explications fournies dans le cahier des charges
3.2 Kautionen / Sicherheiten
aucunes
3.3 Zahlungsbedingungen
CHF, dans les 30 jours suivant la réception de la facture à l'OFROU
3.4 Einzubeziehende Kosten
Tous les frais accessoires usuels sont à inclure dans les tarifs horaires. Les frais accessoires ne seront pas rémunérés séparément.
3.5 Bietergemeinschaften
admises, à condition qu'un soumissionnaire assume la direction technique et administrative, et qu'il indique les partenaires impliqués.
3.6 Subunternehmer
admis, à condition qu'ils remplissent les critères d'aptitude pour les prestations propres au projet.
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
Les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat, et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF.
Critères d'aptitude de l'entreprise concernant :
C1: sa capacité technique
C2: sa capacité économique et financière
Critères d'aptitude des personnes clé* concernant :
C3 : leur expérience
* sont considéres commes personnes clé, les personnes qui exercent les fonctions suivantes dans le projet : chef de projet (pour tous les processus), adjoint du chef de projet (pour tous les processus), responsables de processus (pour les processus majeurs : chute, eaux, glissements, avalanches) et le responsable d'analyse des risques (pour tous les processus).
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d'offre, faute de quoi celle-ci ne pourra pas être prise en considération :

Justificatifs requis de l'entreprise concernant :
C1 : formulaire "Angaben zum Anbieter" rempli (voir cahier d'offre)

C2 : preuves à fournir par le soumissionnaire sur demande du mandant après la remise de l'offre (datées au maximum de 3 mois) :
- extrait récent du registre du commerce
- extrait récent du registre des poursuites et faillites
- extrait récent de la caisse de compensation AVS, AI, APG, AC
- confirmation récente de la SUVA, de l'AFC, offices cantonaux des impôts
- attestations d'assurances valables du soumissionnaire ou groupement de mandataires, de l'assurance responsabilité civile professionnelle

Justificatifs requis des personnes clé* concernant
C3 : formulaire "Angaben zum Personal" rempli (voir cahier d'offre).

Pour chaque personne clé resp. processus majeur, les informations suivantes doivent être fournies :
- Au moins 2 références de projets réalisés au cours des 10 dernières années dans lesquels la personne a eu la même fonction et dont le degré de complexité et le domaine de prestations sont équivalents à ceux du projet présent,
- Garantie de sa disponibilité durant toute la durée du projet.
- Garantie de sa maîtrise orale de la langue allemande : la personne clé est capable de suivre activement une discussion technique durant les séances avec le mandant.

Pour les références et les personnes clé, les points suivants sont valables :
(a) Il est possible de fournir les mêmes références pour plusieurs processus et plusieurs personnes clé.
(b) Chef de projet et adjoint du chef de projet doivent être deux personnes différentes.
(c) Une personne clé ne peut être nommée qu'une seule fois chef de projet dans les lots 1 à 10. (Remarque : les lots 1 à 5 ont déjà été adjugés).
(d) Dans les autres cas, la nomination d'une personne clé pour plusieurs tâches est possible.
3.9 Zuschlagskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien
 Les critères d'adjudication suivants doivent être joints au dossier d'offre :
 Critère 1 : Personnes clé Gewichtung 40%
 Les personnes clé sont évaluées selon les sous-critères suivants :
 1.1) références en lien avec le projet (pondération, 30%)
 1.2) informations sur les études de base et la formation continue, les connaissances spécifiques, l'expérience en lien avec les tâches du projet (pondération, 10%)
 Critère 2 : Analyse de la tâche et proposition de déroulement du travail Gewichtung 40%
 L'offre est évaluée selon les sous-critères suivants :
 2.1) Analyse de la tâche : (situation au début, périmètre d'étude, évènements connus, focus du travail, chances et risques, référence à la méthodologie et à l'évaluation des risques, réserves
 (pondération 30%)
 2.2) proposition de déroulement du travail : organisation, propositions concernant le déroulement du travail, choix des méthodes, assurance de la qualité des résultats (pondération, 10%)
 Critère 3 : Prix Gewichtung 20%
 Le maximum de points est attribué à l'offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 50% ou plus à celui de l'offre la plus basse obtiennent 0 point.
 Entre deux, l'évaluation est linéaire.
 Notation des critères de qualité
 L'évaluation des critères 1) et 2) est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5 :
 0 = évaluation impossible ; aucune information
 1 = critère très mal rempli ; informations insuffisantes et incomplètes
 2 = critère mal rempli ; informations sans lien suffisant avec le projet
 3 = critère rempli de manière normale, moyenne ; qualité moyenne correspondant aux exigences de l'appel d'offres
 4 = critère rempli de manière satisfaisante ; très bonne qualité
 5 = critère rempli de manière très satisfaisante ; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l'objectif
 L'évaluation est faite par le mandant.
 Total des points
 La somme des notes est multipliée par leur pondération (total maximal : 5 x 100 = 500).
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Kosten: Keine
3.11 Sprachen für Angebote
Deutsch
3.12 Gültigkeit des Angebotes
180 Tage ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Ausschreibungsunterlagen sind verfügbar ab: 10.02.2010 bis 09.04.2010
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Deutsch

4. Andere Informationen
4.1 Voraussetzungen für nicht dem WTO-Abkommen angehörende Länder
aucune
4.2 Geschäftsbedingungen
Selon les conditions générales de la Confédération relatives à l'achat de services, BKB 01.03.2001.
4.3 Verhandlungen
Les négociations demeurent réservées. ll n'y aura pas d'enchères inversées ni de négociations sur le prix. Les négociations ultérieures destinées à réviser les offres ou à modifier les prestations pourront avoir une influence sur le prix.
4.4 Verfahrensgrundsätze
L' OFROU attribue des marchés publics en Suisse uniquement aux soumissionnaires garantissant le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, des conditions de travail et l'égalité des salaires entre hommes et femmes.
4.5 Sonstige Angaben
1. Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits.
2. L'élaboration des offres n'est pas rémunérée. Les dossiers correspondants ne sont pas restitués.
3. L'ouverture des offres n'est pas publique;
4. En vertu des art. 36, al. 2, let. e (relatif aux marchés de fournitures et de services) ainsi qu'à l'art. XV, let. d, AMP, l'adjudicateur se réserve le droit d'attribuer, suivant la procédure de gré à gré, de nouveaux marchés liés au présent marché et similaires à celui-ci.
5. Exclusion, préimplication : HOLINGER AG est exclue de la présente procédure.
4.6 Offizielles Publikationsorgan
Système d'information sur les marchés publics en Suisse (www.simap.ch).
4.7 Rechtsmittelbelehrung
Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

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Toutes les données et références ne sont pas garanties et n'ont pas de vertu légales. Ceci n'est pas une publication officielle. Déterminantes sont les données FOSC apposées d'une signature électronique du seco.