CFC 4, Aménagements extérieurs


3568317 SIMAP - 05.02.2013
Raison: Marchés publics (Appel d'offres - Source: SIMAP)
- Mode de procédure choisi:  Procédure ouverte
- Genre de marché:  Marché de travaux de construction
- Soumis à l'accord de l'OMC:  Oui

1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Fondation HBM Emma Kammacher
Service organisateur/Entité organisatrice
frundgallina
Sarah Hottinger
Rue du Plan 3
2000 Neuchâtel
Suisse
Téléphone:
Fax:
E-mail: s.hottinger@frundgallina.ch
URL:
1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante
Fondation HBM Emma Kammacher
p.a. Secrétariat des FIDP
23 bis, rue Courgas, CP 12
1211 Genève 8
Suisse
Téléphone:
Fax:
E-mail:
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 09.04.2013
Heure: 14:00
Exigences formelles: Seules les offres arrivées à l'adresse du chapitre 1.2 ci-dessus, dans le délai fixé, signées, datées et complètes seront prises en considération. Les offres arrivées après le délai fixé seront exclues de l'adjudication.
1.5 Genre de pouvoir adjudicateur
Autres collectivités assumant des tâches cantonales
1.6 Mode de procédure choisi
Procédure ouverte
1.7 Genre de marché
Marché de travaux de construction
1.8 Soumis à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Oui

2. Objet du marché
2.1 Genre du marché de travaux de construction
Exécution
2.2 Titre du projet du marché
CFC 4, Aménagements extérieurs
2.3 Référence / numéro de projet
La Fontenette
2.4 Vocabulaire commun des marchés publics
CPV: 45211200 - Travaux de construction de logements-foyers
2.5 Description détaillée du projet
Construction de 7 immeubles de logements économiques HBM - LUP regroupant 335 logements
2.6 Lieu de l'exécution
Carouge (GE)
2.7 Marché divisé en lots?
Nein
2.8 Des variantes sont-elles admises?
Oui
Remarques: En variante de l'offre de base remplie
2.9 Des offres partielles sont-elles admises?
Non
2.10 Délai d'exécution
Remarques: Selon planning prévisionnel joint au dossier.

3. Conditions
3.1 Conditions générales de participation
Ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires qui respectent les usages locaux, qui paient les charges sociales conventionnelles selon l'article 32 du règlement cantonal sur la passation des marchés publics (L 6 05.01) et qui apportent la preuve qu'ils exercent une activité en rapport quant à sa nature et à son importance avec celle dont relève le marché concerné (diplôme, certificat, maîtrise, inscription au RC ou sur un registre professionnel).. Si l´appel d´offres est soumis à l´OMC, tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l´accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses peuvent participer. Dans le cas contraire, seuls les soumissionnaires établis en Suisse peuvent participer.
3.5 Communauté de soumissionnaires
Admises selon l'art. 34 du règlement cantonal. Tous les membres doivent respecter les conditions.
3.6 Sous-traitance
Admis selon l'art. 35 du règlement cantonal. Les sous-traitants doivent également respecter les conditions.
3.7 Critères d'aptitude
conformément aux critères cités dans les documents
3.8 Justificatifs requis
conformément aux justificatifs requis dans le dossier
3.9 Critères d'adjudication
conformément aux critères cités dans les documents
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.
3.11 Langues acceptées pour les offres
Français
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres
sous www.simap.ch
Téléphone:
Fax:
E-mail:
URL:
Langues du dossier d'appel d'offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: L´inscription sur www.simap.ch n´équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.

4. Autres informations
4.3 Négociations
Les négociations sur les prix, les remises de prix et les prestations sont interdites.
4.7 Indication des voies de recours
Le présent appel d'offres étant soumis au règlement genevois sur la passation des marchés publics (RSGe L 6 05.01), il peut faire l'objet d'un recours dans les 10 jours à compter de sa publication dans la FAO auprès de la Chambre administrative de la Cour de Justice genevoise, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1. Le recours devra être déposé en deux exemplaires, se référer au présent appel d'offres et contenir les conclusions dûment motivées, avec indication des moyens de preuves ainsi que la signature du recourant.

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Toutes les données et références ne sont pas garanties et n'ont pas de vertu légales. Ceci n'est pas une publication officielle. Déterminantes sont les données FOSC apposées d'une signature électronique du seco.