Établissement de fascicules de demandes de brevet et de brevets


6409237 SIMAP - 17.06.2019
Raison: Marchés publics (Appel d'offres - Source: SIMAP)
- Mode de procédure choisi:  Procédure ouverte
- Genre de marché:  Indisponible
- Soumis à l'accord de l'OMC:  Oui

1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
Service organisateur/Entité organisatrice
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
Unité Achats
Unité Achats
Stauffacherstrasse 65/59g
3003 Berne
Suisse
Téléphone: 031 377 77 77
Fax:
E-mail: beschaffung@ipi.ch
URL: www.ipi.ch
1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
Unité Achats
Unité Achats
Stauffacherstrasse 65/59g
3003 Berne
Suisse
Téléphone: 031 377 77 77
Fax:
E-mail: beschaffung@ipi.ch
1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit
04.07.2019
Remarques: Les questions sur le dossier d'appel d'offres peuvent être posées sur www.simap.ch d'ici à la date indiquée. Les questions posées ultérieurement ou envoyées à une autre adresse ne pourront pas être prises en considération. Les réponses aux questions anonymisées seront publiées sur www.simap.ch
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 05.08.2019
1.5 Genre de pouvoir adjudicateur
Confédération (Administration fédérale décentralisée - organisations de droit public de la Confédération)
1.6 Mode de procédure choisi
Procédure ouverte
1.7 Genre de marché
Indisponible
1.8 Soumis à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Oui

2. Objet du marché
2.1 Genre du marché de services
EMPTY
Catégorie de services CPC:
2.2 Titre du projet du marché
Établissement de fascicules de demandes de brevet et de brevets
2.4 Vocabulaire commun des marchés publics
CPV: 72312100 - Services de préparation de données
2.5 Description détaillée des tâches
L'IPI publie tous les 15 jours des fascicules de demandes de brevet et de brevets en français, en allemand et en italien. Il souhaite confier l'établissement des fichiers XML et PDF desquels ressortent les informations de publication par un partenaire externe.
2.6 Lieu de la fourniture du service
Au lieu du fournisseur des prestations et/ou à Berne.
2.7 Marché divisé en lots?
Nein
2.8 Des variantes sont-elles admises?
Non
2.9 Des offres partielles sont-elles admises?
Non

3. Conditions
3.2 Cautions/garanties
aucune
3.5 Communauté de soumissionnaires
pas admise
3.6 Sous-traitance
admise
3.7 Critères d'aptitude
conformément aux critères cités dans les documents
3.8 Justificatifs requis
conformément aux justificatifs requis dans le dossier
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: aucun
3.11 Langues acceptées pour les offres
Allemand
3.12 Validité de l'offre
jusqu'au: 31.03.2020
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres
sous www.simap.ch
Téléphone:
Fax:
E-mail:
URL:
Langues du dossier d'appel d'offres: Allemand

4. Autres informations
4.1 Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC
aucune
4.3 Négociations
sont réservées
4.4 Conditions régissant la procédure
Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
4.7 Indication des voies de recours
Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

Publication en entier montrer

Toutes les données et références ne sont pas garanties et n'ont pas de vertu légales. Ceci n'est pas une publication officielle. Déterminantes sont les données FOSC apposées d'une signature électronique du seco.