Hôpital neuchâtelois - Appel d'offres pour l'assurance responsabilité civile entreprise


6407424 SIMAP - 14.06.2019
Raison: Marchés publics (Appel d'offres - Source: SIMAP)
- Mode de procédure choisi:  Procédure ouverte
- Genre de marché:  Indisponible
- Soumis à l'accord de l'OMC:  Oui

1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Hôpital neuchâtelois
Service organisateur/Entité organisatrice
Kessler & Co SA
Mélanie Coluccia
Rue J.-L. Pourtalès 1
2000 Neuchâtel
Suisse
Téléphone:
Fax:
E-mail: melanie.coluccia@kessler.ch
URL:
1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante
Kessler & Co SA
M. Jean-François Léchot
Rue J.-L. Pourtalès 1
2000 Neuchâtel
Suisse
Téléphone: 032/724.83.52
Fax:
E-mail: jean-francois.lechot@kessler.ch
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 16.08.2019
Heure: 15:00
Exigences formelles: Seules les offres arrivées à l'adresse du chapitre 1.2 ci-dessus, dans le délai fixé, signées, datées et complètes seront prises en considération. Les offres arrivées après le délai fixé seront exclues de l'adjudication.
1.5 Genre de pouvoir adjudicateur
Autres collectivités assumant des tâches cantonales
1.6 Mode de procédure choisi
Procédure ouverte
1.7 Genre de marché
Indisponible
1.8 Soumis à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Oui

2. Objet du marché
2.1 Genre du marché de services
EMPTY
Catégorie de services CPC: [6] Services financiers: a) services d'assurances b) services bancaires et d'investissement
2.2 Titre du projet du marché
Hôpital neuchâtelois - Appel d'offres pour l'assurance responsabilité civile entreprise
2.4 Vocabulaire commun des marchés publics
CPV: 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
2.5 Description détaillée des tâches
Appel d'offres pour la responsabilité civile entreprise
2.6 Lieu de la fourniture du service
Neuchâtel
2.7 Marché divisé en lots?
Nein
2.8 Des variantes sont-elles admises?
Non
2.9 Des offres partielles sont-elles admises?
Non
2.10 Délai d'exécution
Début 01.01.2020

3. Conditions
3.7 Critères d'aptitude
conformément aux critères cités dans les documents
3.8 Justificatifs requis
conformément aux justificatifs requis dans le dossier
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis
3.11 Langues acceptées pour les offres
Français
3.12 Validité de l'offre
jusqu'au: 31.01.2020
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres
sous www.simap.ch
Téléphone:
Fax:
E-mail:
URL:
Langues du dossier d'appel d'offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Cet appel d'offres est effectué dans le cadre de la convention de courtage et de gestion qui lie l'Hôpital neuchâtelois et Kessler & Co SA. Tous les documents (cahier des charges, questionnaires et annexes) seront envoyés aux soumissionnaires, sociétés d'assurances, ayant reçu l'agrément de l'autorité de surveillance pour exercer leur activité lucrative d'assurance en Suisse selon l'art. 3 de la section 1 du chapitre 2 de la Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance 961.01 (LSA).

4. Autres informations
4.6 Organe de publication officiel
www.simap.ch
4.7 Indication des voies de recours
Le présent appel d´offres peut faire l´objet d´un recours auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal, rue du Pommier 1, 2001 Neuchâtel, dans les 10 jours dès sa publication.

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Toutes les données et références ne sont pas garanties et n'ont pas de vertu légales. Ceci n'est pas une publication officielle. Déterminantes sont les données FOSC apposées d'une signature électronique du seco.