Huiles lubrifiantes 2014


3814946 SIMAP - 12.09.2013
Raison: Marchés publics (Appel d'offres - Source: SIMAP)
- Mode de procédure choisi:  Procédure ouverte
- Genre de marché:  Marché de fournitures
- Soumis à l'accord de l'OMC:  Oui

1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Base logistique de l'armée
Service organisateur/Entité organisatrice
armasuisse
Einkauf und Kooperationen
CC WTO
Project Schmieröle 2014
Rodtmattstrasse 110
3003 Berne
Suisse
Téléphone: +41 31 323 56 43
Fax: +41 31 324 61 37
E-mail: wto@armasuisse.ch
URL: www.armasuisse.ch
1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante
armasuisse
Einkauf und Kooperationen
CC WTO
Project Schmieröle 2014
Rodtmattstrasse 110
3003 Berne
Suisse
Téléphone: +41 31 323 56 43
Fax: +41 31 324 61 37
E-mail: wto@armasuisse.ch
1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit
14.10.2013
Remarques: Pour toute question concernant l'établissement de l'offre, veuillez s.v.p. transmettre vos demandes
anonymement sur le forum www.simap.ch. Les réponses sont données dans le même forum.
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 22.10.2013
Heure: 16:00
Exigences formelles: a) Pour la remise au CC OMC d'armasuisse : Remise au plus tard jusqu'à 16h00 à la date limite
indiquée
cidessus, avec attestation de réception délivrée par armasuisse. La remise au moyen d'un service de courrier privé est
considérée comme remise personnelle. Dans ce cas, l'offre doit être remise au CC OMC au plus tard à 17h00 (veuillez
demander dans tous les cas une attestation de réception). b) Expéditions par courrier postal : Le timbre postal ou le
code-barres d'un office de poste suisse est déterminant. Pour les soumissionnaires étrangers, l'attestation de réception
d'une représentation diplomatique ou consulaire suisse est déterminante. (La date du timbre apposé par l'entreprise ne
fait pas foi). c ) En cas de remise d'une offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger, le
soumissionnaire est tenu de faire parvenir par téléfax à l'adjudicateur une copie de l'attestation de réception délivrée par
la représentation en question au plus tard jusqu'à l'échéance de la remise des offres.
1.5 Genre de pouvoir adjudicateur
Confédération (Administration fédérale centrale)
1.6 Mode de procédure choisi
Procédure ouverte
1.7 Genre de marché
Marché de fournitures
1.8 Soumis à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Oui

2. Objet du marché
2.1 Genre du marché de fournitures
Achat
2.2 Titre du projet du marché
Huiles lubrifiantes 2014
2.3 Référence / numéro de projet
Huiles lubrifiantes 2014/ZPA
2.4 Vocabulaire commun des marchés publics
CPV: 09211000 - Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
2.5 Description détaillée des produits
Contrat-cadre d'une durée de 5 ans ( du 1.1.2014 au 31.12.2018 ) concernant la fourniture des prestations ci-après :
- Livraison de lubrifiants conformément à l'annexe III, spécifications techniques.
- Livraison sur demande en fonction des besoins, sur la base du contrat-cadre, sur les sites de la Base logistique de l'armée ( BLA ) conformément au chapitre 2.6.
2.6 Lieu de la fourniture
Thoune, Wangen an der Aare, Zollikofen, Emmen, Brugg, Othmarsingen, Coire, Hinwil, Bronschhofen, Bière, Romont, Grolley.
En raison d'éventuelles modifications du concept de constitution de stocks, le mandant se réserve la possibilité de fixer un ou éventuellement deux emplacements centraux de livraison en Suisse.
2.7 Marché divisé en lots?
Nein
2.8 Des variantes sont-elles admises?
Non
2.9 Des offres partielles sont-elles admises?
Non
2.10 Délai de livraison
Début 01.01.2014 et fin 31.12.2018

3. Conditions
3.1 Conditions générales de participation
aucune
3.2 Cautions/garanties
aucune
3.3 Conditions de paiement
30 jours net à compter de la réception, en CHF
3.4 Coûts à inclure dans le prix offert
Tous les frais, assurances, coûts de transports et de douanes, autres suppléments légaux dans le pays d'origine et le
pays de destination.
3.5 Communauté de soumissionnaires
admises
3.6 Sous-traitance
admises
3.7 Critères d'aptitude
conformément aux critères suivants:
Toute entreprise économiquement performante et en mesure de remplir les critères d'aptitude ci-après (chiffre 3.8) et
de produire les justificatifs correspondants est invitée à soumettre une offre en CHF.
3.8 Justificatifs requis
conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de l'aptitude énumérées ci-après doivent être fournies intégralement avec l'offre, sans restrictions ni modifications, sans quoi il ne sera pas entré en matière sur l'offre.
E1 : Extrait du Registre des poursuites et du Registre du commerce ou acte équivalent reconnu de l'étranger, y compris la preuve du paiement des charges sociales et des impôts ( datant de 3 mois au maximum ; la date d'entrée sert de référence ).
E2 : Confirmation du soumissionnaire de la capacité à livrer dans toute la Suisse dans un délai de 10 jours ouvrables à partir de la réception de la commande.
E3 : Preuve du soumissionnaire qu'il endosse la responsabilité générale du projet, c'est-à-dire notamment que le soumissionnaire est l'unique partenaire contractuel de l'adjudicateur. Les éventuels autres soumissionnaires participant à l'exécution du mandat doivent être énumérés avec l'indication de leur rôle.
E4 : Disponibilité et capacité à respecter les délais de livraison fixés. Le soumissionnaire doit prouver qu'il dispose de la capacité à concrétiser intégralement l'offre présentée, C'est-à-dire que le soumissionnaire doit pouvoir donner suite à toutes les commandes simultanément. En cas de non-respect, l'adjudicateur se réserve le droit d'annuler l'adjudication ( art. 11 LMP ) et de faire valoir une peine conventionnelle.
E5 : Indication d'au moins 3 références portant sur les prestations comparables et datant de 4 ans au maximum. Indications de la raison sociale et de l'adresse, ainsi que du nom et du numéro de téléphone de la personne de contact auprès de laquelle l'adjudicateur peut contrôler que la prestation a été fournie correctement.
E6 : Attestation de la disponibilité téléphonique pendant les heures normales de travail, du lundi au vendredi de 08h00 à 17h00, en cas de perturbation d'exploitation. Ce raccordement téléphonique doit être desservi en allemand et en français ( pas de numéro 0900 ). Facturation : au maximum le tarif local usuel.
E7 : Disponibilité à accepter les conditions générales de la Confédération pour l'achat de biens ( édition commission des acquisitions de la Confédération de mars 2001 ). La phrase suivante doit figurer dans l'offre : " Nous acceptons les conditions générales ( CG ) de la Confédération pour l'achat de biens ( édition commission des acquisitions de la Confédération de mars 2001 ) et prenons connaissance du fait que cette acceptation constitue un critère rédhibitoire. ".
E8 : La déclaration spontanée du fournisseur remplie intégralement doit être jointe à l'offre ( pièce jointe 2 à l'annexe II à la documentation pour l'appel d'offres ).
E9 : Sur demande, le soumissionnaire peut également livrer à l'adjudicateur les produits faisant l'objet de l'appel d'offres dans des conteneurs-citernes.
3.9 Critères d'adjudication
conformément aux critères cités dans les documents
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Déclaration d'acquisition du dossier d'appel d'offre souhaitée jusqu'au: 21.10.2013
Prix: aucun
3.11 Langues acceptées pour les offres
Allemand
Français
3.12 Validité de l'offre
180 jours à partir de la date limite d'envoi
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres
sous www.simap.ch
Téléphone:
Fax:
E-mail:
URL:
Dossier disponible à partir du: 12.09.2013 jusqu'au 22.10.2013
Langues du dossier d'appel d'offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les
documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique "Marchés public, Appels d'offre
Confédération". Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le project mentionné. Ensuite vous recevrez par
courrile (e-mail) votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirées. Pour toutes questions il
y a "forum du question" à votre disposition.

4. Autres informations
4.1 Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC
aucune
4.2 Conditions générales
Conditions commerciales générales pour l'obtention des produits (01.03.2001) et Conditions générales
4.3 Négociations
Sont réserées
4.4 Conditions régissant la procédure
Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
4.7 Indication des voies de recours
Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

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Toutes les données et références ne sont pas garanties et n'ont pas de vertu légales. Ceci n'est pas une publication officielle. Déterminantes sont les données FOSC apposées d'une signature électronique du seco.