Roue monobloc Tb-7rm D920/214 pour essieu moteur DTZ


6399718 SIMAP - 07.06.2019
Raison: Marchés publics (Appel d'offres - Source: SIMAP)
- Mode de procédure choisi:  Procédure ouverte
- Genre de marché:  Indisponible
- Soumis à l'accord de l'OMC:  Oui

1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Chemins de fer féderaux suisses CFF Voyageurs
Service organisateur/Entité organisatrice
Chemins de fer féderaux suisses CFF Voyageurs, P-O-AM-FSE-SE
Bernhard Meier
Wylerstrasse 123/125
3000 Berne 65
Suisse
Téléphone: +41 79 252 18 28
Fax:
E-mail: bernhard.meier@sbb.ch
URL: www.sbb.ch
1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante
Chemins de fer fédéraux suisses CFF Voyageurs P-O-AM-FSE-SE Mention: Roue monobloc Tb-7rm D920/214 pour essieu moteur DTZ et "NE PAS OUVRIR"
Therese Kammerer
Wylerstrasse 123/125
3000 Bern 65
Suisse
Téléphone: +41 79 252 18 28
Fax:
E-mail: bernhard.meier@sbb.ch
1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit
08.07.2019
Remarques: QUESTIONS DES SOUMISSIONNAIRES:
Les questions relatives au présent appel d'offres, avec la mention ,Roue monobloc Tb-7rm D920/214 pour essieu moteur DTZ, peuvent être adressées par e-mail en langue allemande à l'adresse indiquée au chiffre 1.1 jusqu'au 08.07.2019 Il ne sera pas répondu aux questions tardives, pour garantir l'égalité de traitement des soumissionnaires. Les réponses,
précisions et compléments, générés par les questions posées, seront donnés simultanément, par courrier postal ou courriel à tous les soumissionnaires, l'anonymat de l'auteur de la question étant préservé.
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 30.07.2019
Heure: 16:00
Exigences formelles: Entrée aux CFF pour une remise directe contre octroi d'un accusé de réception. Dans les autres cas, le timbre postal ou le récépissé (code-barres) d'un office postal suisse fait foi, de même que pour les soumissionnaires étrangers, l'accusé de réception d'une représentation diplomatique ou consulaire suisse. Un affranchissement d'entreprise n'équivaut pas à un timbre postal!

Adresse pour l'envoi de l'offre, voir chiffre 1.2.

Lors de la remise de l'offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger, les soumissionnaires sont tenus de e-mail sans tarder l'accusé de réception reçu sur place à CFF SA à l'adresse mentionnée sous chiffre 1.1. au plus tard dans le délai de remise des offres.

Autres détails, voir documents de soumission.

Les offres soumises en retard ne peuvent pas être prises en considération et sont donc renvoyées à leur expéditeur.
1.5 Genre de pouvoir adjudicateur
Confédération (Administration fédérale décentralisée - organisations de droit public de la Confédération)
1.6 Mode de procédure choisi
Procédure ouverte
1.7 Genre de marché
Indisponible
1.8 Soumis à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Oui

2. Objet du marché
2.1 Genre du marché de fournitures
Contrat d'oeuvres
2.2 Titre du projet du marché
Roue monobloc Tb-7rm D920/214 pour essieu moteur DTZ
2.4 Vocabulaire commun des marchés publics
CPV: 34630000 - Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
2.5 Description détaillée des produits
Les essieux moteurs du parc de rames automotrices à deux niveaux (DTZ) des CFF feront l'objet d'une révision à partir de mars 2020. Le présent appel d'offres a pour objet l'acquisition de roues motrices en remplacement des roues usées, afin de couvrir les besoins jusqu'à la fin de l'année 2023.

Celui-ci porte sur un volume fixe de 800 pièces et une option de 200 pièces.

Les roues motrices utilisées à l'origine n'ont pas assuré le kilométrage exigé.
Leur conception a donc été revue et les CFF disposent des droits de consultation liés aux documents techniques. La participation au présent appel d'offres requiert également la remise d'une documentation technique complète par le fournisseur, qui devra être contrôlée et validée par Technique CFF.
2.6 Lieu de la fourniture
Ateliers des CFF et sites de service dans toute la Suisse.
2.7 Marché divisé en lots?
Nein
2.8 Des variantes sont-elles admises?
Oui
Remarques: Les variantes ne sont admises qu'en conformité avec le chiffre 2.6 de la présente publication et la partie 4 de la documentation d'appel d'offres. Les autres variantes et/ou variantes de prix sont exclues et ne seront pas prises en considération.
2.9 Des offres partielles sont-elles admises?
Non
2.10 Délai de livraison
Début 01.01.2020 et fin 31.12.2023
Remarques: Pour plus de détails voir documents de soumission.

3. Conditions
3.1 Conditions générales de participation
Voire chiffe 3.7 de la publication.
3.2 Cautions/garanties
Pour la couverture de l'offre (Bid bond): aucune.

Pour la livraison: Garanties abstraites, irrévocables et payables à première demande Garantie de bonne fin, d'un garant de premier ordre (rating minimum A de l'agence "Standard & Poors" et A2 chez "Moody's"). Engagements de garantie selon formulaire CFF. Le soumissionnaire nommera dans son offre l'institut garant prévu de manière précise (Raison sociale, siège, filiale).

Les coûts pour les sûretés financières doivent dans l'offre faire l'objet de positions distinctes.

Autres conditions cadres: Sont réservées dans les documents de soumission.
3.3 Conditions de paiement
Autres conditions, voir projet de contrat (partie 3 des documents de soumission) et la partie 6 sur les fiches de prix figurant dans les documents de soumission.
3.4 Coûts à inclure dans le prix offert
La rémunération contractuelle couvre toutes les prestations principales et accessoires nécessitées par l'exécution des prestations contractuelles mentionnées dans la présente publication et dans les documents de soumission.

La rémunération contractuelle couvre en particulier les frais suivants:
documentation, débours, justification du niveau de qualité des prestations (attendu / fixé par contrat), emballage, transport, assurances, déchargement et taxes publiques (douane, TVA, etc.)

Les frais non mentionnés qui s'avèrent nécessaires à l'exécution des prestations contractuelles sont également compris dans la rémunération.

La TVA sera indiquée séparément.

Pour de plus amples détails, voir l'ébauche du contrat des CFF (partie 3 des documents d'appel d'offres) et le chiffre 4.5 de la présente publication concernant les OFFRES EN MONNAIE ÉTRANGÈRE.
3.5 Communauté de soumissionnaires
non admises
3.6 Sous-traitance
Admises.

RÈGLEMENTS APPLICABLES AUX SOUS-TRAITANTS
Sont applicables dans tous les cas les règlements ci-après relatifs au recours à des tiers ainsi que les conditions suivantes:

- L'entrepreneur général peut proposer plusieurs sous-traitants.

- Les sous-traitants de sous-traitants ne sont pas admis.

- En cas d'exécution de prestations par un sous-traitant, l'aptitude du soumissionnaire est contrôlée sur la base de l'aptitude du sous-traitant considéré.

- Les preuves d'aptitude du soumissionnaire et des sous-traitants doivent être remises en même temps que l'offre de l'entrepreneur général.

- Le soumissionnaire doit, dans la mesure du possible, avoir reçu des offres définitives de ses sous-traitants au moment du dépôt de l'offre. Ces offres doivent au moins préciser que l'entrepreneur général disposera des ressources et de l'infrastructure du sous-traitant et que ce dernier satisfera aux critères d'aptitude au plus tard à la date de dépôt de l'offre par l'entrepreneur général.

- L'absence de justificatif indiquant que l'entrepreneur général dispose des ressources et de l'infrastructure du sous-traitant (aux fins de substitution de l'aptitude propre) ou, le cas échéant, que le sous-traitant présente les aptitudes requises, engendrera l'exclusion de l'offre de l'entrepreneur général.

- Les CFF se réservent le droit d'exclure un sous-traitant proposé.
3.7 Critères d'aptitude
conformément aux critères suivants:
1) RESPECT DES DELAIS ET CAPACITE SUFFISANTE A L'EXECUTION DU MARCHE

1.1) COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES
Compétences spécifiques et expérience suffisantes en matière d'étude de projet et d'exécution de projets liés aux transports publics ainsi qu'à l'industrie des véhicules sur rails (étendue, complexité et calendrier similaires).

1.2) ANALYSE DES PROBLÈMES
Marche à suivre appropriée pour l'analyse des problèmes et l'élimination des erreurs, garantie du respect du calendrier (concernant le projet).

2) CAPACITE D'ORGANISATION ET TECHNIQUE SUFFISANTE

2.1) MANAGEMENT DE LA QUALITÉ
Marche à suivre appropriée et orientée processus pour l'exécution du contrat, l'analyse des problèmes et l'élimination des erreurs.

2.2) CAPACITÉS DE PRODUCITION
Ressources techniques et capacités de production suffisantes.

2.3) RESSOURCE HUMAINES
Ressources suffisantes en personnel qualifié.

2.4) ORGANISATION
Structure organisationnelle de l'entreprise

3.) CAPACITE FINANCIERE ET ECONOMIQUE SUFFISANTE

3.1) Extrait du registre du commerce
3.2) Procédure d'insolvabilité et extrait du registre des poursuites et faillites
3.3) Chiffre d'affaires global de l'entreprise
3.4) Compte de résultats
3.5) Acceptation bancaire des garanties à fournir
3.6) Responsabilité civile
3.8 Justificatifs requis
conformément aux justificatifs suivants:
PREUVES POUR LE CRITERE D'APTITUDE 1.1
Trois références comparables au présent mandat en termes d'une complexité (de technique, de durée et de respect des délais, etc.) des cinq dernières années. Les projets doivent avoir été réalisés avec succès en Suisse ou dans des pays de l'UE dans le domaine des transports publics ou de l'industrie ferroviaire. Les CFF ont le droit de vérifier que les prestations ont été exécutées correctement et d'obtenir les informations nécessaires.

PREUVES POUR LE CRITERE D'APTITUDE 1.2
Concept de marche à suivre, y compris calendrier pour la documentation et confirmation du respect des échéances (respect des temps de production, justificatif sans vacances d'entreprise).

PREUVES POUR LE CRITERE D'APTITUDE 2.1
(*) Preuve d'une gestion de la qualité en fonction de l'entreprise (certification ISO TS 22163 ou équivalent); description des mesures prévues par l'entreprise pour garantir la qualité et des possibilités d'analyse et de développement de projets.

PREUVES POUR LE CRITERE D'APTITUDE 2.2
*) Indications relatives à la direction technique ou aux postes techniques, qu'ils soient rattachés ou non à l'entreprise, en particulier ceux qui sont chargés du contrôle de la qualité.

PREUVES POUR LE CRITERE D'APTITUDE 2.3
(*) Description des capacités en personnel (administration et production), des ressources techniques et de leur organisation en vue de la réalisation du marché à adjuger.

PREUVES POUR LE CRITERE D'APTITUDE 2.4
*) Structure de l'entreprise
*) Organigramme actuel

PREUVES POUR LE CRITERE D'APTITUDE 3.1
(*) Extrait du registre du commerce ou copie du registre professionnel ou du registre des sociétés du pays d'origine du soumissionnaire.

PREUVES POUR LE CRITERE D'APTITUDE 3.2
Déclaration concernant une procédure d'insolvabilité en cours ou clôturée ou une procédure légale comparable sur les actifs de l'entreprise (en l'absence d'extrait du registre des poursuites et faillites).

PREUVES POUR LE CRITERE D'APTITUDE 3.3
Déclaration sur le chiffre d'affaires global de l'entreprise et détail de celui lié à l'objet du présent appel d'offres, sur la base des trois années précédant la publication dudit appel d'offres.

PREUVES POUR LE CRITERE D'APTITUDE 3.4
Pour les trois exercices précédant l'appel d'offre: comptes annuels avec bilan, compte de résultat, annexe (structure selon Titre trente-deuxième du code des obligations, notamment art. 958, 959a, 959b ainsi que 959c du CO ou équivalent) et tableau de financement si existant, y c. rapport de révision de l'organe ad hoc de l'entreprise soumissionnaire (pas de la maison mère).

PREUVES POUR LE CRITERE D'APTITUDE 3.5
Attestation bancaire certifiant qu'en cas d'attribution du marché, les garanties financières seront fournies telles qu'exigées et les crédits nécessaires (examen de solvabilité) octroyés au soumis-sionnaire. L'acceptation sans réserve du formulaire-type de Garantie de bonne fin, doit être certifiée par l'établissement financier.

PREUVES POUR LE CRITERE D'APTITUDE 3.6
Justificatif d'assurance responsabilité civile d'entreprise.
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: aucun
3.11 Langues acceptées pour les offres
Allemand
3.12 Validité de l'offre
12 mois à partir de la date limite d'envoi
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres
sous www.simap.ch
Téléphone:
Fax:
E-mail:
URL:
Dossier disponible à partir du: 07.06.2019 jusqu'au 30.07.2019
Langues du dossier d'appel d'offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: DEMANDE DES DOCUMENTS DE SOUMISSION
Les soumissionnaires doivent obligatoire se enregistrer en plus dans www.simap.ch pour pouvoir télécharger les documents à partir du 07.06.2019 jusqu'au 30.07.2019.

LANGUES DU DOSSIER D´APPEL D´OFFRES:
Les documents d'appels d'offres sont disponibles en allemande Les éventuelles traductions n'ont aucune valeur juridique.

FORME DES DOCUMENTS DE SOUMISSION ET VERSION FAISANT FOI :
La documentation d'appel d'offres est disponible sous forme électronique dans la version en ligne SIMAP (www.simap.ch).

CONDITIONS FORMELLES POUR LE DÉPÔT DE L'OFFRE ET VERSION FAISANT FOI:
Les offres complètes avec leurs annexes doivent être déposées en 1 exemplaire (Version papier et sur un support de données) avec la mention : Roue monobloc Tb-7rm D920/214 pour essieu moteur DTZ et "NE PAS OUVRIR" En cas de divergences entre la version papier et la version électronique, la version papier (hard copy) fait foi.

PRESENTATION DE L'OFFRE:
Les CFF se réservent le droit, en vue de plausibiliser l'évaluation et la notation, d'inviter les soumissionnaires à présenter leur offre.

PRISE EN COMPTE DES FRAIS SUPPLEMENTAIRES ET DES ECONOMIES:
Si une offre devait conduire, dans le cadre de l'exécution des prestations contractuelles, à des modifications des frais à la charge de tiers et des CFF (Exécution du projet, personnel, sécurité, livraisons, frais de projet, direction des travaux, etc.), ces frais supplémentaires et ces économies seront ajoutés ou déduits du prix offert en vue de la comparaison des offres.

4. Autres informations
4.1 Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC
aucune
4.2 Conditions générales
CG CFF Acquisition de composants de matériel roulant (CG-RKomp), version de Décembre 2017.

CONDITIONS GÉNÉRALES ET CONTRACTUELLES:
Conformément à l'article 29 al. 3 OMP, les CFF appliquent, dans ses projets d'acquisition, ses propres conditions générales ou celles de la Confédération suisse. Les réserves du soumissionnaire commerciales, techniques, juridiques et concernant la procédure seront - pour autant que les CFF les acceptent - quantifiées et ajoutées au prix offert en vue de la comparaison des offres.
4.3 Négociations
Sont réservées, la langue de négociation est l'allemand.
4.4 Conditions régissant la procédure
Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

DECLARATION VOLONTAIRE DES SOUMISSIONNAIRES:
Les soumissionnaires sont tenus de joindre à leur offre le formulaire "Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs et des conditions de travail", dûment rempli et signé. Ne pas signer ou retourner ce document conduit à l'exclusion de la procédure, pour cause de non-respect d'une condition d'admission.
4.5 Autres indications
OFFRES EN MONNAIE ÉTRANGÈRE
Les offres libellées en CHF, EUR et USD sont admises. Les offres présentées dans une autre devise étrangère (p. ex. GBP) requièrent l'accord écrit préalable des CFF. Pour les produits et les services dont la valeur est créée entièrement ou en partie à l'extérieur de la Suisse, le soumissionnaire peut choisir la devise.
Aux fins de rectification et d'évaluation, les offres en monnaie étrangère sont converties dans la devise de comparaison (CHF) au moment de leur remise (date de référence selon le chiffre 1.4 de la présente publication) au cours du jour correspondant, publié par la Banque nationale suisse (BNS).

APPEL D'OFFRES SYSTÈME DE CONTRÔLE
Les soumissionnaires s'étant qualifiés dans le cadre de l'appel d'offres "SIMAP ID 137546 - SYSTÈME DE CONTRÔLE DES
ROUES ET DES ESSIEUX" ont apporté les preuves des documents de soumission figurant dans la partie 2B Critères de
qualification, aux chiffres
- 1.1 Compétences spécifiques
- 1.2 Analyse des problèmes
- 2.1 Management de la qualité
- 2.2 Capacités de production
- 2.3 Ressources humaines
- 2.4 Organisation
- 3.1 Solvabilité
- 3.2 Procédure d'insolvabilité et extrait du registre des poursuites et faillites
- 3.3 Chiffre d'affaires global de l'entreprise
- 3.4 Compte de résultats
Dans le cadre de la présente procédure, les soumissionnaires qualifiés doivent seulement fournir les preuves mentionnées aux
chiffres 3.5 Attestation bancaire et 3.6 Assurance.
Les soumissionnaires non qualifiés fournissent toutes les preuves conformément au chiffre 3.7 et 3.8 de la publication.

SONT QUALIFIÉS POUR LA PRÉSENTE PROCÉDURE:
- CAF Construcciones y Auxiliar, ES 20200 Beasain
- Bonatrans Group a.s. CZ 73594 Bohumin
- Bochumer Verein Verkehrstechnik GmbH, DE-44973 Bochum
- Bochumer Verein Verkehrstechnik GmbH, DE-38871 Ilsenburg
- LUCCHINI RS IT-24065 Lovere
- Lucchini CE AT-4716 Hofkirchen
- SUMITOMO DEUTSCHLAND GMBH DE-40474 Düsseldorf
- GHH GmbH DE-46145 Oberhausen

ANNONCE REMISE D'OFFRE
Les soumissionnaires sont priés d'annoncer au plus tard deux semaines avant la date mentionnée au chiffre 1.4, une éventuelle remise d'offre à la personne de contact citée au chiffre 1.1.

RESERVES GENERALES:
Sont réservées la maturité du projet, la mise à disposition du crédit correspondant, l'approbation des organes compétents des CFF (conseil d'administration) et l'entrée en force des décisions d'adjudication des CFF.

DEMANDES DE MODIFICATION DU PROJET DE CONTRAT:
Les CFF se réservent le droit de rejeter les demandes de modification du projet de contrat. En cas de rejet, se référer au projet de contrat concernant ces points, cf. partie 3 des documents de soumission commerciaux pour l'offre.
4.6 Organe de publication officiel
www.simap.ch
4.7 Indication des voies de recours
Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

Publication en entier montrer

Toutes les données et références ne sont pas garanties et n'ont pas de vertu légales. Ceci n'est pas une publication officielle. Déterminantes sont les données FOSC apposées d'une signature électronique du seco.