Banque Raiffeisen de Vionnaz

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Banque Raiffeisen de Vionnaz, à Vionnaz, CH-621.5.001.418-0, société coopérative dissoute par suite de fusion avec la 'Banque Raiffeisen du Haut-Léman', à Vionnaz (FOSC no 92 du 13. 05. 2004, p. 15, publ. 2258762). Cette raison sociale est radiée, les créanciers ayant été désintéressés ou ayant reçu des sûretés.

Tagebuch Nr. 1082 vom 15.09.2005
(03026890/CH62150014180)

1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Genossenschaft:
   Banque Raiffeisen de Vionnaz, Vionnaz
2. Name und Sitz der übernehmenden Genossenschaft:
   Banque Raiffeisen du Haut-Léman, Vouvry
3. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Genossenschaft
4. Anmeldefrist für Forderungen: 01.07.2004
5. Anmeldestelle für Forderungen: Banque Raiffeisen du Haut-Léman, Case postale 12, 1895 Vionnaz
6. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la société coopérative dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
7. Bemerkung: Sauf opposition expresse du créancier pendant le délai d'annonce, la dette sera reprise par la Banque Raiffeisen du Haut-Léman. Les prétentions doivent être annoncées par écrit avec preuve à l'appui. La Banque Raiffeisen du Haut-Léman, société coopérative, 1896 Vouvry, reprend, à titre de succession universelle et sans liquidation, l'intégralité des actifs et passifs de la Banque Raiffeisen de Vionnaz, société coopérative, 1895 Vionnaz. La fusion a été décidée par l'assemblée générale de la Banque Raiffeisen de Vionnaz en date du 18 mars 2004 et par l'assemblée générale de la Banque Raiffeisen du Haut-Léman en date du 2 avril 2004.
   
   Übermittler: Banque Raiffeisen Du Haut-Léman
   1895 Vionnaz

1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Genossenschaft:
   Banque Raiffeisen de Vionnaz, Vionnaz
2. Name und Sitz der übernehmenden Genossenschaft:
   Banque Raiffeisen du Haut-Léman, Vouvry
3. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Genossenschaft
4. Anmeldefrist für Forderungen: 01.07.2004
5. Anmeldestelle für Forderungen: Banque Raiffeisen du Haut-Léman, Case postale 12, 1895 Vionnaz
6. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la société coopérative dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
7. Bemerkung: Sauf opposition expresse du créancier pendant le délai d'annonce, la dette sera reprise par la Banque Raiffeisen du Haut-Léman. Les prétentions doivent être annoncées par écrit avec preuve à l'appui. La Banque Raiffeisen du Haut-Léman, société coopérative, 1896 Vouvry, reprend, à titre de succession universelle et sans liquidation, l'intégralité des actifs et passifs de la Banque Raiffeisen de Vionnaz, société coopérative, 1895 Vionnaz. La fusion a été décidée par l'assemblée générale de la Banque Raiffeisen de Vionnaz en date du 18 mars 2004 et par l'assemblée générale de la Banque Raiffeisen du Haut-Léman en date du 2 avril 2004.
   
   Übermittler: Banque Raiffeisen Du Haut-Léman
   1895 Vionnaz

1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Genossenschaft:
   Banque Raiffeisen de Vionnaz, Vionnaz
2. Name und Sitz der übernehmenden Genossenschaft:
   Banque Raiffeisen du Haut-Léman, Vouvry
3. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Genossenschaft
4. Anmeldefrist für Forderungen: 01.07.2004
5. Anmeldestelle für Forderungen: Banque Raiffeisen du Haut-Léman, Case postale 12, 1895 Vionnaz
6. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la société coopérative dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
7. Bemerkung: Sauf opposition expresse du créancier pendant le délai d'annonce, la dette sera reprise par la Banque Raiffeisen du Haut-Léman. Les prétentions doivent être annoncées par écrit avec preuve à l'appui. La Banque Raiffeisen du Haut-Léman, société coopérative, 1896 Vouvry, reprend, à titre de succession universelle et sans liquidation, l'intégralité des actifs et passifs de la Banque Raiffeisen de Vionnaz, société coopérative, 1895 Vionnaz. La fusion a été décidée par l'assemblée générale de la Banque Raiffeisen de Vionnaz en date du 18 mars 2004 et par l'assemblée générale de la Banque Raiffeisen du Haut-Léman en date du 2 avril 2004.
   
   Übermittler: Banque Raiffeisen Du Haut-Léman
   1895 Vionnaz

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Fusion

Banque Raiffeisen de Vionnaz, à Vionnaz, société coopérative (FOSC no 251 du 28. 12. 2001, p. 10280). Suivant procès-verbal de son assemblée générale du 18.03.2004, cette société a décidé de fusionner avec la 'Banque Raiffeisen du Haut-Léman', société coopérative de siège à Vouvry (siège transféré à Vionnaz), sur la base d'un contrat de fusion aux termes duquel la société absorbante reprend à titre universel l'actif et le passif de la société absorbée, conformément aux dispositions de l'art. 914 CO et selon bilan arrêté au 31.12.2003. La 'Banque Raiffeisen de Vionnaz' est dissoute.

Tagebuch Nr. 585 vom 07.05.2004
(02258762/CH62150014180)