Caisse de prévoyance en faveur du personnel de Enraf Tanksystem SA en liquidation

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Caisse de prévoyance en faveur du personnel de Enraf Tanksystem SA en liquidation, à Bulle, CH-217-3532421-6, prévoyance professionnelle, dans le cadre de la LPP et de ses dispositions d'application, etc. Fondation. (FOSC du 04.01.2010, p. 7). La liquidation étant terminée (Art. 58 CC en relation avec art. 913, al. 1, et art. 745, al. 3, CO), la fondation est radiée.

Tagebuch Nr. 4973 vom 16.09.2010
(05822652/CH21735324216)

1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Stiftung:
   Caisse de prévoyance en faveur du personnel de Enraf Tanksystem SA en liquidation, Bulle
2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Stiftung
3. Auflösungsbeschluss durch: l'Autorité de surveillance du canton de Fribourg
4. Datum des Beschlusses: 26.11.2009
5. Anmeldefrist für Forderungen: 22.02.2010
6. Anmeldestelle für Forderungen: Caisse de prévoyance en faveur du personnel de Enraf Tanksystem SA en liquidation, à l'att. de M. Olivier Ney, 2, Rue de l’Industrie, Cp 422, 1630 Bulle
7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
   Übermittler: Caisse prévoyance ETS
   1630 Bulle

1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Stiftung:
   Caisse de prévoyance en faveur du personnel de Enraf Tanksystem SA en liquidation, Bulle
2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Stiftung
3. Auflösungsbeschluss durch: l'Autorité de surveillance du canton de Fribourg
4. Datum des Beschlusses: 26.11.2009
5. Anmeldefrist für Forderungen: 22.02.2010
6. Anmeldestelle für Forderungen: Caisse de prévoyance en faveur du personnel de Enraf Tanksystem SA en liquidation, à l'att. de M. Olivier Ney, 2, Rue de l’Industrie, Cp 422, 1630 Bulle
7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
   Übermittler: Caisse prévoyance ETS
   1630 Bulle

1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Stiftung:
   Caisse de prévoyance en faveur du personnel de Enraf Tanksystem SA en liquidation, Bulle
2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Stiftung
3. Auflösungsbeschluss durch: l'Autorité de surveillance du canton de Fribourg
4. Datum des Beschlusses: 26.11.2009
5. Anmeldefrist für Forderungen: 22.02.2010
6. Anmeldestelle für Forderungen: Caisse de prévoyance en faveur du personnel de Enraf Tanksystem SA en liquidation, à l'att. de M. Olivier Ney, 2, Rue de l’Industrie, Cp 422, 1630 Bulle
7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
   Übermittler: Caisse prévoyance ETS
   1630 Bulle

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Liquidation
- Eingetragene Personen

Caisse de prévoyance en faveur du personnel de Enraf Tanksystem SA, à Bulle, CH-217-3532421-6, prévoyance professionnelle, dans le cadre de la LPP et de ses dispositions d'application, en prémunissant les collaborateurs de l'entreprise, etc. Fondation. (FOSC du 18.09.2008, p. 7). Selon décision de l'Autorité de surveillance du 26.11.2009, la fondation est dissoute.

La liquidation sera opérée sous le nom:
Caisse de prévoyance en faveur du personnel de Enraf Tanksystem SA en liquidation, par Despagne Philippe, Golub Sergey, Ney Olivier et Piquerez Claude, membres du conseil inscrits, nommés liquidateurs, tous quatre avec signature collective à deux. Les liquidateurs Ney Olivier et Piquerez Claude ne signent pas ensemble, et les liquidateurs Despagne Philippe et Golub Sergey ne signent pas ensemble.

Tagebuch Nr. 6988 vom 28.12.2009
(05425428/CH21735324216)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de prévoyance en faveur du personnel de Enraf Tanksystem SA, à Bulle, CH-217-3532421-6, prévoyance professionnelle, dans le cadre de la LPP et de ses dispositions d'application, etc. Fondation. (FOSC du 25.08.2006, p. 5). Bauer Alain n'est plus vice-président, sa signature est radiée. Despagne Philippe, de France, à Neuilly-Sur-Seine (F), est nommé vice-président, avec signature collective à deux avec Piquerez Claude.

Tagebuch Nr. 3590 vom 12.09.2008
(04656068/CH21735324216)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Caisse de prévoyance en faveur du personnel de Enraf Tanksystem SA, à Bulle, CH-217-3532421-6, prévoyance professionnelle, dans le cadre de la LPP, etc. Fondation. (FOSC du 07.03.2006, p. 6). Statuts modifiés le 04.07.2006 sur des points non soumis à publication.

Tagebuch Nr. 3577 vom 21.08.2006
(03522304/CH21735324216)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Caisse de prévoyance en faveur du personnel de Enraf Tanksystem SA, à Bulle, CH-217-3532421-6, prévoyance professionnelle, dans le cadre de la LPP, etc. Fondation. (FOSC du 13.09.2005, p. 6).

Autorité de surveillance:
Service de la surveillance des fondations et de la prévoyance professionnelle.

Tagebuch Nr. 1088 vom 01.03.2006
(03276104/CH21735324216)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de prévoyance en faveur du personnel de Enraf Tanksystem SA, à Bulle, CH-217-3532421-6, prévoyance professionnelle, dans le cadre de la LPP et de ses dispositions d'application, etc. Fondation. (FOSC du 05.01.2005, p. 5). Klaus Bruno n'est plus vice-président, sa signature est radiée. Bauer Alain, secrétaire inscrit, est nommé vice-président avec signature collective à deux avec le président ou Piquerez Claude. Golub Sergey, de Russie, à Bulle, est nommé secrétaire avec signature collective à deux avec le président ou Piquerez Claude.

Tagebuch Nr. 3716 vom 07.09.2005
(03014858/CH21735324216)

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Caisse de prévoyance en faveur du personnel de Enraf Tanksystem SA, à Bulle, Rue de l'Industrie 2, c/o Enraf Tanksystem SA, CH-217-3532421-6. Nouvelle fondation régie par les articles 80 et ss du CCS. Acte constitutif et statuts du 20.12.2004.

But:
prévoyance professionnelle, dans le cadre de la LPP et de ses dispositions d'application, en prémunissant les collaborateurs de l'entreprise ainsi que leurs survivants contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l'invalidité et du décès, par l'octroi de prestations fixées par voie réglementaire.

Conseil de fondation:
Ney Olivier, de Payerne, à Attalens, président, avec signature collective à deux avec le vice-président ou le secrétaire, Klaus Bruno, de Niederhelfenschwil, à Vuadens, vice-président, avec signature collective à deux avec Piquerez Claude, Bauer Alain, de Bäretswil, à Echenevex (F), secrétaire avec signature collective à deux avec Piquerez Claude, Piquerez Claude, d'Epiquerez, à La Tour-de-Peilz, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le vice-président ou le secrétaire.

Tagebuch Nr. 5599 vom 30.12.2004
(02627432/CH21735324216)