Caisse de retraite de Charmilles Technologies SA et des entreprises affiliées

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Caisse de retraite de Charmilles Technologies SA et des entreprises affiliées, à Satigny, CHE-109.576.146 (FOSC du 22.03.2016, p. 0/2738705). Les actifs et les passifs envers les tiers sont repris par la fondation Pension Fund GF Machining Solutions, à Losone (CHE-109.761.927). La fondation est radiée par suite de fusion.

Tagesregister-Nr. 5136 vom 20.03.2017 / CHE-109.576.146 / 03422703

1. Firma (Name) und Sitz der übertragenden Vorsorgeeinrichtung:
   Caisse de retraite de Charmilles Technologies SA et des entreprises affiliées, Satigny
2. Firma (Name) und Sitz der übernehmenden Vorsorgeeinrichtung:
   Pension Fund GF Machining Solutions, Losone
3. Fusionsvertrag vom: 11.04.2016
4. Anmeldefrist für Forderungen: 04.01.2017
5. Anmeldestelle für Forderungen: ASFIP Genève\nAutorité de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance, Case postale 1123, Rue de Lausanne 63, 1211 Genève 1
6. Hinweis: Les créanciers des institutions de prévoyance qui fusionnent peuvent, dans les deux mois qui suivent la troisième publication dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC), produire leurs créances et exiger des sûretés.
7. Bemerkung: Les membres des conseils de la fondation des institutions de prévoyance parties au contrat ont approuvé leur fusion en date du 11 avril 2016, avec effet au 1er janvier 2016. Le bilan de fusion, le contrat de fusion ainsi que le rapport commun de fusion ont été également approuvés lors de ladite séance.
   Les destinataires des institutions de prévoyance parties au contrat ont été informés de la fusion en date des 28 et 30 avril 2016.
   Après l'entrée en force de la décision d'approbation de la fusion, l'autorité de surveillance requerra l'inscription du contrat de fusion au registre du commerce.
   Dès l'inscription dudit contrat, les actifs et passifs de la fondation transférante seront transférés de par la loi à la fondation reprenante.

1. Firma (Name) und Sitz der übertragenden Vorsorgeeinrichtung:
   Caisse de retraite de Charmilles Technologies SA et des entreprises affiliées, Satigny
2. Firma (Name) und Sitz der übernehmenden Vorsorgeeinrichtung:
   Pension Fund GF Machining Solutions, Losone
3. Fusionsvertrag vom: 11.04.2016
4. Anmeldefrist für Forderungen: 04.01.2017
5. Anmeldestelle für Forderungen: ASFIP Genève\nAutorité de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance, Case postale 1123, Rue de Lausanne 63, 1211 Genève 1
6. Hinweis: Les créanciers des institutions de prévoyance qui fusionnent peuvent, dans les deux mois qui suivent la troisième publication dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC), produire leurs créances et exiger des sûretés.
7. Bemerkung: Les membres des conseils de la fondation des institutions de prévoyance parties au contrat ont approuvé leur fusion en date du 11 avril 2016, avec effet au 1er janvier 2016. Le bilan de fusion, le contrat de fusion ainsi que le rapport commun de fusion ont été également approuvés lors de ladite séance.
   Les destinataires des institutions de prévoyance parties au contrat ont été informés de la fusion en date des 28 et 30 avril 2016.
   Après l'entrée en force de la décision d'approbation de la fusion, l'autorité de surveillance requerra l'inscription du contrat de fusion au registre du commerce.
   Dès l'inscription dudit contrat, les actifs et passifs de la fondation transférante seront transférés de par la loi à la fondation reprenante.

1. Firma (Name) und Sitz der übertragenden Vorsorgeeinrichtung:
   Caisse de retraite de Charmilles Technologies SA et des entreprises affiliées, Satigny
2. Firma (Name) und Sitz der übernehmenden Vorsorgeeinrichtung:
   Pension Fund GF Machining Solutions, Losone
3. Fusionsvertrag vom: 11.04.2016
4. Anmeldefrist für Forderungen: 04.01.2017
5. Anmeldestelle für Forderungen: ASFIP Genève\nAutorité de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance, Case postale 1123, Rue de Lausanne 63, 1211 Genève 1
6. Hinweis: Les créanciers des institutions de prévoyance qui fusionnent peuvent, dans les deux mois qui suivent la troisième publication dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC), produire leurs créances et exiger des sûretés.
7. Bemerkung: Les membres des conseils de la fondation des institutions de prévoyance parties au contrat ont approuvé leur fusion en date du 11 avril 2016, avec effet au 1er janvier 2016. Le bilan de fusion, le contrat de fusion ainsi que le rapport commun de fusion ont été également approuvés lors de ladite séance.
   Les destinataires des institutions de prévoyance parties au contrat ont été informés de la fusion en date des 28 et 30 avril 2016.
   Après l'entrée en force de la décision d'approbation de la fusion, l'autorité de surveillance requerra l'inscription du contrat de fusion au registre du commerce.
   Dès l'inscription dudit contrat, les actifs et passifs de la fondation transférante seront transférés de par la loi à la fondation reprenante.

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Caisse de retraite de Charmilles Technologies SA et des entreprises affiliées, à Satigny, CHE-109.576.146 (FOSC du 07.01.2016, p. 0/2582137).

Transfert de patrimoine:
selon contrat du 05.02.2016, la fondation a transféré des actifs de CHF 67'000'000, à l'exclusion de tout passif envers les tiers, à l'Anlagestiftung der UBS für Personalvorsorge, à Zürich (CHE-109.824.344).

Contre-prestation:
39'166 parts dans le groupe de placement UBS AST Immeubles suisses de l'Anlagestiftung der UBS für Personalvorsorge, ainsi que la reprise de l'impôt latent sur le gain immobilier pour un montant de CHF 7'528'394.

Tagesregister-Nr. 4871 vom 17.03.2016 / CH66001069616 / 02738705

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de retraite de Charmilles Technologies SA et des entreprises affiliées, à Satigny, CHE-109.576.146 (FOSC du 22.07.2015, p. 0/2283515). Cru Stéphane, de France, à Allonzier-la-Caille, F, est membre du conseil de fondation avec signature collective à deux, avec Collin Gérard, Vincensini Frédéric, Niederhauser Pierre, Breitenstein Frédéric ou Sombret Cyril. Sombret Cyril, de France, à Archamps, F, est membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux, avec Renfer Pascal, Piantchenko Christian, Hemsteg Ulrich ou Cru Stéphane.

Tagesregister-Nr. 33 vom 04.01.2016 / CH66001069616 / 02582137

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de retraite de Charmilles Technologies SA et des entreprises affiliées, à Satigny, CHE-109.576.146 (FOSC du 15.08.2014, p. 0/1665461). Garcia Juan n'est plus membre; ses pouvoirs sont radiés. Häggi Andreas Rudolf, d'Egliswil, à Schaffouse, est membre avec signature collective à deux.

Tagesregister-Nr. 11697 vom 17.07.2015 / CH66001069616 / 02283515

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Caisse de retraite de Charmilles Technologies SA et des entreprises affiliées, à Satigny, CHE-109.576.146 (FOSC du 20.03.2014, p. 0/1408419). Les pouvoirs de Borle Conradin Gabrielle sont radiés.

Tagesregister-Nr. 13346 vom 12.08.2014 / CH66001069616 / 01665461

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de retraite de Charmilles Technologies SA et des entreprises affiliées, à Satigny, CHE-109.576.146, fondation (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225832). Paredes Carlos n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Hemsteg Ulrich, de et à Genève, est membre du conseil avec signature collective à deux, avec Collin Gérard ou Niederhauser Pierre ou Vincensini Frédéric ou Breitenstein Frédéric.

Tagesregister-Nr. 4771 vom 17.03.2014 / CH66001069616 / 01408419

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de retraite de Charmilles Technologies SA et des entreprises affiliées, à Satigny, CH-660-0106961-6, fondation (FOSC du 21.06.2012, p. 0/6728314). Curtenaz Pierre n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Le membre du conseil Collin Gérald est nommé vice-président et continue à signer collectivement à deux, avec Paredes Carlos, Piantchenko Christian, Renfer Pascal et Garcia Juan. Breitenstein Frédéric, de Lavigny, à Lancy, est membre du conseil, avec signature collective à deux, avec Paredes Carlos, Piantchenko Christian, Renfer Pascal et Garcia Juan.

Tagesregister-Nr. 2534 vom 11.02.2013 / CH66001069616 / 07064024

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Caisse de retraite de Charmilles Technologies SA et des entreprises affiliées, à Satigny, CH-660-0106961-6 (FOSC du 22.11.2011, p. 0/6427430).

Nouveau nom de l'autorité de surveillance:
Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance.

Tagebuch Nr. 9505 vom 18.06.2012
(06728314/CH66001069616)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de retraite de Charmilles Technologies SA et des entreprises affiliées, à Satigny, CH-660-0106961-6, fondation. (FOSC du 04.07.2011, p. 0/6234268). Les pouvoirs de Nicoud Galletto Valérie sont radiés. Signature collective à deux a été conférée à Borle Conradin Gabrielle, de Vevey, à Genève.

Adresse actuelle:
rue du Pré-de-la-Fontaine 8, 1217 Meyrin.

Tagebuch Nr. 18307 vom 17.11.2011
(06427430/CH66001069616)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de retraite de Charmilles Technologies SA et des entreprises affiliées, à Satigny, CH-660-0106961-6 (FOSC du 27.12.2010, p. 13/5959486). Les pouvoirs de Tonini Antoinette sont radiés. Signature collective à deux a été conférée à Nicoud Galletto Valérie, de Bonvillars, à Genève.

Tagebuch Nr. 10594 vom 29.06.2011
(06234268/CH66001069616)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de retraite de Charmilles Technologies SA et des entreprises affiliées, à Satigny, CH-660-0106961-6 (FOSC du 19.04.2010, p. 9/5591224). Tahon Gérard n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Curtenaz Pierre, nommé vice-président, continue à signer collectivement à deux avec Paredes Carlos ou Piantchenko Christian ou Renfer Pascal ou Garcia Juan. Garcia Juan, d'Espagne, à Versoix, est membre du conseil avec signature collective à deux, avec Collin Gérard ou Curtenaz Pierre ou Niederhauser Pierre ou Vincensini Frédéric.

Tagebuch Nr. 21453 vom 21.12.2010
(05959486/CH66001069616)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de retraite de Charmilles Technologies SA et des entreprises affiliées, à Satigny, CH-660-0106961-6 (FOSC du 18.11.2009, p. 8/5349816). Les pouvoirs de Meylan François, jusqu'ici membre du conseil, sont radiés. Renfer Pascal, nommé président, continue à signer collectivement à deux avec Vincensini Frédéric ou Curtenaz Pierre ou Collin Gérald ou Niederhauser Pierre. Niederhauser Pierre, de Bowill, à Valleiry, F, est membre du conseil avec signature collective à deux Paredes Carlos ou Tahon Gérard ou Piantchenko Christian ou Renfer Pascal.

Tagebuch Nr. 6438 vom 13.04.2010
(05591224/CH66001069616)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Caisse de retraite de Charmilles Technologies SA et des entreprises affiliées, à Satigny, CH-660-0106961-6 (FOSC du 19.01.2009, p. 8/4833204). Statuts modifiés le 11.11.2009 sur des points non soumis à publication.

Tagebuch Nr. 17565 vom 12.11.2009
(05349816/CH66001069616)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de retraite de Charmilles Technologies SA et des entreprises affiliées, à Satigny, CH-660-0106961-6, fondation (FOSC du 12.02.2007, p. 8/3770576). Les pouvoirs de Vock Elisabeth, jusqu'ici membre du conseil, sont radiés Renfer Pascal, de Lengnau (BE), à Vullierens, membre du conseil, signe collectivement à deux avec Meylan François ou Curtenaz Pierre ou Vincensini Frédéric.

Tagebuch Nr. 556 vom 13.01.2009
(04833204/CH66001069616)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Caisse de retraite de Charmilles Technologies SA et des entreprises affiliées, à Satigny, CH-660-0106961-6, fondation (FOSC du 02.02.2007, p. 7). Statuts modifiés le 30.01.2007.

Administration:
conseil de fondation

Tagebuch Nr. 1798 vom 06.02.2007
(03770576/CH66001069616)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de retraite de Charmilles Technologies SA et des entreprises affiliées, à Satigny, CH-660-0106961-6, fondation (FOSC du 10.05.2006, p. 8). Les pouvoirs de Studer Yves, jusqu'ici membre du conseil, sont radiés. Piantchenko Christian, de France, à Nangy, F, membre du conseil, signe collectivement à deux avec Meylan François, Collin Gérald, Curtenaz Pierre, ou Vincensini Frédéric.

Réviseur:
KPMG SA, succursale à Genève.

Tagebuch Nr. 1329 vom 29.01.2007
(03756786/CH66001069616)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de retraite de Charmilles Technologies SA et des entreprises affiliées, à Satigny, CH-660-0106961-6, fondation (FOSC du 30.09.2005, p. 8). Les pouvoirs de Monod François, Rossi Nerio et Brun René, jusqu'ici membres du conseil, sont radiés. Signature collective à deux de Meylan François, jusqu'ici vice-président, nommé président, ou Vincensini Frédéric ou Curtenaz Pierre ou Collin Gérald, de France, à Bonne F, avec Vock Elisabeth, nommée vice-présidente, ou Paredes Carlos ou Tahon Gérard ou Studer Yves, tous membres du conseil.

Tagebuch Nr. 5979 vom 04.05.2006
(03368790/CH66001069616)