Da Vinci Association for Inventors' Rights

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Domizil neu

Da Vinci Association for Inventors' Rights, à Chêne-Bougeries, CHE-112.150.121 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225832).

Nouvelle adresse:
chemin de la Gradelle 22, c/o Gustave Mantelli, 1224 Chêne-Bougeries.

Tagesregister-Nr. 6887 vom 18.04.2017 / CHE-112.150.121 / 03480385

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Da Vinci Association for Inventors' Rights, à Chêne-Bougeries, chemin de la Gradelle 22, c/o Hannelore Mantelli, CH-660-2223004-7. Nouvelle association. Statuts du 29.11.2004.

But:
fournir des mécanismes et outils légaux qui étendent les droits des inventeurs, tels que le droit de choisir un conseil, sans égard au pays de résidence; promouvoir une meilleure compréhension parmi les inventeurs et les sociétés d'innovation de leurs droits relatifs à leur propriété intellectuelle, par l'éducation et des publications; fournir un véhicule qui accroîtra la capacité des inventeurs à faire valoir leurs droits; promouvoir les meilleures pratiques en matière de stratégie dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Ressources:
cotisations; subventions; donations, legs; honoraires limités à la couverture des frais; contributions de tout genre; revenus de ses actifs et initiatives.

Administration:
le comité. Signature collective à deux de Moetteli John, de Turbenthal, à Genève, président, Moetteli Novella, de Turbenthal, à Berne, Pernia Sherman, des USA, à Friendswood, USA, et Roy Sylvain, du Canada, à Montréal, CAN; tous les quatre sont membres du comité.

Tagebuch Nr. 15049 vom 16.12.2004
(02602810/CH66022230047)