EP Electricité SA, en liquidation concordataire

Mutation EP Electricité SA, en liquidation concordataire

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

EP Electricité SA, en liquidation concordataire, à Genève, CHE-105.880.510 (FOSC du 10.07.2019, p. 0/1004672894). BDO SA (CH-550-0049632-9) n'est plus organe de révision.

SHAB: 199 vom 13.10.2021
Tagesregister: 24771 vom 08.10.2021
Meldungsnummer: HR02-1005311899
Kantone: GE

Les créanciers d'EP Electricité SA, en liquidation concordataire, sont informés qu'une circulaire en lien avec la composition de la commission des créanciers (art. 320 al. 1 LP)  leur a été adressée à leur adresse connue. Les créanciers qui ne l'auraient pas reçue peuvent la demander par courriel au liquidateur, Me Philippe Zoelly (pz@sja.ch). L'attention des créanciers est attirée sur le délai durant lequel il peuvent se manifester.

Mutation EP Electricité SA, en liquidation concordataire

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

EP Electricité SA, en liquidation concordataire, à Genève, CHE-105.880.510 (FOSC du 19.09.2018, p. 0/1004458895). Radiation de la mention de l'existence d'une succursale à La Chaux-de-Fonds.

SHAB: 131 vom 10.07.2019
Tagesregister: 12903 vom 05.07.2019
Meldungsnummer: HR02-1004672894
Kantone: GE

Mutation EP Electricité SA, en liquidation concordataire

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Sitz neu, Domizil neu, Auflösung infolge Konkurs

EP Electricité SA, à Genève, CHE-105.880.510 (FOSC du 20.10.2017, p. 0/3823181). Selon jugement du Tribunal de première instance du 31.08.2015, octroi d'un sursis concordataire définitif jusqu'au 29.02.2016; Zölly Philippe, de Zurich, à Meinier, a été désigné commissaire au sursis, dont l'approbation formelle et préalable a été nécessaire à la validité des décisions du conseil d'administration impliquant l'aliénation ou l'engagement d'actifs ou la création de nouveaux passifs. Selon jugement du Tribunal de première instance du 03.05.2016, prolongation du sursis concordataire définitif jusqu'au 31.08.2016. Selon jugement du Tribunal de première instance du 05.12.2016, prolongation du sursis concordataire définitif jusqu'au 31.08.2017. Par jugement du 05.02.2018, le Tribunal de première instance a homologué le concordat par abandon d'actifs présenté par la société à ses créanciers.

Par conséquent, sa raison sociale devient:
EP Electricité SA, en liquidation concordataire. Les administrateurs Albisser Gaston, Crausaz Daniel et Perlini Paolo n'exercent plus la signature sociale.

Liquidateur du concordat:
Zölly Philippe, jusqu'ici commissaire au sursis, lequel signe individuellement.

Nouvelle adresse:
place des Philosophes 8, c/o Philippe Zölly, avocat, 1205 Genève.

SHAB: 181 vom 19.09.2018
Tagesregister: 16635 vom 14.09.2018
Meldungsnummer: HR02-1004458895
Kantone: GE

1. Schuldner/in:
   EP ELECTRICITE SA
   Adresse:
   Rue des Maraîchers 36
   1205 Genève
2. Bemerkung: Par jugements des 5 et 19 février 2018 le Tribunal de première instance de la République et canton de Genève :
   A homologué le concordat par abandon d'actifs d'EP ELECTRICITE SA, rue des Maraîchers 36, 1205 Genève,
   A chargé Me Philippe ZOELLY, avocat, place des Philosophes 8, 1205 Genève, de prendre les mesures de surveillance, de gestion et de liquidation nécessaires pour assurer l'exécution du concordat.
   A mis la rémunération du surveillant de l'exécution du concordat à charge d'EP ELECTRICITE SA.
   A ordonné au Registre du commerce d'inscrire Me Philippe ZOELLY aux fonctions de surveillant et liquidateur.
   A réservé la constitution d'une commission des créanciers

1. Schuldner/in:
   EP ELECTRICITE SA
   Adresse:
   Rue des Maraîchersd 36
   1205 Genève
2. Datum der Verhandlung: 22.01.2018
3. Ort der Verhandlung: Genève 1204
4. Bemerkung: Le Tribunal de première instance, sis Palais de Justice, Bâtiment B, 1er étage, Salle B4;1 Place du Bourg-de-Four, Genève, statuera en audience publique le 22 janvier 2018 à 15:30, sur l'homologation du concordat proposé par:
   EP ELECTRICITE SA, Rue des Maraîchers 36, 1205 Genève,
   élisant domicile en l'Etude de Me Olivier HARI, Avocat, rue des Alpes 15 bis, case postale 2088, 1211 Genève 1.
   Les opposants peuvent se présenter à cette audience pour faire valoir leurs moyens d'opposition.

Grund: Handelsregister (Mutationen)

EP Electricité SA, à Genève, CHE-105.880.510 (FOSC du 26.07.2017, p. 0/3667763). Radiation de la mention de l'existence d'une succursale à Lausanne.

Tagesregister-Nr. 18284 vom 17.10.2017 / CHE-105.880.510 / 03823181

Grund: Handelsregister (Mutationen)

EP Electricité SA, à Genève, CHE-105.880.510 (FOSC du 29.07.2015, p. 0/2295747). Les pouvoirs de Contardo Mauro sont radiés.

Tagesregister-Nr. 13021 vom 21.07.2017 / CHE-105.880.510 / 03667763

1. Schuldner/in:
   EP Electricité SA
   Adresse:
   Rue des Maraîchers 36
   1205 Genève
2. Bemerkung: L'assemblée des créanciers (art. 302 LP) d'EP Electricité SA, en sursis concordataire, aura lieu le lundi 28 août 2017 à 10h30 c/o HôtelRoyal Manotel, salle Rousseau B, rue de Lausanne 41-43, 1201 Genève. Les pièces du concordat pourront être consultées à partir du 8 août 2017 auprès de Me Philippe Zoelly, commissaire au sursis, c/o SJA Avocats SA, Place des Philosophes 8, 1205 Genève, sur rendez-vous (tél: +41 22 781 11 11) .
   Toute question peut être adressée au commissaire au sursis ou au conseil d'EP Electricité SA, Me Olivier Hari (Schellenberg Wittmer SA, +41 22 707 80 00).
   Observations: les créanciers connus recevront une circulaire explicative, accompagnée d'un bulletin d'adhésion (art. 302 al. 3 LP), quelques jours avant l'assemblée des créanciers.

1. Schuldner/in:
   EP ELECTRICITE SA
   Adresse:
   Rue des Maraîchers 37
   1205 Genève
2. Bemerkung: Nous, greffier au Tribunal de première instance, en application des articles 141 et 239 du Code de procédure civile, avisons que, le Lundi 5 décembre 2016, la 10ème chambre des faillites et concordats du Tribunal de première instance a rendu dans la cause C/16300/2015- SFC, à la requête de EP ELECTRICITE SA, ayant son siège Rue des Maraîchers 36, 1205 Genève et C.I.E.L. SOCIETE COOPERATIVE, ayant son siège Chemin de la Tour Grise 4, 1007 Lausanne, mais élisant toutes deux domicile en l'Etude de Me Olivier HARI, avocat, Rue des Alpes 15 bis, case postale 2088, 1211 Genève 1, un jugement dont le dispositif est le suivant :
   LE TRIBUNAL,
   1.Prolonge le sursis définitif accordé à EP ELECTRICITE SA au 31 août 2017, aux conditions et modalités du jugement JTPI/9818/15 du 31 août 2015.
   2.Confirme à ces fins la désignation en qualité de commissaire au sursis, aux charges de droit selon l'article 295 LP :
   Monsieur Philippe ZOELLY
   Avocat
   Place des Philosophes 8
   1205 Genève, tél. 022.781.11.11, fax 022.781.11.20.

1. Schuldner/in:
   EP Electricité SA
   Adresse:
   Rue des Maraîchers 36
   1205 Genève
2. Dauer der Nachlassstundung: 6 Monate bis 29.02.2016
3. Bemerkung: Sursis concordataire de six mois accordé par jugement du 31 août 2015 (cf. FOSC du 04.09.2015 n°171 p.31).
   Les créanciers de la débitrice sont invités à produire par écrit leurs créances à la date valeur du 31 août 2015 en mains du commissaire au sursis, dans le délai d'un mois à compter de la publication dans la Feuille officielle suisse du commerce (art. 300 et 35 LP), soit jusqu'au 5 novembre 2015, à l'adresse suivante: Me Philippe Zoelly, commissaire au sursis, p.a. SJA AVOCATS SA, 8 place des Philosophes, 1205 Genève.
   La production comportera obligatoirement: le montant de la créance en capital; un décompte séparé de montant des éventuels intérêts arrêtés (sauf pour les créances garanties par gage, art. 297 al. 7 LP) au 31 août 2015; la mention d'éventuel droits de gage ou privilèges, et sera accompagnée de tout moyen de preuve utile à la détermination de l'existence et de la quotité de la créance (contrats, copies de factures, mise en demeure, etc.).
   Ceux qui ont des revendications à exercer ou qui détiennent des biens de la débitrice en qualité de créanciers ou à quelque titre que ce soit sont tenus de les déclarer au commissaire au sursis dans le même délai fixé pour les productions.
   Les créanciers qui ne produisent pas leurs créances dans le délai seront exclus des délibérations relatives au concordat (art. 300 LP).
   Les lieu et date de l'assemblée des créanciers, ainsi que le délai de consultation des pièces seront communiqués ultérieurement.
   Le commissaire au sursis:
   Me Philippe Zoelly

1. Schuldner/in:
   EP ELECTRICITE SA
   Adresse:
   Rue des Maraîchers 36
   1205 Genève
2. Bemerkung: Par jugement non motivé du 31 août 2015 le Tribunal de première instance de la République et canton de Genève :
   1.A ordonné un sursis concordataire définitif en faveur de EP ELECTRICITE SA, déployant ses effets pour une durée de six mois à dater du présent jugement, soit jusqu'au 29 février 2016, en vue d'élaborer un projet de concordat par abandon d'actifs et de fournir au Tribunal toute information de nature à permettre de statuer soit dans la perspective de l'homologation dudit concordat, soit d'une faillite.
   2.A désigné en qualité de commissaire au sursis, aux charges de droit selon l'article 295 LP :
   Monsieur Philippe ZOELLY
   Avocat
   Place des Philosophes 8
   1205 Genève, tél. 022.781.11.11, fax 022.781.11.20.
   3.A autorisé EP ELECTRICITE SA à poursuivre son activité durant le sursis, sous la surveillance du commissaire au sursis et de la commission des créanciers.
   4.A subordonné en outre à l'approbation formelle et préalable du commissaire la validité de toutes les décisions du conseil d'administration de EP ELECTRICITE SA impliquant l'aliénation ou l'engagement d'éléments de l'actif ou la création de nouveaux passifs et ce jusqu'au 29 février2016 et au-delà, jusqu'au jugement final du Tribunal dans la présente procédure.
   5.A réservé en outre le pouvoir d'approbation de la commission des créanciers instituée par ailleurs par le présent jugement quant aux actes visés à l'article 298, al. 2 LP.
   6.A précisé que la mission du commissaire consistera notamment à surveiller le déroulement des activités de la société pendant la durée du sursis, à prendre toutes les mesures utiles à la conservation des actifs de la société, à contrôler que les charges d'exploitation de celle-ci soient couvertes, à assurer le respect du principe de l'égalité de traitement entre les créanciers et l'invite au surplus spécifiquement :
   a)à faire établir aux frais de EP ELECTRICITE SA un bilan audité aux valeurs de continuation et de liquidation et des comptes pour l'année 2015, comprenant un état détaillé des actifs (indiquant pour chacun d'eux leur caractère liquide ou non, à court ou moyen terme, ainsi que leur valeur de réalisation) ainsi qu'un état détaillé des passifs;
   b)à mener toute action utile en vue de la valorisation des actifs, notamment quant au recouvrement de créances vis-à-vis de tiers;
   c)à conduire toutes démarches utiles auprès de la requérante, des créanciers ou de tiers, en vue de déterminer si et dans quelle mesure le projet de reprise de toute ou partie des activités de la requérante par des sociétés tierces apparaît réalisable, apte à permettre l'établissement d'un concordat par abandon d'actifs et conforme à l'égalité de traitement des créanciers et d'une manière plus générale au respect du cadre légal.
   d)à veiller à ce que le conseil d'administration de EP ELECTRICITE SA lui soumette pour accord préalable tout acte de gestion impliquant l'aliénation ou l'engagement d'éléments de l'actif ainsi que la création de nouveaux passifs;
   e)à préparer un projet de concordat en vue de son homologation par le juge, en conformité des articles 317ss LP.
   f)à collaborer avec la commission des créanciers instituée par le présent jugement, dans le respect des attributions légales conférées à cet organe.
   g)à faire toutes constatations utiles et propositions au Tribunal dans la perspective éventuelle de l'homologation du concordat ou du prononcé de la faillite.
   7.A instauré par ailleurs une commission des créanciers de trois membres, aux charges de droit de l'article 295a LP, composée de représentants des différentes catégories de créanciers, soit :
   a)Pour les salariés, créanciers de 1ère classe: M. Raymond CART, Rue Jean-Moulin 2, F – 01200 Bellegarde, tél. prof : +41 79 218 05 74;
   b)Pour la coopérative C.I.E.L, créancière à hauteur de CHF 665'512.- : M. Laurent GAFNER, administrateur, 145b, rue du Lac, 1820 Montreux;
   c)Pour les fournisseurs, créanciers de 3e classe: M. Eric GIENNI, p.a PMSA, Grand-Pont 2 bis, 1002 Lausanne.
   8.A dit qu'aucune poursuite ne pourra être exercée pendant la durée du sursis définitif contre EP ELECTRICITE SA.
   9.A dit qu'aucune poursuite ne pourra être exercée pendant la durée du sursis définitif contre EP ELECTRICITE SA.

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

EP Electricité SA, à Genève, CHE-105.880.510 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225832). Les pouvoirs de Fernandez Canosa Juan Manuel sont radiés.

Tagesregister-Nr. 12048 vom 24.07.2015 / CH66003549819 / 02295747

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

EP Electricité SA, à Genève, CH-660-0354981-9 (FOSC du 17.07.2012, p. 0/6772422). Signature collective à deux a été conférée à Contardo Mauro, de Montreux, à Chexbres.

Tagesregister-Nr. 13746 vom 14.08.2013 / CH66003549819 / 01033467

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

EP Electricité SA, à Genève, CH-660-0354981-9 (FOSC du 16.11.2011, p. 0/6419214). Ferrari Aldo n'est plus administrateur; ses pouvoirs sont radiés. Crausaz Daniel, d'Auboranges, à Saint-Sulpice (VD), est membre du conseil d'administration avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 11937 vom 12.07.2012
(06772422/CH66003549819)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

EP Electricité SA, à Genève, CH-660-0354981-9 (FOSC du 06.06.2011, p. 0/6193256). Veya Yves (décédé) n'est plus administrateur; ses pouvoirs sont radiés.

Tagebuch Nr. 17967 vom 11.11.2011
(06419214/CH66003549819)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

EP Electricité SA, à Genève, CH-660-0354981-9 (FOSC du 15.12.2010, p. 8/5940978). Buchs Jean-Marc n'est plus administrateur; ses pouvoirs sont radiés. Signature collective à deux a été conférée à Fernandez Canosa Juan Manuel, d'Espagne, à Lausanne, directeur.

Tagebuch Nr. 9077 vom 31.05.2011
(06193256/CH66003549819)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

EP Electricité SA, à Genève, CH-660-0354981-9 (FOSC du 06.12.2010, p. 10/5925744). Les pouvoirs de Henry Emmanuel ainsi que la procuration de Court-Menigoz Jean-Marc et Mugnier Pierre-Yves sont radiés.

Tagebuch Nr. 20562 vom 09.12.2010
(05940978/CH66003549819)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

EP Electricité SA, à Genève, CH-660-0354981-9 (FOSC du 04.10.2010, p. 9/5836530). Petrie Wilfrid, Bergamin Stephan et Isler Christoph ne sont plus administrateurs; leurs pouvoirs sont radiés.

Administration:
Albisser Gaston, de Lucerne, à Saint-Sulpice (VD), président, Buchs Jean-Marc, de Botterens, à Jouxtens-Mézery, délégué, Ferrari Aldo, d'Italie, à Villars-sous-Yens, Perlini Paolo, de Chavannes-près-Renens, à Lausanne, et Veya Yves, d'Ocourt, à Lutry, lesquels signent collectivement à deux. Procuration collective à deux a été conférée à Bettonville Chantal, de Belgique, à Faucigny, F. Deloitte SA n'est plus organe de révision.

Nouvel organe de révision:
BDO SA (CH-550-0049632-9), succursale à Epalinges.

Tagebuch Nr. 19924 vom 30.11.2010
(05925744/CH66003549819)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

EP Electricité SA, à Genève, CH-660-0354981-9 (FOSC du 08.07.2010, p. 9/5718478). Schlegel Ronald n'est plus administrateur; ses pouvoirs sont radiés.

Tagebuch Nr. 16103 vom 28.09.2010
(05836530/CH66003549819)