FONDATION APEQ

Grund: Handelsregister (Löschungen)

FONDATION APEQ, à Prilly, CHE-114.862.497 (FOSC du 17.11.2014, p. 0/1825809). L'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale ayant pris acte de la dissolution et constaté la liquidation de la fondation le 6 mars 2015, le nom est radié.

Tagesregister-Nr. 9854 vom 30.06.2015 / CH55010562501 / 02247257

Grund: Handelsregister (Mutationen)

FONDATION APEQ, à Prilly, CHE-114.862.497 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225834). Blanc Didier est désormais à Ormont-Dessous.

Tagesregister-Nr. 16519 vom 12.11.2014 / CH55010562501 / 01825809

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

FONDATION APEQ, à Prilly, CH-550-1056250-1, promouvoir l'amélioration de la qualité dans les établissements et autres institutions du domaine de la santé et du social (FOSC du 15.05.2009, p. 19/5021570). Selon décision de l'autorité de surveillance du 23 février 2012, la fondation est dispensée de désigner un organe de révision, conformément à l'article 83b, al. 2 CC. Fiduciaire Jean-Claude Mugny (CH-550-0059687-5) n'est plus organe de révision.

Tagebuch Nr. 8812 vom 18.06.2012
(06729254/CH55010562501)

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

FONDATION APEQ, à 1008 Prilly, Bois de Cery, c/o Fédération des Hôpitaux vaudois, CH-550-1056250-1. Nouvelle fondation.

Acte de fondation:
11 novembre 2008 et 22 avril 2009.

But:
de promouvoir l'amélioration de la qualité dans les établissements et autres institutions du domaine de la santé et du social (pour but complet cf. acte de fondation). Les fondateurs se réservent expressément la possibilité de faire modifier le but par l'autorité de surveillance, en application de l'article 86a CC et des statuts.

Organisation:
conseil de fondation de 3 membres au moins; organe de révision.

Membres du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Rubin Pascal, de Genève, à Avenches, président, Blanc Didier, de Lausanne, à Cheyres, secrétaire, et Staines Anthony, de Lutry, à Clarmont.

Organe de révision:
Fiduciaire Jean-Claude Mugny (CH-550-0059687-5), à Lausanne.

Tagebuch Nr. 7056 vom 11.05.2009
(05021570/CH55010562501)