Fondation de l'Ecole Sainte-Ursule en liquidation

Mutation Fondation de l'Ecole Sainte-Ursule en liquidation

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Fondation de l'Ecole Sainte-Ursule en liquidation, à Porrentruy, CHE-114.564.321, fondation (No. FOSC 126 du 01.07.2022, Publ. 1005510732).

Nouvelle autorité de surveillance:
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).

SHAB: 39 vom 24.02.2023
Tagesregister: 299 vom 21.02.2023
Meldungsnummer: HR02-1005687476
Kantone: JU

Mutation Fondation de l'Ecole Sainte-Ursule en liquidation

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Liquidation, Eingetragene Personen

Fondation de l'Ecole Sainte-Ursule, à Porrentruy, CHE-114.564.321, fondation (No. FOSC 24 du 04.02.2021, Publ. 1005092557).

Nouveau nom:
Fondation de l'Ecole Sainte-Ursule en liquidation. Selon décision du 10.05.2022, l'Autorité de surveillance de la République et Canton du Jura a prononcé la dissolution de la fondation.

Inscription ou modification de personne(s):
Rossier, Martine Madeleine Claire, de Boncourt et Fontenais, à Courtedoux, membre, secrétaire et caissière du conseil de fondation, liquidatrice, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président [précédemment: membre, secrétaire et caissière du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président]; Theubet, Henri-Joseph Louis Marcel, de Fahy, à Porrentruy, président du conseil de fondation, liquidateur, avec signature collective à deux [précédemment: président du conseil de fondation, avec signature collective à deux]; Miserez, Bernard Jean Pierre, de Lajoux (JU), à Delémont, vice-président du conseil de fondation, liquidateur, avec signature collective à deux [précédemment: vice-président du conseil de fondation, avec signature collective à deux]; Girardin, Charles Joseph Léon, de Clos du Doubs, à Montmelon (Clos du Doubs), membre du conseil de fondation, liquidateur, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président [précédemment: membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président]; Seeholzer, Brigitte, de Zürich, à Fribourg, membre du conseil de fondation, liquidatrice, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président [précédemment: membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président].

SHAB: 126 vom 01.07.2022
Tagesregister: 800 vom 28.06.2022
Meldungsnummer: HR02-1005510732
Kantone: JU

Mutation Fondation de l'Ecole Sainte-Ursule

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen

Fondation de l'Ecole Sainte-Ursule, à Porrentruy, CHE-114.564.321, fondation (No. FOSC 124 du 30.06.2020, Publ. 1004924739).

Inscription ou modification de personne(s):
Seeholzer, Brigitte, de Zürich, à Fribourg, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président.

SHAB: 24 vom 04.02.2021
Tagesregister: 139 vom 01.02.2021
Meldungsnummer: HR02-1005092557
Kantone: JU

Mutation Fondation de l'Ecole Sainte-Ursule

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen

Fondation de l'Ecole Sainte-Ursule, à Porrentruy, CHE-114.564.321, fondation (No. FOSC 197 du 11.10.2019, Publ. 1004736333).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
RéviAjoie Sàrl (CH-670.4.004.203-6), à Porrentruy, organe de révision.

Inscription ou modification de personne(s):
CRF Conseil, Révision et Fiscalité SA (CHE-114.528.992), à Delémont, organe de révision.

SHAB: 124 vom 30.06.2020
Tagesregister: 808 vom 25.06.2020
Meldungsnummer: HR02-1004924739
Kantone: JU

Mutation Fondation de l'Ecole Sainte-Ursule

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Sitz neu, Domizil neu

Fondation de l'Ecole Sainte-Ursule, à Porrentruy, CHE-114.564.321, fondation (No. FOSC 232 du 29.11.2011, p.0, Publ. 6436454).

Nouvelle adresse:
c/o LM Solutions Sàrl, Rue Xavier-Stockmar 8, Case postale 1407, 2900 Porrentruy 1.

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Maitre, Jean-Maurice, de Epauvillers, à Epauvillers, président, avec signature collective à deux; Rossi, Véronique, de Poschiavo, à Fribourg, vice-présidente, avec signature collective à deux; Hêche-Comment, Jacqueline, de Cornol, à Alle, membre, secrétaire, avec signature collective à deux avec le président ou la vice-présidente; Roy, Jean-François, de Soubey, à Fontenais, membre, avec signature collective à deux avec le président ou la vice-présidente; Vermot, Michel, de Le Cerneux-Péquignot, à Porrentruy, membre, avec signature collective à deux avec le président ou la vice-présidente.

Inscription ou modification de personne(s):
Rossier, Martine Madeleine Claire, de Boncourt et Fontenais, à Courtedoux, membre, secrétaire et caissière du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président; Theubet, Henri-Joseph Louis Marcel, de Fahy, à Porrentruy, président du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Miserez, Bernard Jean Pierre, de Lajoux (JU), à Delémont, vice-président du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Girardin, Charles Joseph Léon, de Clos du Doubs, à Montmelon (Clos du Doubs), membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président.

SHAB: 197 vom 11.10.2019
Tagesregister: 1249 vom 08.10.2019
Meldungsnummer: HR02-1004736333
Kantone: JU

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation de l'Ecole Sainte-Ursule, à Porrentruy, CH-670.7.004.766-5, fondation (No. FOSC 221 du 13.11.2008, p. 12, Publ. 4732066).

Modification de l'acte de fondation:
18.11.2011. [Statuts modifiés le 18.11.2011 sur des points non soumis à publication.].

Tagebuch Nr. 1404 vom 24.11.2011
(06436454/CH67070047665)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation de l'Ecole Sainte-Ursule, à Porrentruy, CH-670.7.004.766-5, Fondation (FOSC no 213 du 03. 11. 2008, p. 9, publ. 4716354).

Nouvelle autorité de surveillance:
Département des Finances, de la Justice et de la Police de la République et Canton du Jura, à Delémont.

Tagebuch Nr. 1140 vom 06.11.2008
(04732066/CH67070047665)

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Fondation de l'Ecole Sainte-Ursule, à Porrentruy, CH-670.7.004.766-5, Rue de l'Eglise 13, 2900 Porrentruy, nouvelle fondation.

Date des actes constitutifs:
21. 10. 2008.

But:
Aider l'école Sainte-Ursule qui accueille des filles et des garçons désirant y accomplir leur scolarité et y recevoir une éducation chrétienne et plus particulièrement de mettre à disposition les bâtiments et locaux nécessaires. La fondation a un caractère d'utilité publique et ne poursuit aucun but lucratif.

Organisation:
Conseil de fondation, composé de trois à cinq membres et organe de révision.

Personnes inscrites:
Maitre, Jean-Maurice, de Epauvillers, à Epauvillers, président, avec signature collective à deux; Rossi, Véronique, de Poschiavo, à Fribourg, vice-présidente, avec signature collective à deux; Hêche-Comment, Jacqueline, de Cornol, à Alle, membre et secrétaire, avec signature collective à deux avec le président ou la vice-présidente; Roy, Jean-François, de Soubey, à Fontenais, membre, avec signature collective à deux avec le président ou la vice-présidente; Vermot, Michel, de Le Cerneux-Péquignot, à Porrentruy, membre, avec signature collective à deux avec le président ou la vice-présidente ; RéviAjoie Sàrl, à Porrentruy (CH-670.4.004.203-6), organe de révision.

Tagebuch Nr. 1110 vom 28.10.2008
(04716354/CH67070047665)