Fondation des zones agricoles spéciales

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation des zones agricoles spéciales, à Lancy, CHE-373.249.620 (FOSC du 30.12.2013, p. 0/1263427). Roset Martine, Salibian Kolly Karine, Sermet Jean-Marc et van Loon Johannes Potter ne sont plus membres du conseil. Bidaux Alain, de Cully, à Veyrier, Erard François, de Fontenais, à Bernex, Gainon Claude-Janik, de et à Genève, et Lavorel Guy, de et à Troinex, sont membres du conseil, sans signature.

Tagesregister-Nr. 16085 vom 27.09.2016 / CHE-373.249.620 / 03083131

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation des zones agricoles spéciales, à Lancy, CHE-373.249.620, entreprise de droit public (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225832). CTR-Audit & Conseil SA n'est plus organe de révision.

Nouvel organe de révision:
Multirévision, Belzer & Cie SA (CH-660-1632009-9), à Genève.

Tagesregister-Nr. 21768 vom 23.12.2013 / CH66024590119 / 01263427

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation des zones agricoles spéciales, à Lancy, CH-660-2459011-9 (FOSC du 31.12.2012, p. 0/6998342). L'inscription n° 21808 du 21.12.2012 est complétée en ce sens que Magnin Philippe est domicilié à Bernex.

Tagesregister-Nr. 179 vom 03.01.2013 / CH66024590119 / 07004252

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Fondation des zones agricoles spéciales, à Lancy, chemin du Fief-de-Chapitre 7, c/o ACADE Sàrl, 1213 Petit-Lancy, CH-660-2459011-9. Entreprise de droit public créée selon la loi cantonale concernant la constitution de la Fondation pour les zones agricoles spéciales (10229; PA 330.00) du 19.09.2009, entrée en vigueur le 25.11.2009.

Statuts du:
19.09.2008.

But:
définir, promouvoir, développer et améliorer la structure foncière dans les zones agricoles spéciales, voir de réaliser et d'exploiter les équipements collectifs y relatifs (cf. Statuts pour but complet).

Organisation:
conseil de fondation et organe de révision.

Conseil de fondation:
Uong Dinh Mahn, de Fribourg, à Confignon, président, Cudet Alexandre, de et à Troinex, vice-président, Elmer Jacques-Olivier, de Collonge-Bellerive, à Meinier, Magnin Philippe, de Plan-les-Ouates, Roset Martine, d'Avusy, à Satigny, Salibian Kolly Karine, de et à Cologny, Sermet Jean-Marc, de Neuchâtel, à Céligny, Trottet Bernard, d'Avusy, à Veyrier et van Loon Johannes Potter, de Montreux, à Troinex. Signature collective à deux du président et du vice-président; les autres membres du comité n'exercent pas la signature sociale. Signature collective à deux de Bertone Catherine, de et à Genève, directrice.

Organe de révision:
CTR-Audit & Conseil SA (CH-660.2.420.002-2), à Genève.

Tagesregister-Nr. 21808 vom 21.12.2012 / CH66024590119 / 06998342