Fondation "LE JARDIN DES DESERTES" en liquidation

Löschung Fondation "LE JARDIN DES DESERTES" en liquidation

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Löschung

Fondation "LE JARDIN DES DESERTES" en liquidation, à Pully, CHE-479.852.241 (FOSC du 07.03.2019, p. 0/1004582841). L'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale ayant constaté la clôture de la liquidation de la fondation le 6 août 2019, le nom est radié.

SHAB: 231 vom 28.11.2019
Tagesregister: 21253 vom 25.11.2019
Meldungsnummer: HR03-1004770519
Kantone: VD

Par décision du 6 août 2019, l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a pris acte de la clôture des opérations de liquidation de la fondation dite Fondation « LE JARDIN DES DESERTES en liquidation », dont le siège est à Pully, et requiert sa radiation au registre du commerce. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du conseil de fondation, p.a. Monsieur Francis Bryois, Chemin de Fantaisie 3C, 1009 Pully. Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, Avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.

Mutation Fondation "LE JARDIN DES DESERTES" en liquidation

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Fondation "LE JARDIN DES DESERTES", à Pully, CHE-479.852.241 (FOSC du 29.06.2017, p. 0/3612067). L'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a constaté la dissolution de la fondation par décision du 14 janvier 2019.

La liquidation est opérée sous le nom:
Fondation "LE JARDIN DES DESERTES" en liquidation. Mercier Catherine est nommée liquidatrice avec signature collective à deux. Badoux Jean-Claude, maintenant de Lucens, et Bryois Francis sont nommés liquidateurs avec signature collective à deux, toutefois pas entre eux.

SHAB: 46 vom 07.03.2019
Tagesregister: 4342 vom 04.03.2019
Meldungsnummer: HR02-1004582841
Kantone: VD

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Domizil neu

Fondation 'LE JARDIN DES DESERTES', à Pully, CHE-479.852.241 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225834).

Nouvelle adresse:
chemin de Fantaisie 3 C, c/o Francis Bryois, 1009 Pully.

Tagesregister-Nr. 10527 vom 26.06.2017 / CHE-479.852.241 / 03612067

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation 'LE JARDIN DES DESERTES', à Pully, CH-550-1112227-6 (FOSC du 15.10.2012, p. 0/6890212).

Autorité de surveillance:
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale.

Tagebuch Nr. 17003 vom 03.12.2012
(06963486/CH55011122276)

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Fondation 'LE JARDIN DES DESERTES', à Pully, chemin Château-Sec, c/o Francis Bryois, 1009 Pully, CH-550-1112227-6. Nouvelle fondation.

Acte de fondation:
5 septembre 2012.

But:
la fondation a pour but la construction et la location de logements, dits adaptés, destinés à des locataires qui, dès l'âge de soixante ans environ, désirent choisir un cadre de vie qui réponde durablement à leurs besoins, contribue à préserver leur autonomie le plus longtemps possible et retarde, voire évite, un placement en milieu médicalisé (pour but complet cf. acte de fondation). Les fondateurs se réservent expressément la possibilité de faire modifier le but par l'autorité de surveillance, en application de l'article 86a CC.

Membres du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Mercier Catherine, de Penthéréaz, à Lausanne, présidente, Badoux Jean-Claude, de Cremin, à Lutry, secrétaire, et Bryois Francis, de Moudon, à Pully, trésorier, les deux derniers toutefois pas entre eux.

Organe de révision:
Ofisa SA (CH-550-0067334-5), à Lausanne.

Tagebuch Nr. 14211 vom 10.10.2012
(06890212/CH55011122276)