Fondation Patronale de l'Entreprise FRESSE-LUXIT SA en liquidation

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Fondation Patronale de l'Entreprise FRESSE-LUXIT SA en liquidation, à Fribourg, CH-217-1001281-8, 1. prestations de prévoyance hors LPP en faveur des employés de Fresse-Luxit SA, etc. (FOSC du 24.12.2008, p. 11). Par décision du 25.09.2008, le Président du Tribunal de la Sarine, à Fribourg, a prononcé la clôture de la procédure de faillite, l'entité juridique est radiée d'office conformément à l'art. 159, al. 5, let. b, ORC.

Tagebuch Nr. 1780 vom 07.04.2009
(04971686/CH21710012818)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Konkurs

Fondation Patronale de l'Entreprise FRESSE-LUXIT SA, à Fribourg, CH-217-1001281-8, 1. prestations de prévoyance hors LPP en faveur des employés de Fresse-Luxit SA, etc. (FOSC du 03.02.2003, p. 8). Par ordonnance du 15.02.2008, le Président du Tribunal de la Sarine, à Fribourg, a prononcé la faillite de la fondation.

Nouveau nom:
Fondation Patronale de l'Entreprise FRESSE-LUXIT SA en liquidation.

Tagebuch Nr. 5121 vom 18.12.2008
(04801194/CH21710012818)

1. Schuldner/in:
   Fondation Patronale de l'Entreprise FRESSE-LUXIT SA
   Adresse:
   Boulevard de Pérolles 5, c/o Me Alexandre Emery
   1700 Fribourg
2. Datum des Schlusses: 25.09.2008
3. Bemerkung: (réf. secteur 2)
   
   Office cantonal des faillites, P. Porchet, substitut
   1700 Fribourg

1. Schuldner/in:
   Fondation Patronale de l'Entreprise Fresse-Luxit SA
   Adresse:
   Bd de Pérolles 5, c/o Me Alexandre Emery
   1700 Fribourg
2. Auflagefrist Kollokationsplan: 04.07.2008 bis 24.07.2008
3. Anfechtungsfrist Inventar: 04.07.2008 bis 24.07.2008
4. Bemerkung: But: 1. prestations de prévoyance hors LPP en faveur des employés de Fresse-Luxit SA; 2. participation à des réalisations en faveur du personnel en dehors de la prévoyance professionnelle; 3. prestations à bien plaire à l'égard de destinataires particuliers. Sont exclues toutes participations ayant le caractère de rémunération de travail auxquelles l'entreprise est juridiquement tenue et qui n'ont pas un caractère social; la fondation n'est pas soumis aux règles concernant les institutions de prévoyance contenues dans la LPP, notamment aux articles 48 à 53.
   (réf. sect. II)
   
   Office cantonal des faillites, P. Porchet, substitut
   1700 Fribourg

1. Schuldner/in:
   Fondation Patronale de l'Entreprise Fresse-Luxit SA
   Adresse:
   Bd de Pérolles 5, c/o Me Alexandre Emery
   1700 Fribourg
2. Konkurseröffnung: 15.02.2008
3. Eingabefrist für Forderungen: 19.05.2008
4. Verfahren: Summarisch
5. Bemerkung: But: 1. prestations de prévoyance hors LPP en faveur des employés de Fresse-Luxit SA; 2. participation à des réalisations en faveur du personnel en dehors de la prévoyance professionnelle; 3. prestations à bien plaire à l'égard de destinataires pariculiers. Sont exclues toutes participations ayant le caractère de rémunération de travail auxquelles l'entreprise est juridiquement tenue et qui n'ont pas un caractère social; la fondation n'est pas soumise aux règles concernant les institutions de prévoyance contenues dans la LPP, notamment aux articles 48 à 53. (réf. sect. 2)
   
   Office cantonal des faillites, P. Porchet, substitut
   1700 Fribourg

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation Patronale de l'Entreprise FRESSE-LUXIT SA, à Fribourg, prestations de prévoyance hors LPP en faveur des employés de Fresse-Luxit SA, etc. (FOSC du 04.09.2001, p. 6846).

Autorité de surveillance:
nouvelle dénomination Service de la surveillance des fondations et de la prévoyance professionnelle.

Tagebuch Nr. 446 vom 28.01.2003
(00843212/CH21710012818)