Fondation RMH

Mutation Fondation RMH

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Fondation RMH, à Porrentruy, CHE-112.820.950, fondation (No. FOSC 108 du 06.06.2019, Publ. 1004646512).

Nouvelle autorité de surveillance:
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).

SHAB: 39 vom 24.02.2023
Tagesregister: 362 vom 21.02.2023
Meldungsnummer: HR02-1005687539
Kantone: JU

Mutation Fondation RMH

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Fondation RMH, à Porrentruy, CHE-112.820.950, fondation (No. FOSC 140 du 21.07.2017, Publ. 3660353).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Hubleur-Maillard, Rolande, de Alle, à Porrentruy, membre, secrétaire, avec signature individuelle, avec signature individuelle.

Inscription ou modification de personne(s):
Balmer, Patrick Jean-Pierre Marcel, de Mühleberg, à Alle, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Valley, François, de Chevenez, à Porrentruy, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: membre, avec signature collective à deux avec le président ou la secrétaire].

SHAB: 108 vom 06.06.2019
Tagesregister: 688 vom 03.06.2019
Meldungsnummer: HR02-1004646512
Kantone: JU

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Zweck neu

Fondation RMH, à Porrentruy, CHE-112.820.950, fondation (No. FOSC 132 du 10.07.2012, Publ. 6760486).

Modification de l'acte de fondation:
16.05.2017.

Nouveau but:
Soutenir financièrement, en collaboration avec les collectivités publiques et leurs institutions, la conservation et la rénovation du patrimoine bâti dans le district de Porrentruy, notamment à vocation culturel, d'acquérir toute participation dans des sociétés (notamment par prise d'actions, d'obligations, de parts, détentions de créances sous toute forme adéquate) qui ont pour but principal la modernisation, le développement durable, la conservation, la rénovation du patrimoine bâti et des infrastructures, de permettre et soutenir la mise à disposition de structures commerciales destinées à favoriser l'implantation de nouvelles entreprises artisanales ou industrielles dans le district de Porrentruy, ainsi que de subventionner tous projets liés directement ou indirectement à ces buts. L'accomplissement de ces buts pourra être effectué en prélevant du capital de la fondation lui-même et de ses revenus les sommes nécessaires à cet effet.

Tagesregister-Nr. 838 vom 18.07.2017 / CHE-112.820.950 / 03660353

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Domizil neu

Fondation RMH, à Porrentruy, CH-670.7.003.941-7, fondation (No. FOSC 37 du 24.02.2009, p. 11, Publ. 4896682).

Nouvelle adresse:
La Rochette 11, 2900 Porrentruy.

Tagebuch Nr. 836 vom 05.07.2012
(06760486/CH67070039417)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation RMH, à Porrentruy, CH-670.7.003.941-7, Fondation (FOSC no 38 du 23. 02. 2007, p. 10, publ. 3792990).

Personne et signature radiée:
KPMG SA, à Delémont, organe de révision.

Inscription ou modification de personne:
CRF Conseil, Révision et Fiscalité SA, à Delémont (CH-670.3.004.752-1), organe de révision.

Tagebuch Nr. 227 vom 18.02.2009
(04896682/CH67070039417)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation RMH, à Porrentruy, CH-670.7.003.941-7, Soutenir financièrement, en collaboration avec les collectivités publiques et leurs institutions, la conservation et la rénovation du patrimoine bâti dans le district de Porrentruy, etc. Fondation (FOSC no 109 du 08. 06. 2006, p. 10, publ. 3407054).

Inscription ou modification de personne:
KPMG SA, à Delémont, organe de révision [précédemment: KPMG Fides Peat, à Delémont].

Tagebuch Nr. 206 vom 19.02.2007
(03792990/CH67070039417)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation RMH, à Porrentruy, CH-670.7.003.941-7, Soutenir financièrement, en collaboration avec les collectivités publiques et leurs institutions, la conservation et la rénovation du patrimoine bâti dans le district de Porrentruy. Fondation (FOSC no 55 du 20. 03. 2006, p. 9, publ. 3294878).

Autorité de surveillance:
Département de la Justice et des Finances de la République et Canton du Jura, à Delémont.

Tagebuch Nr. 459 vom 01.06.2006
(03407054/CH67070039417)

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Fondation RMH, à Porrentruy, CH-670.7.003.941-7, Rue du Banné 3, 2900 Porrentruy, nouvelle fondation.

Date des actes constitutifs:
13. 03. 2006.

But:
Soutenir financièrement, en collaboration avec les collectivités publiques et leurs institutions, la conservation et la rénovation du patrimoine bâti dans le district de Porrentruy, notamment à vocation culturel, de permettre et soutenir la mise à disposition de structures commerciales destinées à favoriser l'implantation de nouvelles entreprises artisanales ou industrielles dans le district de Porrentruy, ainsi que de subventionner tous projets liés directement ou indirectement à ces buts.

Organisation:
Conseil de fondation de deux membres au moins et organe de révision.

Personnes inscrites:
Hubleur, Marcel, de Alle, à Porrentruy, président, avec signature individuelle; Hubleur-Maillard, Rolande, de Alle, à Porrentruy, membre et secrétaire, avec signature individuelle; Valley, François, de Chevenez, à Porrentruy, membre, avec signature collective à deux avec le président ou la secrétaire; KPMG Fides Peat, à Delémont, organe de révision.