Fondation rurale de prévoyance

Notification aux assurés de la Fondation rurale de prévoyance (FRP)

En vertu de l’art. 53b al. 1 de la LPP et du règlement de liquidation partielle de la Fondation en vigueur depuis le 31.12.2021, le Conseil de fondation a constaté que les conditions d’une liquidation partielle étaient réunies au 31.12.2022.

L’employeur et les employés concernés ont reçu une information par courrier. S’ils n’ont pas reçu ce courrier, ils peuvent en obtenir une copie auprès de la Fondation à l’adresse ci-dessous.

Les assurés et les bénéficiaires de rentes peuvent consulter, dans les 30 jours à compter de la publication de la présente, le rapport de liquidation partielle et les comptes au 31.12.2022 au siège de la Fondation.

Pendant le même délai, ils peuvent contester les conditions et la procédure de la liquidation partielle. Ils peuvent aussi demander une vérification à l’Autorité de surveillance. En cas de contestation, le Conseil de fondation répondra par écrit aux opposants. S’il n’y a pas de possibilité de régler les oppositions d’un commun accord, le Conseil de fondation transmettra l’opposition à l’Autorité de surveillance.

Mutation Fondation rurale de prévoyance

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Fondation rurale de prévoyance, à Lausanne, CHE-100.325.715 (FOSC du 17.01.2024, p. 0/1005937023). Favez Jean-Marc et Glauser Fritz, inscrits sans signature, ne sont plus membres du conseil de fondation.

SHAB: 43 vom 01.03.2024
Tagesregister: 4569 vom 27.02.2024
Meldungsnummer: HR02-1005975496
Kantone: VD

Mutation Fondation rurale de prévoyance

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Fondation rurale de prévoyance, à Lausanne, CHE-100.325.715 (FOSC du 01.12.2023, p. 0/1005899178). Thomas Luc n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée. Pidoux Martin, de Lucens, à Romont (FR), est membre du conseil de fondation avec signature collective à deux. Signature collective à deux est conférée à Juillerat Serge, de Petit-Val, à Belmont-sur-Lausanne, directeur.

SHAB: 11 vom 17.01.2024
Tagesregister: 948 vom 12.01.2024
Meldungsnummer: HR02-1005937023
Kantone: VD

Mutation Fondation rurale de prévoyance

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Fondation rurale de prévoyance, à Lausanne, CHE-100.325.715 (FOSC du 06.02.2023, p. 0/1005671165). La signature de Gagliardo David est radiée.

SHAB: 234 vom 01.12.2023
Tagesregister: 20431 vom 28.11.2023
Meldungsnummer: HR02-1005899178
Kantone: VD

Mutation Fondation rurale de prévoyance

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Fondation rurale de prévoyance, à Lausanne, CHE-100.325.715 (FOSC du 11.11.2021, p. 0/1005332177). Pfirter Lorella, inscrite sans signature, n'est plus membre du conseil de fondation. Longchamp Christophe, de et à Chavannes-le-Veyron, est membre du conseil de fondation, sans signature.

SHAB: 25 vom 06.02.2023
Tagesregister: 2195 vom 01.02.2023
Meldungsnummer: HR02-1005671165
Kantone: VD

Mutation Fondation rurale de prévoyance

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Fondation rurale de prévoyance, à Lausanne, CHE-100.325.715 (FOSC du 10.08.2020, p. 0/1004954998). Rojard David, sans signature, n'est plus membre du conseil de fondation. Savicev Natacha, de et à Belmont-sur-Lausanne, sans signature, et Vouillamoz Cédric, de Isérables, à Riddes, sans signature sont membres du conseil de fondation.

SHAB: 220 vom 11.11.2021
Tagesregister: 22624 vom 08.11.2021
Meldungsnummer: HR02-1005332177
Kantone: VD

Notification aux assurés de la Fondation rurale de prévoyance

En vertu de l’art. 53b de la LPP, le Conseil de fondation a constaté que les conditions d'une liquidation partielle étaient réunies au 31.12.2019.

Les employeurs concernés ont tous reçu une information par courrier afin d’informer leurs collaborateurs. S’ils n’ont pas reçu ce courrier, ils peuvent en obtenir une copie auprès de la Fondation rurale de prévoyance.

Les assurés peuvent consulter, dans les 30 jours à compter de la publication de la présente, les rapports de liquidation partielle et les comptes au 31.12.2019 au Siège de la Fondation à l’adresse mentionnée ci-dessous. 

Pendant le même délai, ils peuvent contester les conditions et la procédure de la liquidation partielle. Ils peuvent aussi demander une vérification à l'Autorité de surveillance. En cas de contestation, le Conseil de fondation répondra par écrit aux opposants. S’il n’y a pas de possibilité de régler les oppositions d’un commun accord, le Conseil de fondation transmettra l’opposition à l’Autorité de surveillance.

Mutation Fondation rurale de prévoyance

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Revisionsstelle neu

Fondation rurale de prévoyance, à Lausanne, CHE-100.325.715 (FOSC du 10.07.2020, p. 0/1004934606). BfB Fidam révision SA (CHE-106.054.851) n'est plus organe de révision.

Nouvel organe de révision:
BfB Audit SA (CHE-109.080.141), à Renens (VD).

SHAB: 153 vom 10.08.2020
Tagesregister: 13100 vom 05.08.2020
Meldungsnummer: HR02-1004954998
Kantone: VD

Mutation Fondation rurale de prévoyance

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Fondation rurale de prévoyance, à Lausanne, CHE-100.325.715 (FOSC du 22.08.2019, p. 0/1004700854). Perret Rachel, inscrite sans signature, n'est plus membre du conseil de fondation. La signature de Torti Patrick est radiée. Signature collective à deux est conférée à Gagliardo David, de Vernier, à Commugny, directeur.

SHAB: 132 vom 10.07.2020
Tagesregister: 11261 vom 07.07.2020
Meldungsnummer: HR02-1004934606
Kantone: VD

Mutation Fondation rurale de prévoyance

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Fondation rurale de prévoyance, à Lausanne, CHE-100.325.715 (FOSC du 29.07.2019, p. 0/1004686445).

Nouveaux membres du conseil de fondation sans signature:
Chappuis Vincent Rodolphe, de Cuarnens, à Begnins, et Nocquet Didier Vincent, de France, à Valleiry (France).

SHAB: 161 vom 22.08.2019
Tagesregister: 14895 vom 19.08.2019
Meldungsnummer: HR02-1004700854
Kantone: VD

Mutation Fondation rurale de prévoyance

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Fondation rurale de prévoyance, à Lausanne, CHE-100.325.715 (FOSC du 22.02.2019, p. 0/1004573199). La signature de Gindrat Nils est radiée. Signature collective à deux est conférée à Torti Patrick, de Stabio, à Monthey, directeur.

SHAB: 144 vom 29.07.2019
Tagesregister: 13479 vom 24.07.2019
Meldungsnummer: HR02-1004686445
Kantone: VD

Mutation Fondation rurale de prévoyance

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Fondation rurale de prévoyance, à Lausanne, CHE-100.325.715 (FOSC du 06.03.2018, p. 0/4094443). Dupraz Isabella et Seiler Nicolas, sans signature, ne sont plus membres du conseil de fondation.

SHAB: 37 vom 22.02.2019
Tagesregister: 3400 vom 19.02.2019
Meldungsnummer: HR02-1004573199
Kantone: VD

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation rurale de prévoyance, à Lausanne, CHE-100.325.715 (FOSC du 24.01.2018, p. 0/4012519). Besson Claude est maintenant de et à Vully-les-Lacs et Pfirter Lorella est désormais de Saint-Prex. Le nom exact de Jacquet Marc est Jaquet Marc.

Tagesregister-Nr. 3981 vom 01.03.2018 / CHE-100.325.715 / 04094443

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu

Fondation rurale de prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, à Lausanne, CHE-100.325.715 (FOSC du 20.02.2017, p. 0/3358777). Acte de fondation modifié le 15 novembre 2017.

Nouveau nom:
Fondation rurale de prévoyance.

Tagesregister-Nr. 1373 vom 19.01.2018 / CHE-100.325.715 / 04012519

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation rurale de prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, à Lausanne, CHE-100.325.715 (FOSC du 20.02.2017, p. 0/3358777). L'autre adresse case postale 128, 1000 Lausanne 6 est radiée.

Nouvelle autre adresse:
case postale 1080, 1001 Lausanne. Tornare Christian, inscrit sans signature, n'est plus membre du conseil de fondation. Gindrat Nils est maintenant à Saint-Maurice.

Tagesregister-Nr. 966 vom 15.01.2018 / CHE-100.325.715 / 03999793

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation rurale de prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, à Lausanne, CHE-100.325.715 (FOSC du 06.09.2016, p. 0/3040235). Cauderay Marc, Dutoit Marc, Luthy Marcial, Moret Denis et Vauthier Philippe, les cinq inscrits sans signature, ne sont plus membres du conseil de fondation.

Nouveaux membres du conseile de fondation sans signature:
Beuret Christian, des Breuleux, à Valbroye, Dupraz Isabella, de Collonge-Bellerive, à Ballaigues, Favez Jean-Marc, de Servion, à Saint-Légier-La Chiésaz, Manson Marie-Hélène, de France, à Yverdon-les-Bains, et Perret Rachel, de Vechigen, à Chavannes-le-Chêne.

Tagesregister-Nr. 2873 vom 15.02.2017 / CHE-100.325.715 / 03358777

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation rurale de prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, à Lausanne, CHE-100.325.715 (FOSC du 18.02.2016, p. 0/2675361). La signature de Baudet Olivier est radiée.

Nouveau membre du conseil de fondation sans signature:
Seiler Nicolas, de Madiswil, à Satigny. Signature collective à deux est conférée à Gindrat Nils, de Tramelan, à Gingins, directeur.

Tagesregister-Nr. 14084 vom 01.09.2016 / CHE-100.325.715 / 03040235

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation rurale de prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, à Lausanne, CHE-100.325.715 (FOSC du 25.08.2015, p. 0/2337161).

Nouveau membre du conseil de fondation sans signature:
Pfirter Lorella, de Lausanne, à Saint-Prex.

Tagesregister-Nr. 2895 vom 15.02.2016 / CH55000764798 / 02675361

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation rurale de prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, à Lausanne, CHE-100.325.715 (FOSC du 09.10.2014, p. 0/1759893). Pellaux Yves n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée. Signature collective à deux est conférée au membre du conseil de fondation Bähler Claude, qui est nommé président.

Tagesregister-Nr. 12491 vom 20.08.2015 / CH55000764798 / 02337161

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation rurale de prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, à Lausanne, CHE-100.325.715 (FOSC du 05.02.2014, p. 0/1328625). Jobin Philippe, inscrit sans signature, n'est plus membre du conseil de fondation.

Nouveau membre du conseil de fondation sans signature:
Bähler Claude, d'Uebeschi, à Montreux.

Tagesregister-Nr. 14469 vom 06.10.2014 / CH55000764798 / 01759893