Fondation Saint-Martin

Mutation Fondation Saint-Martin

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Fondation Saint-Martin, à Cottens (FR), CHE-106.213.977 (FOSC du 23.09.2022, p. 0/1005567920).

Complément:
l'inscription n° 5816 du 20.09.2022 (FOSC du 23.09.2022, Id. 1005567920) est complétée dans ce sens: Personnes radiées: Bersier Isabelle, membre du conseil de fondation, sans signature; Clément Maurice, membre du conseil de fondation, sans signature; Landolt Läubli Carmen, membre du conseil de fondation, sans signature; Roos Bovey Murielle Marie-Thérèse, membre du conseil de fondation, sans signature.

SHAB: 196 vom 10.10.2022
Tagesregister: 6197 vom 05.10.2022
Meldungsnummer: HR02-1005579331
Kantone: FR

Mutation Fondation Saint-Martin

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen, Zweck neu

Fondation Saint-Martin, à Cottens (FR), CHE-106.213.977 (FOSC du 24.11.2020, p. 0/1005030222). Statuts modifiés le 22.07.2022.

Nouveau but:
la fondation a pour but de fournir des prestations en établissement médico-social (EMS), conformément à la loi sur les prestations médico-sociales (LPMS) du 12 mai 2016 (entrée en vigueur le 1er janvier 2018 et le règlement du 23 janvier 2018 sur les prestations médico-sociales (RPMS). Les prestations médico-sociales fournies en EMS sont les accueils résidentiels de longue durée, les accueils résidentiels de courte durée, les accueils à la journée ou à la demi-journée en foyer de jour et les accueils de nuit. La fondation peut créer des structures d'accompagnement (appartements protégés) et fournir toute prestation médicale ou sociale directement ou indirectement à des personnes ayant atteint, en principe, l'âge de la retraite. A ces fins, elle peut acquérir des terrains et des immeubles bâtis ou construire d'autres immeubles, sous quelque forme de propriété que ce soit. Elle peut aussi louer des locaux pour lui permettre de réaliser l'exploitation de maisons d'accueils. Pour atteindre ces divers objectifs, la fondation peut souscrire à des contrats de collaboration, reprendre des institutions similaires, adhérer à de telles institutions ou participer à des fusions. La fondation ne poursuit pas de but lucratif ou commercial.

Personne radiée:
Anagest Révision S.A. (CH-217-0136583-0), organe de révision.

Nouvelle personne inscrite:
Fiduciaire Ruffieux S.A. (CHE-100.387.254), à Bulle, organe de révision.

SHAB: 185 vom 23.09.2022
Tagesregister: 5816 vom 20.09.2022
Meldungsnummer: HR02-1005567920
Kantone: FR

Mutation Fondation Saint-Martin

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen

Fondation Saint-Martin, à Cottens (FR), CHE-106.213.977 (FOSC du 27.02.2020, p. 0/1004840166).

Nouvelle personne inscrite:
Terrapon Daniel Nicolas, de Châtonnaye, à La Brillaz, membre du conseil de fondation, sans signature.

SHAB: 229 vom 24.11.2020
Tagesregister: 6500 vom 19.11.2020
Meldungsnummer: HR02-1005030222
Kantone: FR

Mutation Fondation Saint-Martin

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen

Fondation Saint-Martin, à Cottens (FR), CHE-106.213.977 (FOSC du 03.04.2018, p. 0/4145775).

Personnes radiées:
Bussard Anne Françoise Julie, membre du conseil de fondation, sans signature; Guillet Béatrix Ruth, membre du conseil de fondation, sans signature.

SHAB: 40 vom 27.02.2020
Tagesregister: 1379 vom 24.02.2020
Meldungsnummer: HR02-1004840166
Kantone: FR

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Saint-Martin, à Cottens (FR), CHE-106.213.977 (FOSC du 21.11.2017, p. 0/3882227).

Nouvelle personne inscrite:
Bersier Isabelle, de Cugy FR, à Corserey, membre du conseil de fondation, sans signature.

Tagesregister-Nr. 1644 vom 27.03.2018 / CHE-106.213.977 / 04145775

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation Saint-Martin, à Cottens (FR), CHE-106.213.977 (SHAB vom 28.11.2016, s. 0/3187051).

Personne radiée:
Chatagny Laetitia, membre du conseil de fondation, sans signature.

Tagesregister-Nr. 6530 vom 16.11.2017 / CHE-106.213.977 / 03882227

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation Saint-Martin, à Cottens (FR), CHE-106.213.977 (SHAB vom 27.07.2016, s. 0/2976253). Varenne Isabelle n'est plus membre du conseil de fondation et vice-présidente, sa signature est radiée. Corpataux Aubé Dominique et Goasmat Jean-Claude, sans signature, ne sont plus membres du conseil de fondation. Haller Dominique Danielle, membre du conseil de fondation, nom précis Haller Sobritz Dominique Danielle, est nommée vice-présidente, avec signature collective à deux. Hess Feki Miriam, de Huttwil, à Cottens FR, Rérat Nicolas Raymond Jean, de Fahy, à Matran, et Roos Bovey Murielle Marie-Thérèse, d'Escholzmatt-Marbach, à Neyruz FR, sont nommés membres du conseil de fondation, tous trois sans signature.

Tagesregister-Nr. 6774 vom 23.11.2016 / CHE-106.213.977 / 03187051

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Domizil neu

Fondation Saint-Martin, à Cottens (FR), CHE-106.213.977 (FOSC du 19.06.2014, p. 0/1563069). Statuts modifiés selon décision de l'Autorité de surveillance du 21.07.2016 sur des points non soumis à publication.

Tagesregister-Nr. 4819 vom 22.07.2016 / CHE-106.213.977 / 02976253

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Saint-Martin, à Cottens (FR), CHE-106.213.977 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225826). Hänni-Bussard Anne-Françoise Julie porte maintenant le nom de Bussard Anne Françoise Julie et est originiare de Gruyères.

Tagesregister-Nr. 3092 vom 16.06.2014 / CH21701703000 / 01563069

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation Saint-Martin, à Cottens (FR), CH-217-0170300-0, exploitation d'un ou de plusieurs homes, etc. (FOSC du 09.01.2012, p. 0/6495520).

Nouvelle dénomination de l'Autorité de surveillance:
Service de la justice.

Tagebuch Nr. 5833 vom 26.11.2012
(06951938/CH21701703000)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Saint-Martin, à Cottens (FR), CH-217-0170300-0, exploitation d'un ou de plusieurs homes, etc. (FOSC du 12.10.2009, p. 7/5288624). Guillet Daniel n'est plus vice-président, sa signature est radiée. Chardonnens Nicolas, Jacquat Anne-Claude, Pittet Roland, Ruppen Antoine, Terradillos Carlos, et Walker Susi, inscrits sans signature, ne sont plus membres du conseil. Varenne Isabelle, inscrite, est nommée vice-présidente, avec signature collective à deux. Chatagny Laetitia, de Schmitten (FR) et Corserey, à Corserey, Clément Maurice, d'Ependes (FR), à Avry-sur-Matran, Corpataux Aubé Dominique, de Matran, à Matran, Goasmat Jean-Claude, de Hennebont (F), à Cottens (FR), Guillet Béatrix Ruth, de Treyvaux, à Lentigny, Hänni-Bussard Anne-Françoise Julie, de Köniz, à Prez-vers-Noréaz, et Landolt Läubli Carmen, de Näfels, à Chénens, sont nommés membres du conseil, tous les sept sans signature.

Tagebuch Nr. 66 vom 04.01.2012
(06495520/CH21701703000)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Saint-Martin, à Cottens (FR), CH-217-0170300-0, exploitation d'un ou de plusieurs homes, etc. (FOSC du 15.01.2009, p. 11). Bruegger Laurent, inscrit sans signature, n'est plus membre du conseil. Haller Dominique Danielle, d'Eclépens, à Autigny, est nommé membre du conseil, sans signature.

Tagebuch Nr. 5524 vom 06.10.2009
(05288624/CH21701703000)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Zweck neu

Fondation Saint-Martin, à Cottens (FR), CH-217-0170300-0, construction et exploitation d'un home pour personnes en âge AVS, etc. (FOSC du 10.09.2007, p. 5).

Nouveau libellé du but:
exploitation d'un ou de plusieurs homes (régis actuellement par la loi du 23 mars 2000 sur les EMS pour personnes âgées et par le règlement du 4 décembre 2001 sur les établissements médico-sociaux pour personnes âgées) pour personnes en âge AVS, exigeant des soins infirmiers et une surveillance continue ainsi que de maisons d'accueils permanents ou temporaires pour personnes âgées ou convalescentes ne nécessitant pas de soins continus (cf. statuts pour but complet). Statuts modifiés le 23.11.2007. Clerc Barbara, De Pauw Kurt et Odin Anne-Rose, sans signature inscrits, ne sont plus membres du conseil. Chardonnens Nicolas, de Domdidier, à Cottens (FR), Pittet Roland, de Villars-le-Terroir, à Chénens, et Varenne Isabelle, de France, à Neyruz (FR), sont tous trois nommés membres du conseil, sans signature.

Tagebuch Nr. 140 vom 09.01.2009
(04826320/CH21701703000)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Zweck neu

Fondation Saint-Martin, à Cottens (FR), CH-217-0170300-0, construction et exploitation d'un home pour personnes en âge AVS, etc. (FOSC du 13.07.2006, p. 5).

Nouveau but:
construction et exploitation d'un home pour personnes en âge AVS, conformément à la Loi du 23 mars 2000 sur les Etablissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées (LEMS) et du Règlement du 4 décembre 2001 sur les Etablissements Médico-Sociaux pour personnes âgées (REMS). La fondation accueille des personnes en âge AVS dont l'état de santé physique exige des soins infirmiers et une surveillance continue. Le home peut également accueillir des personnes indépendantes ne nécessitant pas de soins continus. Statuts modifiés le 12.06.2007.

Tagebuch Nr. 3819 vom 04.09.2007
(04103450/CH21701703000)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Saint-Martin, à Cottens (FR), CH-217-0170300-0, construction et exploitation d'un home pour personnes en âge AVS, domiciliées sur le territoire des communes signataires de la convention, etc. (FOSC du 04.03.2003, p. 6). Dey Marianne et Roth Sabine ne sont plus membres du conseil, leur signature est radiée. Ruppen Antoine n'est plus vice-président, mais reste membre du conseil, sans signature. Sapin Réginald, d'Autigny, à Noréaz, est nommé président, et Guillet Daniel, de Treyvaux, à Matran, est nommé vice-président, tous deux avec signature collective à deux. Auguste Christophe, de France, à Fribourg, est nommé directeur, avec signature collective à deux. Bruegger Laurent, de Fribourg, à Autigny, Clerc Barbara, de Vuisternens-devant-Romont, à Cottens (FR), De Pauw Kurt, de Belgique, à Chénens, Jacquat Anne-Claude, de Noréaz, à Corserey, Odin Anne-Rose, de Neyruz (FR) et Ependes (FR), à Neyruz (FR), Terradillos Carlos, d'Ueberstorf, à Avry, et Walker Susi, de Flüelen, à Prez-vers-Noréaz, sont nommés membres du conseil, tous sept sans signature.

Nouveau réviseur:
Anagest Révision S.A., à Villars-sur-Gâne.

Tagebuch Nr. 3038 vom 07.07.2006
(03463794/CH21701703000)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Saint-Martin, à Cottens (FR), construction et exploitation d'un home pour personnes en âge AVS, etc. (FOSC du 03.02.2003, p. 9). Schmid Dominique, président, a démissionné, sa signature est radiée. Dey Marianne, vice-présidente inscrite, est nommé présidente, avec signature collective à deux. Ruppen Antoine, de Naters, à Onnens (FR), est nommé vice-président, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 1000 vom 26.02.2003
(00888790/CH21701703000)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation Saint-Martin, à Cottens (FR), construction et exploitation d'un home pour personnes en âge AVS, etc. (FOSC du 07.10.1996, p. 6090).

Autorité de surveillance:
nouvelle dénomination Service de la surveillance des fondations et de la prévoyance professionnelle.

Tagebuch Nr. 473 vom 28.01.2003
(00843240/CH21701703000)