Fonds de prévoyance des bureaux privés des ingénieurs-géomètres vaudois

Löschung Fonds de prévoyance des bureaux privés des ingénieurs-géomètres vaudois

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Löschung

Fonds de prévoyance des bureaux privés des ingénieurs-géomètres vaudois, à Paudex, CHE-109.773.244 (FOSC du 17.02.2017, p. 0/3355923). Les actifs et les passifs envers les tiers sont repris par la fondation Fonds interprofessionnel de prévoyance, à Paudex (CHE-109.768.533). La fondation est radiée par suite de fusion.

SHAB: 210 vom 30.10.2018
Tagesregister: 19103 vom 25.10.2018
Meldungsnummer: HR03-1004487088
Kantone: VD

1. Firma (Name) und Sitz der übertragenden Vorsorgeeinrichtung:
   Fonds de prévoyance des bureaux privés des ingénieurs-géomètres vaudois, Paudex
2. Firma (Name) und Sitz der übernehmenden Vorsorgeeinrichtung:
   Fonds interprofessionnel de prévoyance, Paudex
3. Fusionsvertrag vom: 27.06.2018
4. Anmeldefrist für Forderungen: 27.09.2018
5. Anmeldestelle für Forderungen: Autorité de surveillance des fondations de Suisse occidentale, Avenue de Tivoli 2, CP 5047, 1002 Lausanne
6. Hinweis: Les créanciers des institutions de prévoyance qui fusionnent peuvent, dans les deux mois qui suivent la troisième publication dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC), produire leurs créances et exiger des sûretés.
7. Bemerkung: Les Conseils de fondation de la fondation transférante et de la fondation reprenante ont approuvé la fusion par absorption lors de leurs séances du 27 juin 2018. Le bilan de fusion, le contrat de fusion ainsi que le rapport commun de fusion ont été présentés. Les destinataires ayant des prétentions juridiques envers la fondation transférante ont été informés de la fusion par courriers des 6 et 27 juin 2018.
   Après l'entrée en force de la décision d'approbation de fusion, l'autorité de surveillance requerra l'inscription du contrat de fusion au registre du commerce.
   Dès l'inscription du contrat au registre du commerce, les actifs et passifs de la fondation transférante seront transférés de par la loi à la fondation reprenante.

1. Firma (Name) und Sitz der übertragenden Vorsorgeeinrichtung:
   Fonds de prévoyance des bureaux privés des ingénieurs-géomètres vaudois, Paudex
2. Firma (Name) und Sitz der übernehmenden Vorsorgeeinrichtung:
   Fonds interprofessionnel de prévoyance, Paudex
3. Fusionsvertrag vom: 27.06.2018
4. Anmeldefrist für Forderungen: 27.09.2018
5. Anmeldestelle für Forderungen: Autorité de surveillance des fondations de Suisse occidentale, Avenue de Tivoli 2, CP 5047, 1002 Lausanne
6. Hinweis: Les créanciers des institutions de prévoyance qui fusionnent peuvent, dans les deux mois qui suivent la troisième publication dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC), produire leurs créances et exiger des sûretés.
7. Bemerkung: Les Conseils de fondation de la fondation transférante et de la fondation reprenante ont approuvé la fusion par absorption lors de leurs séances du 27 juin 2018. Le bilan de fusion, le contrat de fusion ainsi que le rapport commun de fusion ont été présentés. Les destinataires ayant des prétentions juridiques envers la fondation transférante ont été informés de la fusion par courriers des 6 et 27 juin 2018.
   Après l'entrée en force de la décision d'approbation de fusion, l'autorité de surveillance requerra l'inscription du contrat de fusion au registre du commerce.
   Dès l'inscription du contrat au registre du commerce, les actifs et passifs de la fondation transférante seront transférés de par la loi à la fondation reprenante.

1. Firma (Name) und Sitz der übertragenden Vorsorgeeinrichtung:
   Fonds de prévoyance des bureaux privés des ingénieurs-géomètres vaudois, Paudex
2. Firma (Name) und Sitz der übernehmenden Vorsorgeeinrichtung:
   Fonds interprofessionnel de prévoyance, Paudex
3. Fusionsvertrag vom: 27.06.2018
4. Anmeldefrist für Forderungen: 27.09.2018
5. Anmeldestelle für Forderungen: Autorité de surveillance des fondations de Suisse occidentale, Avenue de Tivoli 2, CP 5047, 1002 Lausanne
6. Hinweis: Les créanciers des institutions de prévoyance qui fusionnent peuvent, dans les deux mois qui suivent la troisième publication dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC), produire leurs créances et exiger des sûretés.
7. Bemerkung: Les Conseils de fondation de la fondation transférante et de la fondation reprenante ont approuvé la fusion par absorption lors de leurs séances du 27 juin 2018. Le bilan de fusion, le contrat de fusion ainsi que le rapport commun de fusion ont été présentés. Les destinataires ayant des prétentions juridiques envers la fondation transférante ont été informés de la fusion par courriers des 6 et 27 juin 2018.
   Après l'entrée en force de la décision d'approbation de fusion, l'autorité de surveillance requerra l'inscription du contrat de fusion au registre du commerce.
   Dès l'inscription du contrat au registre du commerce, les actifs et passifs de la fondation transférante seront transférés de par la loi à la fondation reprenante.

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance des bureaux privés des ingénieurs-géomètres vaudois, à Paudex, CHE-109.773.244, fondation (FOSC du 27.07.2015, p. 0/2291227). van Buel Anne, dont la signature est radiée, et Biner Bernard, inscrit sans signature, ne sont plus membres du conseil de fondation.

Nouveaux membres du conseil de fondation:
Burnand Thierry, de Bioley-Magnoux, à Pully, avec signature collective à deux, toutefois pas avec Bourgeois Jean-Jacques, et Croisier Bertrand, de Ballens, à Ormont-Dessus, sans signature.

Tagesregister-Nr. 2800 vom 14.02.2017 / CHE-109.773.244 / 03355923

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance des bureaux privés des ingénieurs-géomètres vaudois, à Paudex, CHE-109.773.244, fondation (FOSC du 06.02.2015, p. 0/1975307). Scherer Cédric n'est plus gérant; sa signature est radiée. Signature collective à deux est conférée à Cottreau Sébastien, de Lausanne, à Lutry, gérant.

Tagesregister-Nr. 11177 vom 22.07.2015 / CH55000451681 / 02291227

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance des bureaux privés des ingénieurs-géomètres vaudois, à Paudex, CHE-109.773.244, fondation (FOSC du 05.08.2014, p. 0/1647917). Le membre du conseil de fondation Bourgeois Jean-Jacques continue à signer collectivement à deux, toutefois pas avec van Buel Anne, qui signe désormais collectivement à deux, toutefois pas avec Bourgeois Jean-Jacques. Le membre du conseil de fondation Gorgerat Cédric, qui est maintenant de Bussigny, continue à signer collectivement à deux, toutefois pas avec Zahnd Eric, qui signe désormais collectivement à deux, toutefois pas avec Gorgerat Cédric. Puricelli François, qui est maintenant de Lausanne, signe désormais collectivement à deux. Le gérant Scherer Cédric signe désormais collectivement à deux. Signature collective à deux est conférée à Languetin Pierre, de Lignerolle, à Chardonne.

Tagesregister-Nr. 1956 vom 03.02.2015 / CH55000451681 / 01975307

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance des bureaux privés des ingénieurs-géomètres vaudois, à Paudex, CHE-109.773.244, fondation (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225834). Courdesse Régis, inscrit sans signature, n'est plus membre du conseil de fondation.

Nouveau membre du conseil de fondation sans signature:
van Buel Anne, de Morges, à Cossonay.

Tagesregister-Nr. 11242 vom 30.07.2014 / CH55000451681 / 01647917

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance des bureaux privés des ingénieurs-géomètres vaudois, à Paudex, CH-550-0045168-1, fondation (FOSC du 28.12.2010, p. 29/5964748). L'organe de révision Ofisa a modifié sa raison de commerce en Ofisa SA (CH-550-0067334-5).

Tagebuch Nr. 14259 vom 09.09.2011
(06335318/CH55000451681)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance des bureaux privés des ingénieurs-géomètres vaudois, à Paudex, CH-550-0045168-1, fondation (FOSC du 06.04.2009, p. 24/4960502). Schaffner Jérôme, inscrit sans signature, n'est plus membre du conseil de fondation.

Nouveau membre du conseil de fondation sans signature:
Zahnd Eric, de Lausanne, à Tolochenaz.

Tagebuch Nr. 20310 vom 22.12.2010
(05964748/CH55000451681)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance des bureaux privés des ingénieurs-géomètres vaudois, à Paudex, CH-550-0045168-1, fondation (FOSC du 15.09.2008, p. 15/4651650). Menétrey Yves, inscrit sans signature, n'est plus membre du conseil.

Nouveau membre du conseil sans signature:
Schaffner Jérôme, de Montmelon, à Yverdon-les-Bains.

Tagebuch Nr. 4889 vom 31.03.2009
(04960502/CH55000451681)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance des bureaux privés des ingénieurs-géomètres vaudois, à Paudex, CH-550-0045168-1, fondation (FOSC du 10.04.2008, p. 21/4424308). Gindroz Luc, inscrit sans signature, n'est plus membre du conseil.

Tagebuch Nr. 10996 vom 09.09.2008
(04651650/CH55000451681)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance des bureaux privés des ingénieurs-géomètres vaudois, à Paudex, CH-550-0045168-1, fondation (FOSC du 06.12.2006, p. 17/3668494).

Nouveau membre du conseil sans signature:
Viguet Pierrick, de Vugelles-La Mothe, à Bretigny-sur-Morrens.

Tagebuch Nr. 4199 vom 04.04.2008
(04424308/CH55000451681)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance des bureaux privés des ingénieurs-géomètres vaudois, à Paudex, CH-550-0045168-1, fondation (FOSC du 14.02.2005, p. 13). Biner Bernard, de Zermatt, à Morges, Courdesse Régis, de Lausanne, à Froideville, Gindroz Luc, de et à Poliez-Pittet, et Menétrey Yves, de Poliez-Pittet, à Morges, sont membre du conseil de fondation, sans signature.

Réviseur:
Ofisa, à Lausanne.

Tagebuch Nr. 13389 vom 30.11.2006
(03668494/CH55000451681)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance des bureaux privés des ingénieurs-géomètres vaudois, à Paudex, CH-550-0045168-1, fondation (FOSC du 19.07.2002, p. 24). Guignard Jean n'est plus membre du conseil; sa signature est radiée. La procuration de Zünd Roger est éteinte. Le membre du conseil Bourgeois Jean-Jacques signe désormais collectivement à deux, et le membre du conseil Scherer Cédric individuellement. Signature individuelle est conférée à Puricelli François, d'Italie, à Epalinges.

Nouveau membre du conseil avec signature collective à deux:
Gorgerat Cédric, de Bussigny-près-Lausanne, à Gingins.

Tagebuch Nr. 1343 vom 08.02.2005
(02701120/CH55000451681)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Sitz neu
- Domizil neu

Fonds de prévoyance des bureaux privés des ingénieurs-géomètres vaudois, à Lausanne, fondation (FOSC du 02.11.2000, p. 7470). Statuts modifiés le 21 mars 2002 (décision du Département des institutions et des relations extérieures). Siège transféré à Paudex, rue du Lac 2, chez Centre patronal.

Tagebuch Nr. 6886 vom 15.07.2002
(00568864/CH55000451681)