Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la maison Alma S.A., en liquidation

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la maison Alma S.A., en liquidation, à La Sonnaz, mettre les employés et ouvriers d'Alma S.A., de même que les membres de leur famille, à l'abri des conséquences économiques, etc. Fondation. (FOSC du 26.03.2004, p. 6). La liquidation étant terminée, cette fondation est radiée.

Tagebuch Nr. 1932 vom 13.04.2004
(02217134/CH21701701330)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Domizil neu

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la maison Alma S.A., en liquidation, à Cormagens, mettre les employés et ouvriers d'Alma S.A., de même que les membres de leur famille, à l'abri des conséquences économiques, etc. Fondation. (FOSC du 05.02.2003, p. 7). Inscription d'office par suite de la fusion des communes de La Corbaz, Cormagens et Lossy-Formangueires, selon Décret et Loi du 12.09.2003, nouvelle dénomination du siège: La Sonnaz.

Adresse:
Cormagens, c/o Alma S.A..

Tagebuch Nr. 1545 vom 22.03.2004
(02187876/CH21701701330)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la maison Alma S.A., en liquidation, à Cormagens, mettre les employés et ouvriers d'Alma S.A., de même que les membres de leur famille, à l'abri des conséquences économiques de vieillesse, etc. (FOSC du 07.04.1999, p. 2234).

Autorité de surveillance:
nouvelle dénomination Service de la surveillance des fondations et de la prévoyance professionnelle.

Tagebuch Nr. 538 vom 29.01.2003
(00848006/CH21701701330)