Fonds de secours de la Société Suisse des Auteurs (SSA)

Mutation Fonds de secours de la Société Suisse des Auteurs (SSA)

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Fonds de secours de la Société Suisse des Auteurs (SSA), à Lausanne, CHE-114.021.569 (FOSC du 20.09.2021, p. 0/1005294882). Pinnelli Stéfania, inscrite sans signature, n'est plus membre du conseil de fondation. Willy Patrick est maintenant à Bulle.

Nouveau membre du conseil de fondation:
Cornuz Odile, de Lutry, à Neuchâtel, sans signature.

SHAB: 139 vom 20.07.2022
Tagesregister: 13967 vom 15.07.2022
Meldungsnummer: HR02-1005525355
Kantone: VD

Mutation Fonds de secours de la Société Suisse des Auteurs (SSA)

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Zweck neu

Fonds de secours de la Société Suisse des Auteurs (SSA), à Lausanne, CHE-114.021.569 (FOSC du 09.10.2020, p. 0/1004997016). Acte de fondation modifié le 06.07.2021.

Nouveau but:
la Fondation a pour but d'assurer contre les risques de vieillesse et de décès tous les auteurs qui ont souscrit un contrat de sociétaire avec la SSA. La Fondation atteint son but en prélevant des contributions afin de garantir les prestations réglementaires. Elle peut souscrire un ou des contrats en tant que preneur d'assurance. Dans ces conditions, la Fondation est preneur d'assurance et bénéficiaire.

SHAB: 182 vom 20.09.2021
Tagesregister: 19441 vom 15.09.2021
Meldungsnummer: HR02-1005294882
Kantone: VD

Mutation Fonds de secours de la Société Suisse des Auteurs (SSA)

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Zweck neu

Fonds de secours de la Société Suisse des Auteurs (SSA), à Lausanne, CHE-114.021.569 (FOSC du 19.11.2019, p. 0/1004763036). Acte de fondation modifié le 15 juillet 2020.

Nouveau but:
la fondation a pour but d'assurer contre les risques de vieillesse et de décès tous les auteurs domiciliés sur l'ensemble du territoire suisse qui ont souscrit un contrat de sociétaire avec la SSA depuis au moins un an (pour but complet cf. acte de fondation).

SHAB: 197 vom 09.10.2020
Tagesregister: 16507 vom 06.10.2020
Meldungsnummer: HR02-1004997016
Kantone: VD

Mutation Fonds de secours de la Société Suisse des Auteurs (SSA)

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Fonds de secours de la Société Suisse des Auteurs (SSA), à Lausanne, CHE-114.021.569 (FOSC du 01.06.2017, p. 0/3556125). Delle Piane Emanuelle et Kolla Barnes Christiane, inscrites sans signature, ne sont plus membres du conseil de fondation.

Nouveaux membres du conseil de fondation sans signature:
Anguita MacKay Pilar, d'Estavayer, et Pinnelli Stéfania, de La Roche, toutes deux à Lausanne.

SHAB: 224 vom 19.11.2019
Tagesregister: 20543 vom 14.11.2019
Meldungsnummer: HR02-1004763036
Kantone: VD

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fonds de secours de la Société Suisse des Auteurs (SSA), à Lausanne, CHE-114.021.569, fondation (FOSC du 05.10.2016, p. 0/3091475). ALBER & ROLLE Experts-comptables Associés SA (CH-660-0255980-8) n'est plus organe de révision.

Nouvel organe de révision:
FIDUCIAIRE WUARIN & CHATTON SA (CHE-107.749.424), à Genève.

Tagesregister-Nr. 8890 vom 29.05.2017 / CHE-114.021.569 / 03556125

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de secours de la Société Suisse des Auteurs (SSA), à Lausanne, CHE-114.021.569, fondation (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225834). Kücholl Vincent, qui est maintenant à Pully, est nommé vice-président avec signature collective à deux. Kolla Barnes Christiane, qui n'est plus vice-présidente et dont la signature est radiée, reste membre du conseil de fondation sans signature.

Tagesregister-Nr. 15501 vom 30.09.2016 / CHE-114.021.569 / 03091475

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fonds de secours de la Société Suisse des Auteurs (SSA), à Lausanne, CH-550-0175465-6, fondation (FOSC du 01.11.2013, p. 0/1159153). L'Office fédéral des assurances sociales n'est plus autorité de surveillance.

Nouvelle autorité de surveillance:
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale.

Tagesregister-Nr. 17447 vom 26.11.2013 / CH55001754656 / 01209119

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de secours de la Société Suisse des Auteurs (SSA), à Lausanne, CH-550-0175465-6, fondation (FOSC du 27.06.2012, p. 0/6738482). Dupuis Sylviane, Jaccoud Antoine et Rabaglia Denis, inscrits sans signature, ne sont plus membres du conseil de fondation. Kolla Barnes Christiane est désormais de Genève.

Nouveaux membres du conseil de fondation sans sitnature:
Chataignier Jean-Marie, de France, à Lausanne, de Riedmatten Emmanuelle, de Sion, à Bex, et Kücholl Vincent, de Mammern, à Lausanne.

Tagesregister-Nr. 16160 vom 29.10.2013 / CH55001754656 / 01159153

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de secours de la Société Suisse des Auteurs (SSA), à Lausanne, CH-550-0175465-6, fondation (FOSC du 18.01.2008, p. 16/4295842). Dumont-dit-Voitel Pierre-Henri, dont la signature est radiée, et Champion Claude, inscrit sans signature, ne sont plus membres du conseil de fondation.

Nouveau membres du conseil de fondation:
Willy Patrick, de Sion, à Broc, secrétaire, avec signature collective à deux, et Rabaglia Denis, de et à Martigny, sans signature.

Tagebuch Nr. 9110 vom 22.06.2012
(06738482/CH55001754656)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de secours de la Société Suisse des Auteurs (SSA), à Lausanne, CH-550-0175465-6, fondation (FOSC du 07.01.1998, p. 78). Boulanger Mousse n'est plus membre du conseil; sa signature est radiée.

Nouveaux membres du conseil:
Kolla Barnes Christiane, de Zurich, à Carouge (GE), vice-présidente, avec signature collective à deux, Champion Claude, de Gimel, à Lausanne, Delle Piane Emanuelle, du Locle, à Andelot-en-Montagne (France), Dupuis Sylviane, de Genève, à Puplinge, Jaccoud Antoine, de Chexbres, à Lausanne, tous les quatre sans signature.

Organe de révision:
ALBER & ROLLE Experts-comptables Associés SA (CH-660-0255980-8), à Genève.

Tagebuch Nr. 554 vom 14.01.2008
(04295842/CH55001754656)