Innovating Foundation

Löschung Innovating Foundation

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Löschung

Innovating Foundation, à Vernier, CHE-212.745.869 (FOSC du 08.10.2015, p. 0/2415891). L'entité juridique est radiée d'office en application de l'art. 934 CO étant donné qu'elle n'exerce plus d'activités, qu'elle n'a plus d'actifs réalisables et que personne n'a fait valoir d'intérêt au maintien de l'inscription.

SHAB: 130 vom 07.07.2022
Tagesregister: 12501 vom 04.07.2022
Meldungsnummer: HR03-1005515822
Kantone: GE

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Innovating Foundation, à Vernier, CHE-212.745.869 (FOSC du 22.04.2015, p. 0/2112597). Wasem Olivier Jean Marcel n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés.

Tagesregister-Nr. 15806 vom 05.10.2015 / CH66021310141 / 02415891

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Innovating Foundation, à Vernier, CHE-212.745.869 (FOSC du 22.09.2014, p. 0/1725789). Poltorak Alexandre n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés.

Tagesregister-Nr. 6282 vom 17.04.2015 / CH66021310141 / 02112597

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Innovating Foundation, à Vernier, chemin de Champ-Claude 10, 1214 Vernier, CHE-212.745.869. Nouvelle fondation. Acte constitutif du 30.07.2014.

But:
apporter sa contribution et son soutien pour le développement à l'international d'une société contributive au service de l'innovation et de l'évolution bienveillante de l'individu, du secteur privé, du secteur public et de la société civile; encourager l'identification, l'étude et le partage de technologies et de services innovants favorisant la réappropriation du territoire numérique et la mise en place de modèles économiques de type people, private, public, partnership (4P); oeuvrer dans un esprit d'entraide et de partage professionnel pour la constitution d'un patrimoine informationnel et technologique propice au développement de l'économie contributive en Suisse et à l'international; s'engager en ce sens à constituer un patrimoine distribué sous le régime des licences libres de type CC BY-SA (creative common license), EUPL (communément appelée european union public license), CERN OHL (communément appelée CERN open hardware license), GNU GPL (communément appelée GNU general public license) et/ou toute autre licence libre dite 'compatible GPL'; assurer la surveillance en matière d'application des licences libres compatibles GPL sur l'ensemble des innovations et des technologies développées et distribuées par le groupe Innovating Holding SA (Suisse) et ses filiales (cf. acte de fondation pour but complet).

Conseil de fondation:
Lourdin Lionel Michel Victor, de Dardagny, à Vernier, président, Wasem Olivier Jean Marcel, de Schwarzenburg, à Genève, vice-président, Kraft Alexandre Christian, de Domat/Ems, à Genève, et Poltorak Alexandre, de et à Genève; signature collective à deux du président et du vice-président, et signature collective à deux, avec le président ou le vice-président, des autres membres du conseil de fondation.

Autorité de surveillance:
Département fédéral de l'intérieur. Selon décision de l'autorité de surveillance du 14.08.2014, la fondation ne procède ni à un contrôle ordinaire, ni à un contrôle restreint.

Tagesregister-Nr. 15344 vom 17.09.2014 / CH66021310141 / 01725789