Jean-Pierre Fornachon

Aufforderung nach HregV 2021 Jean-Pierre Fornachon

Rubrik: Bekanntmachungen nach Handelsregisterverordnung
Unterrubrik: Aufforderung nach HregV 2021

Betroffene Organisation
Jean-Pierre Fornachon
Chemin de Fornet 17
1112 Echichens

L'inscription au registre du commerce de l'entité juridique mentionnée manque ou ne correspond pas ou plus aux faits ou à la situation juridique. L'entité juridique est donc sommée, en vertu de l'art. 938, al. 1, CO de requérir l'inscription, la modification ou la radiation dans le délai indiqué auprès de l'office du registre du commerce compétent ou de fournir les pièces justificatives prouvant qu'aucune inscription, modification ou radiation n'est nécessaire. À défaut, l'office du registre du commerce prend une décision concernant l'inscription, la modification ou la radiation. Conformément à l'art. 940 CO, l'office du registre du commerce peut également prononcer une amende d'ordre de 5000 francs au plus.

Frist: 30 Tag(e)

Ablauf der Frist: 10.05.2024

Anmeldestelle
Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 78
1510 Moudon

SHAB: 69 vom 10.04.2024
Meldungsnummer: BH00-0000013673
Meldestelle: Registre du commerce du canton de Vaud
Kantone: VD